Section 3 bis : Les établissements publics locaux d'enseignement international, Art. L421-19-1, Art. L421-19-2, Art. L421-19-3, Art. L421-19-4, Art. L421-19-5, Art. L421-19-6, Art. L421-19-7, Art. L421-19-8, Art. L421-19-9, Art.

Article ANNEXE 2

—

De l'angle nord-est de la parcelle 66, section 12, à la limite des sections 11 et 12, jusqu'à l'angle nord-est de la parcelle 372, section 12. Parcelle 372, section 12, puis limites nord et est de la parcelle 358, section 12.

Article L723-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 79 > 71

Code rural (nouveau)

Il en met le produit à la disposition des sections intéressées.

Article R611-13

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 42 > 98 > 26

Code du patrimoine

Les sections et le comité des sections se réunissent sur convocation du président.

Article 2.7

—

Hypothèses relatives à l'envahissement 2.7.1 On doit vérifier qu'il est satisfait aux prescriptions de la section 2.9 par des calculs tenant compte des caractéristiques de conception du navire, de la disposition générale, de la configuration et du contenu

Article 2

—

Sont classées comme "pièces habitables" du local les pièces ayant : Une superficie d'au moins 9 m² ; Une hauteur sous plafond d'au moins 2,50 m ; Une ou plusieurs ouvertures sur l'extérieur (rue, jardin, cour, courette, etc.), présentant une section ouvrante

Article R6111-63

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 58 > 42

Code de la santé publique

santé et la sécurité des personnes hébergées, du public et du personnel, le directeur général de l'agence régionale de santé territorialement compétente peut prononcer la suspension de l'exercice de la prestation d'hébergement mentionnée à la présente section

Article R611-21

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 34 > 32 > 53

Code du patrimoine

La section " projets architecturaux et travaux sur immeubles " comprend les membres suivants : 1° Neuf représentants de l'Etat : a) Six membres de droit : – le préfet de région ; – le directeur régional des affaires culturelles ; – le directeur régional

Article L121-16

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 37 > 31 > 34

Code de l'environnement

La concertation préalable associe le public à l'élaboration d'un projet, plan ou programme dans les conditions définies par la présente section.

Article L5842-6

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 70 > 88

Code général des collectivités territoriales

-Les dispositions de la section 5 du chapitre Ier du titre Ier du livre II de la cinquième partie mentionnées dans la colonne de gauche du tableau ci-après sont applicables en Polynésie française dans leur rédaction indiquée dans la colonne de droite

Article 83

—

Article 83.1 Composition de la Commission Paritaire Régionale La CPR est constituée d'une section professionnelle et d'une section sociale.

Article Annexe II

—

EXIGENCES RELATIVES AUX ÉTABLISSEMENTS ET EXIGENCES Section A : section générale 1. Les installations matérielles 1.1.

Article 2

—

... 11.428 F Section professionnelle des médecins ... 8.572 F Section professionnelle des chirurgiens-dentistes ... 8.300 F Section professionnelle des pharmaciens ... 7.700 F Section professionnelle

Article 2

—

11 396 Section professionnelle des médecins 8 732 Section professionnelle des chirurgiens-dentistes 8 600 Section professionnelle des pharmaciens 8 200 Section professionnelle des sages-femmes 8 000 Section professionnelle des auxiliaires médicaux

Article 1

—

Deuxième section - Documentation. Troisième section - Réalisation technique de l'inventaire général. Quatrième section - Réalisation scientifique de l'inventaire général : coordination.

Article ANNEXE 33

—

section EM n° 243 jusqu'à la limite Sud de la parcelle section EM n° 244 ; - limite Sud de la parcelle section EM n° 244 jusqu'au chemin privé ; - chemin privé jusqu'à la limite Nord de la parcelle section EM n° 241 ; - limite Nord de la parcelle section

Article 11

—

L'établissement dispense un enseignement dans le cadre de trois sections : section Photo, section Cinéma, section Son. La section Photo comporte deux options : l'option Prise de vue et l'option Traitement image.

Article 221-II-2/9 (suite)

—

locaux à véhicules, des espaces rouliers ou des locaux de catégorie spéciale ne doivent traverser ni les locaux d'habitation ni les locaux de service ni les postes de sécurité, à moins qu'ils ne satisfassent aux dispositions du paragraphe 7.2.4. 7.2.3

Article 2

—

Un local est dit en rez-de-chaussée quand la cote de son plancher bas ne diffère pas de plus d'un mètre de la cote du point le plus bas du sol à l'extérieur du bâtiment et au plus proche du local.

Article L520-12

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 31 > 81 > 64

Code de l'urbanisme

Lorsque des locaux précédemment affectés à un usage de locaux de stockage sont affectés à un usage de locaux commerciaux ou lorsque des locaux précédemment affectés à un usage de locaux commerciaux ou de locaux de stockage sont affectés à un usage de

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