L'Observatoire national des transports publics particuliers de personnes mène toute étude qu'il juge propre à améliorer la connaissance des transports publics particuliers de personnes.

Article 26

—

Cette ancienneté au sein de la catégorie B est calculée en retenant, pour chaque échelon franchi par le fonctionnaire dans un grade de cette catégorie, la durée fixée par le statut particulier applicable, à laquelle s'ajoute l'ancienneté restante dans

Article CH 16

—

Les bidons et fûts doivent être situés en aérien soit à l'extérieur, soit à l'intérieur d'un bâtiment. § 2.

Article 233-3.02

—

Le largage des lests doit être possible dans toutes les situations normales ou accidentelles que le sous-marin peut rencontrer, en particulier en termes d'immersion, d'altitude et d'attitudes.

Article 12

—

Les agents administratifs de La Poste et de France Télécom régis par le décret n° 90-1233 du 31 décembre 1990 relatif au statut particulier des corps des agents administratifs de La Poste et de France Télécom sont intégrés dans les corps des assistants

Article R211-66

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 69 > 85

Code de l'environnement

Elles peuvent imposer la communication d'informations sur les prélèvements selon une fréquence adaptée au besoin de suivi de la situation. Elles peuvent aussi imposer des opérations de stockage ou de déstockage de l'eau.

Article R3120-9

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 34 > 38 > 93

Code des transports

L'exploitation d'un centre de formation en vue de la formation, initiale ou continue, des conducteurs des véhicules de transport public particulier est subordonnée à la délivrance d'un agrément par le préfet du département où est situé le centre de formation

Article MS 2

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Dispositions particulières Les dispositions particulières aux différents types d'établissement qui font l'objet du titre II du livre II précisent les moyens de secours à installer dans chaque type d'établissement.

Article 20

—

Les conditions de santé particulières requises par les articles L. 321-1 à L. 321-3 du code général de la fonction publique sont appréciées par des médecins agréés dans les conditions fixées par les statuts particuliers.

Article R741-30

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 08 > 16

Code de la sécurité intérieure

Lorsqu'il a arrêté le plan particulier d'intervention, le préfet fait insérer dans les journaux locaux ou régionaux diffusés dans le ou les départements un avis indiquant la liste des communes sur le territoire desquelles s'appliquent les dispositions

LEGIARTI000051880604

—

préjudice des dispositions fixées par l'arrêté susvisé du 31 janvier 2023 précisant les situations médicales dans lesquelles la substitution peut être exclue) A01AB Toute situation médicale D01A Toute situation médicale D05A Toute situation

Article Annexe I

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Des indicateurs différents sont utilisés suivant les situations.

Article 2

—

Le montant de l'indemnité prévue à l'article R. 121-14 du code de l'environnement et allouée aux présidents et aux membres des commissions particulières chargées d'organiser le débat public est calculé sur la base de vacations.

Article 10

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Les conditions de santé particulières requises en application des articles L. 321-1 à L. 321-3 du code général de la fonction publique sont appréciées par des médecins agréés dans les conditions fixées par les statuts particuliers.

Article L218-19

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 22 > 96 > 43

Code de l'environnement

II. – Lorsque les infractions mentionnées au I ont pour origine directe ou indirecte soit la violation manifestement délibérée d'une obligation particulière de sécurité ou de prudence imposée par la loi ou le règlement, soit une faute caractérisée qui

Article 228-8.02

—

Système d'alarme générale en cas de situation critique, rôle d'appel et consignes en cas de situation critique 1.

Article 3

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― numéro d'identification du candidat dans LORCA ; ― numéro de télé-inscription ; ― numéro d'identification DGFiP pour les candidats internes ; ― coordonnées personnelles : adresse, numéro de téléphone, adresse de messagerie électronique ; ― situation

Article 2

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à l'étranger et qui effectue un déplacement de service à l'intérieur du pays de sa résidence administrative ou à l'intérieur de sa zone de compétence ; 3° Agent assurant un intérim : agent qui se déplace pour occuper un poste temporairement vacant, situé

Article 14

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Ils effectuent en particulier un stage en chirurgie et un stage dans une unité d'accueil des urgences, de réanimation, ou de soins intensifs.

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