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DÉCISION / ECLI
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soc
ECLI:FR:CCASS:2019:SO01247
18 septembre 2019
, dont le siège est [...] , prise en qualité de liquidateur judiciaire de la société Avenir Formation Le Puy, 2°/ à la société AJ UP, société d'exercice libéral à responsabilité limitée, anciennement
comm
613724b5cd58014677417b8d
20 juin 2006
Puigrenier (la société) une "aide à l'innovation" de 1 290 000 francs sous la forme d'une avance remboursable en quatre versements, les 30 septembre 1998 : 200 000 francs, 30 septembre 1999 : 300 000
ECLI:FR:CCASS:2019:CO00941
4 décembre 2019
une décision du directeur général de l'INPI du 3 juillet 2006, cette société a formé un recours devant la cour d'appel ; que la société Teva Classics, devenue Teva santé (la société Teva), qui commercialisait
Pôle 5 - Chambre 5
6a1924fbcdc6046d4753a2d6
28 mai 2026
déclaration d'appel du 29 janvier 2026, faute pour l'appelante d'avoir déposé ses conclusions au greffe dans le délai de trois mois de sa déclaration d'appel ; Vu l'absence d'observation de la société
cr
ECLI:FR:CCASS:2019:CR01289
25 juin 2019
PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé
ECLI:FR:CCASS:2019:CR03429
15 janvier 2019
61372515cd5801467741ad3f
18 septembre 2007
à la société Saturne courses le 1er juin 1998, et à la société TZF à compter du 14 juillet 1999 ; que la première société a été mise en liquidation judiciaire par jugement du tribunal de commerce du 9
Trib. de Commerce
6a10faaccdc6046d47a19009
21 mai 2026
[Adresse 1] [Adresse 2] Inscrite sous le numéro 908422272 au RCS de [Localité 1], Pour une activité de formation continue pour adultes.
6137248acd58014677416582
14 mars 2006
05-13-118 formé par les sociétés Mayenne Viande et Les fermiers de l'Erve, qui attaquent le même arrêt ; Donne acte à la société Privileg de ses désistements partiels à l'encontre de la société Mayenne
civ2
ECLI:FR:CCASS:2022:C201177
17 novembre 2022
Saint Louis Sucre, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 2], venant aux droits de la SNC Saint Louis Sucre, a formé le pourvoi n° E 21-14.900 contre l'arrêt rendu le 15 décembre 2020
ECLI:FR:CCASS:2023:CO00542
6 septembre 2023
La requête en annulation de cette décision, formée le 28 juin 2006 par la société Daiichi, ayant été rejetée, comme tardive, par une décision du directeur général de l'INPI du 3 juillet 2006, cette société
ECLI:FR:CCASS:2023:CO00544
ECLI:FR:CCASS:1975:CO475
27 octobre 1975
1967 ET QUE LA SMC N'A ETE CONSTITUEE QUE LE 18 AVRIL 1968 ET IMMATRICULEE AU REGISTRE DU COMMERCE QUE LE 25 JUILLET 1968, ALORS, SELON LE POURVOI, D'UNE PART, QUE LES ENGAGEMENTS PRIS AU NOM D'UNE SOCIETE
JEUDI
69a927a2cdc6046d47909eff
3 avril 2025
La société DPH FORMATION CONSEIL ET DEVELOPPEMENT SAS exerce une activité de formation.
Pôle 5 - Chambre 4
6260f93e6d9e13277d6e38dc
20 avril 2022
Les différents griefs de la société Libre Forme 8 doivent donc être examinés.
4ème CHAMBRE COMMERCIALE
6630896a0316960008413423
29 avril 2024
demandes, - déboute la société Silver Form de ses demandes, - condamne la société Silver Form aux dépens.
613723cacd5801467740e378
9 octobre 2001
A... a vendu à la société à responsabilité limitée EGS, en cours de formation, représentée par M.
SALON D'HONNEUR
69a43f6bcdc6046d4724e978
1 juillet 2025
AMAC FORMATION à payer à la société VECTEUR FORMATION la somme de 500 euros au titre de sa résistance abusive ; * DEBOUTER la société AMAC FORMATION de l'ensemble de ses demandes, fins et prétentions
Chambre 06
69bf0b9ccdc6046d477b1e88
27 janvier 2026
La société BIRD FORMATION, société à responsabilité limitée, propose des actions de formation dans le domaine de la sécurité et de la prévention.
ECLI:FR:CCASS:2015:SO02136
9 décembre 2015
Compa Form ont été rompues à la date du 24 février 2011, date mentionnée sur le certificat de travail par la société Compa Form (...) ; qu'il est de même constant que la société Compa Form, qui a rompu
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