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669 342 résultats pour « société en formation »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2019:SO01247

Cassation

18 septembre 2019

18 septembre 2019

, dont le siège est [...] , prise en qualité de liquidateur judiciaire de la société Avenir Formation Le Puy, 2°/ à la société AJ UP, société d'exercice libéral à responsabilité limitée, anciennement

Source officielle
CC

comm

613724b5cd58014677417b8d

Cassation

20 juin 2006

20 juin 2006

Puigrenier (la société) une "aide à l'innovation" de 1 290 000 francs sous la forme d'une avance remboursable en quatre versements, les 30 septembre 1998 : 200 000 francs, 30 septembre 1999 : 300 000

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2019:CO00941

Cassation

4 décembre 2019

4 décembre 2019

une décision du directeur général de l'INPI du 3 juillet 2006, cette société a formé un recours devant la cour d'appel ; que la société Teva Classics, devenue Teva santé (la société Teva), qui commercialisait

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 5

6a1924fbcdc6046d4753a2d6

Appel

28 mai 2026

28 mai 2026

déclaration d'appel du 29 janvier 2026, faute pour l'appelante d'avoir déposé ses conclusions au greffe dans le délai de trois mois de sa déclaration d'appel ; Vu l'absence d'observation de la société

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2019:CR01289

Cassation

25 juin 2019

25 juin 2019

PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2019:CR03429

Cassation

15 janvier 2019

15 janvier 2019

PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé

Source officielle
CC

soc

61372515cd5801467741ad3f

Cassation

18 septembre 2007

18 septembre 2007

à la société Saturne courses le 1er juin 1998, et à la société TZF à compter du 14 juillet 1999 ; que la première société a été mise en liquidation judiciaire par jugement du tribunal de commerce du 9

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

6a10faaccdc6046d47a19009

Commerce

21 mai 2026

21 mai 2026

[Adresse 1] [Adresse 2] Inscrite sous le numéro 908422272 au RCS de [Localité 1], Pour une activité de formation continue pour adultes.

Source officielle
CC

comm

6137248acd58014677416582

Cassation

14 mars 2006

14 mars 2006

05-13-118 formé par les sociétés Mayenne Viande et Les fermiers de l'Erve, qui attaquent le même arrêt ; Donne acte à la société Privileg de ses désistements partiels à l'encontre de la société Mayenne

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2022:C201177

Cassation

17 novembre 2022

17 novembre 2022

Saint Louis Sucre, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 2], venant aux droits de la SNC Saint Louis Sucre, a formé le pourvoi n° E 21-14.900 contre l'arrêt rendu le 15 décembre 2020

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2023:CO00542

Cassation

6 septembre 2023

6 septembre 2023

La requête en annulation de cette décision, formée le 28 juin 2006 par la société Daiichi, ayant été rejetée, comme tardive, par une décision du directeur général de l'INPI du 3 juillet 2006, cette société

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2023:CO00544

Cassation

6 septembre 2023

6 septembre 2023

La requête en annulation de cette décision, formée le 28 juin 2006 par la société Daiichi, ayant été rejetée, comme tardive, par une décision du directeur général de l'INPI du 3 juillet 2006, cette société

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:1975:CO475

Cassation

27 octobre 1975

27 octobre 1975

1967 ET QUE LA SMC N'A ETE CONSTITUEE QUE LE 18 AVRIL 1968 ET IMMATRICULEE AU REGISTRE DU COMMERCE QUE LE 25 JUILLET 1968, ALORS, SELON LE POURVOI, D'UNE PART, QUE LES ENGAGEMENTS PRIS AU NOM D'UNE SOCIETE

Source officielle
TCOM

JEUDI

69a927a2cdc6046d47909eff

Commerce

3 avril 2025

3 avril 2025

La société DPH FORMATION CONSEIL ET DEVELOPPEMENT SAS exerce une activité de formation.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 4

6260f93e6d9e13277d6e38dc

Appel

20 avril 2022

20 avril 2022

Les différents griefs de la société Libre Forme 8 doivent donc être examinés.

Source officielle
CA

4ème CHAMBRE COMMERCIALE

6630896a0316960008413423

Appel

29 avril 2024

29 avril 2024

demandes, - déboute la société Silver Form de ses demandes, - condamne la société Silver Form aux dépens.

Source officielle
CC

comm

613723cacd5801467740e378

Cassation

9 octobre 2001

9 octobre 2001

A... a vendu à la société à responsabilité limitée EGS, en cours de formation, représentée par M.

Source officielle
TCOM

SALON D'HONNEUR

69a43f6bcdc6046d4724e978

Commerce

1 juillet 2025

1 juillet 2025

AMAC FORMATION à payer à la société VECTEUR FORMATION la somme de 500 euros au titre de sa résistance abusive ; * DEBOUTER la société AMAC FORMATION de l'ensemble de ses demandes, fins et prétentions

Source officielle
TCOM

Chambre 06

69bf0b9ccdc6046d477b1e88

Commerce

27 janvier 2026

27 janvier 2026

La société BIRD FORMATION, société à responsabilité limitée, propose des actions de formation dans le domaine de la sécurité et de la prévention.

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2015:SO02136

Cassation

9 décembre 2015

9 décembre 2015

Compa Form ont été rompues à la date du 24 février 2011, date mentionnée sur le certificat de travail par la société Compa Form (...) ; qu'il est de même constant que la société Compa Form, qui a rompu

Source officielle

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