CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 2-5
6a0eb13bcdc6046d4767e1fd
16 avril 2026
La SAS à associé unique OUMAYA45 est inscrite au registre du commerce et des sociétés de Paris sous le numéro 891 870 875 et exerce une activité d'autres enseignements sous la forme de société par actions
Chambre mixte
69d7c9c5cdc6046d47a81fb8
8 décembre 2025
et autres conseils de gestion sous la forme de société par actions simplifiée.
Service des référés
65a82989228119c903226acf
17 janvier 2024
Bien que régulièrement citée par exploit délivré selon les formes de l'article 654 du code de procédure civile, la société par actions simplifiée unipersonnelle HONEY n'a pas constitué avocat.
6a0f02b8cdc6046d47703cc7
9 avril 2026
bâtiment sous la forme de société par actions simplifiée.
Chambre 2-4
6a182c6bcdc6046d473a7e47
13 mai 2026
et la construction de bâtiments sous la forme de société par actions simplifiée.
6a182cbdcdc6046d473a844e
sous la forme de société par actions simplifiée.
Audience publique de vacation
6a0f130acdc6046d47720384
24 avril 2026
de société par actions simplifiée.
6a0f1324cdc6046d477205ef
télévision sous la forme de société par actions simplifiée.
6a0f1864cdc6046d47727e2d
7 mai 2026
Tribunal Administratif de Pau
ORTA_2302300_20231120
20 novembre 2023
Par un mémoire, enregistré le 7 novembre 2023, la société par actions simplifiée Domidelph II déclare se désister purement et simplement de l'instance et de son action.
6a0ee82fcdc6046d476d9514
La SAS PRESSLAV'IN est inscrite au registre du commerce et des sociétés de Paris sous le numéro 832 464 044 et exerce une activité de blanchisserie-teinturerie de détail sous la forme de société par actions
Chambre 2-3
6a16bfb9cdc6046d4716cd73
5 mai 2026
particuliers, des entreprises, des collectivités, et autres organismes publics ou privés sous la forme de société par actions simplifiée.
6a16bfeecdc6046d4716d1bb
6 mai 2026
La SAS SPHERE SECURITE PROTECTION INTERVENTION est inscrite au registre du commerce et des sociétés de Paris sous le numéro 927 594 267 et exerce une activité de sécurité privée sous la forme de société
CHAMBRE DU CONSEIL
69c99645cdc6046d47712873
28 janvier 2026
Attendu que la société ACIER DISCOUNT Société par actions simplifiée unipersonnelle (SAS) n' a pas comparu à l'audience, Attendu que le liquidateur nous expose que la clôture de la procédure de liquidation
69b844fecdc6046d47e14c32
29 janvier 2025
6a10a441cdc6046d479b2d2d
22 mai 2026
2026 par Maïté FAURY, Première vice-présidente adjointe au Tribunal judiciaire de Paris, agissant par délégation du Président du Tribunal, assisté de Carine DIDIER, Greffière, DEMANDERESSE La société
PCP JCP ACR fond
65c3d9fac432ce7d11a702a4
26 janvier 2024
Par ailleurs, la société par actions simplifiée BNP PARIBAS IMMOBILIER RESIDENCES SERVICES justifie avoir informé la commission de coordination des actions de prévention des expulsions locatives dès le
civ2
ECLI:FR:CCASS:2025:C210290
6 mars 2025
Proman 049, société par actions simplifiée, 2°/ la société Proman 086, société par actions simplifiée unipersonnelle, toutes deux ayant leur siège [Adresse 10], 3°/ la société Proman 152, société
comm
ECLI:FR:CCASS:2021:CO00744
4 novembre 2021
Préalablement à la cession, les associés des sociétés Agence immobilière Dechaux et ID gestion, qui étaient des sociétés à responsabilité limitée, avaient décidé de les transformer en sociétés par actions
cr
ECLI:FR:CCASS:2025:CR00177
12 février 2025
[G] [Y] a été poursuivi devant le tribunal correctionnel des chefs susvisés en qualité de dirigeant de fait de la société par actions simplifiée [1] dont Mme [U] [G] était actionnaire. 3.
Page 21 sur 13404
BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.