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268 063 résultats pour « société par actions »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Chambre 2-5

6a0eb13bcdc6046d4767e1fd

Commerce

16 avril 2026

16 avril 2026

La SAS à associé unique OUMAYA45 est inscrite au registre du commerce et des sociétés de Paris sous le numéro 891 870 875 et exerce une activité d'autres enseignements sous la forme de société par actions

Source officielle
TCOM

Chambre mixte

69d7c9c5cdc6046d47a81fb8

Commerce

8 décembre 2025

8 décembre 2025

et autres conseils de gestion sous la forme de société par actions simplifiée.

Source officielle
TJ

Service des référés

65a82989228119c903226acf

T. Judiciaire

17 janvier 2024

17 janvier 2024

Bien que régulièrement citée par exploit délivré selon les formes de l'article 654 du code de procédure civile, la société par actions simplifiée unipersonnelle HONEY n'a pas constitué avocat.

Source officielle
TCOM

Chambre 2-5

6a0f02b8cdc6046d47703cc7

Commerce

9 avril 2026

9 avril 2026

bâtiment sous la forme de société par actions simplifiée.

Source officielle
TCOM

Chambre 2-4

6a182c6bcdc6046d473a7e47

Commerce

13 mai 2026

13 mai 2026

et la construction de bâtiments sous la forme de société par actions simplifiée.

Source officielle
TCOM

Chambre 2-4

6a182cbdcdc6046d473a844e

Commerce

13 mai 2026

13 mai 2026

sous la forme de société par actions simplifiée.

Source officielle
TCOM

Audience publique de vacation

6a0f130acdc6046d47720384

Commerce

24 avril 2026

24 avril 2026

de société par actions simplifiée.

Source officielle
TCOM

Audience publique de vacation

6a0f1324cdc6046d477205ef

Commerce

24 avril 2026

24 avril 2026

télévision sous la forme de société par actions simplifiée.

Source officielle
TCOM

Chambre 2-5

6a0f1864cdc6046d47727e2d

Commerce

7 mai 2026

7 mai 2026

de société par actions simplifiée.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Pau

ORTA_2302300_20231120

Administratif

20 novembre 2023

20 novembre 2023

Par un mémoire, enregistré le 7 novembre 2023, la société par actions simplifiée Domidelph II déclare se désister purement et simplement de l'instance et de son action.

Source officielle
TCOM

Chambre 2-5

6a0ee82fcdc6046d476d9514

Commerce

7 mai 2026

7 mai 2026

La SAS PRESSLAV'IN est inscrite au registre du commerce et des sociétés de Paris sous le numéro 832 464 044 et exerce une activité de blanchisserie-teinturerie de détail sous la forme de société par actions

Source officielle
TCOM

Chambre 2-3

6a16bfb9cdc6046d4716cd73

Commerce

5 mai 2026

5 mai 2026

particuliers, des entreprises, des collectivités, et autres organismes publics ou privés sous la forme de société par actions simplifiée.

Source officielle
TCOM

Chambre 2-4

6a16bfeecdc6046d4716d1bb

Commerce

6 mai 2026

6 mai 2026

La SAS SPHERE SECURITE PROTECTION INTERVENTION est inscrite au registre du commerce et des sociétés de Paris sous le numéro 927 594 267 et exerce une activité de sécurité privée sous la forme de société

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69c99645cdc6046d47712873

Commerce

28 janvier 2026

28 janvier 2026

Attendu que la société ACIER DISCOUNT Société par actions simplifiée unipersonnelle (SAS) n' a pas comparu à l'audience, Attendu que le liquidateur nous expose que la clôture de la procédure de liquidation

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69b844fecdc6046d47e14c32

Commerce

29 janvier 2025

29 janvier 2025

Attendu que la société ACIER DISCOUNT Société par actions simplifiée unipersonnelle (SAS) n' a pas comparu à l'audience, Attendu que le liquidateur nous expose que la clôture de la procédure de liquidation

Source officielle
TJ

Service des référés

6a10a441cdc6046d479b2d2d

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

2026 par Maïté FAURY, Première vice-présidente adjointe au Tribunal judiciaire de Paris, agissant par délégation du Président du Tribunal, assisté de Carine DIDIER, Greffière, DEMANDERESSE La société

Source officielle
TJ

PCP JCP ACR fond

65c3d9fac432ce7d11a702a4

T. Judiciaire

26 janvier 2024

26 janvier 2024

Par ailleurs, la société par actions simplifiée BNP PARIBAS IMMOBILIER RESIDENCES SERVICES justifie avoir informé la commission de coordination des actions de prévention des expulsions locatives dès le

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2025:C210290

Cassation

6 mars 2025

6 mars 2025

Proman 049, société par actions simplifiée, 2°/ la société Proman 086, société par actions simplifiée unipersonnelle, toutes deux ayant leur siège [Adresse 10], 3°/ la société Proman 152, société

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2021:CO00744

Cassation

4 novembre 2021

4 novembre 2021

Préalablement à la cession, les associés des sociétés Agence immobilière Dechaux et ID gestion, qui étaient des sociétés à responsabilité limitée, avaient décidé de les transformer en sociétés par actions

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2025:CR00177

Cassation

12 février 2025

12 février 2025

[G] [Y] a été poursuivi devant le tribunal correctionnel des chefs susvisés en qualité de dirigeant de fait de la société par actions simplifiée [1] dont Mme [U] [G] était actionnaire. 3.

Source officielle

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