chambre 2ème section N° RG 26/03936 N° Portalis 352J-W-B7K-DB6UX N° MINUTE : [1] [1] Copies exécutoires délivrées le: JUGEMENT DE DÉSISTEMENT rendu le 07 Avril 2026 DEMANDERESSE SOCIETE

A VENDU UNE PARTIE DE SON TERRAIN A LA SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE DU PARC X...- Y...

ET DE LA SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE LE RECULET EST REJETEE. ARTICLE 2. - LA PRESENTE DECISION SERA NOTIFIEE A M.

DE LA COMMUNE ; QUE, PAR ACTE DU 7 OCTOBRE 1969, LA SOCIETE BARLET ET FILS A VENDU A LA SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE PARKING DE LA VALLEE BLANCHE LE LOT N° 71, DONT LADITE SOCIETE SE DISAIT PROPRIETAIRE

SUR LE MOYEN UNIQUE : ATTENDU SELON L'ARRET ATTAQUE (RENNES, 28 JANVIER 1982) QUE LA SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE LOFI A DONNE A BAIL A MME X...

REQUETE DE LA SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE "LES PERVENCHES" TENDANT A L'ANNULATION DU JUGEMENT DU 3 MAI 1972 DU TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE RENNES ORDONNANT AVANT DIRE DROIT UN SUPPLEMENT D'INSTRUCTION CONTRADICTOIRE

Vu la requête, enregistrée le 31 juillet 1985 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée pour la SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE RASPAIL 266, représentée par le président-directeur général de

VU LA REQUETE PRESENTEE POUR LA SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE FAMILIALE ET AGRICOLE DE BOISVILLE DONT LE SIEGE SOCIAL EST A BEVILLE-LE-COMTE EURE-ET-LOIR ...

Lyon-Caen, Fabiani, Thiriez, avocat de la SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE LA DIAT et de M. Gabriel X... et de la S.C.P.

Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 24 août 1992 et 18 décembre 1992 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE DE LA

CONTRE LA DECISION DU 7 JUILLET 1977 ; DECIDE : ARTICLE 1ER. - LA REQUETE DE LA SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE "RESIDENCE CASTELL BEAR" EST REJETEE.

ONT, PAR ACTE NOTARIE DES 21 NOVEMBRE ET 21 DECEMBRE 1961, EMPRUNTE UNE SOMME DE 160000 FRANCS A LA SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE DES ..., QU'IL ETAIT STIPULE QUE LORS DU REMBOURSEMENT IL SERAIT TENU COMPTE

Philippe Boucher, Conseiller d'Etat, - les observations de la SCP Tiffreau-Thouin-Palat, avocat de la SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE LE RELAIS DES PISTES, - les conclusions de M.

A FORFAIT D'UN ENSEMBLE IMMOBILIER, CONFORMEMENT AUX PLANS ET DEVIS ETABLIS PAR X..., MAITRE D'OEUVRE, ET PAR L'INGENIEUR Y..., A ASSIGNE LA SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE EN PAIEMENT DU MONTANT DES DEPENSES

Vu la requête, enregistrée le 19 mars 1985 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par la SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE VERONESE RUBENS, dont le siège est ..., représentée par son gérant

JUGEMENT DU 2 JUILLET 1975 DU TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE GRENOBLE REJETANT LEUR DEMANDE D'ANNULATION DE LA DECISION DU 15 JUILLET 1974 DU PREFET DE LA HAUTE-SAVOIE ACCORDANT UN PERMIS DE CONSTRUIRE A LA SOCIETE

Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 8 avril et 8 août 2002 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE LA PINATELLE, dont

Challan-Belval, Auditeur, - les observations de la SCP Peignot, Garreau, avocat de la SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE DU ..., avocat de la société des établissements Greiner, - les conclusions de M.

SUR LE MOYEN UNIQUE : ATTENDU, SELON L'ARRET ATTAQUE (AIX-EN-PROVENCE, 25 SEPTEMBRE 1980) QUE LA SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE CARNOT SIMIANE, PROPRIETAIRE D'UN IMMEUBLE A USAGE D'HOTEL DONT LA SOCIETE LES

VU LA REQUETE SOMMAIRE, ENREGISTREE AU SECRETARIAT DU CONTENTIEUX DU CONSEIL D'ETAT LE 2 MAI 1978 ET LE MEMOIRE COMPLEMENTAIRE, ENREGISTRE LE 20 DECEMBRE 1978 PRESENTES POUR LA SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE