délibéré, enregistrée le 14 février 2022, présentée par la société coopérative agricole Cave de l'Ormarine ; Considérant ce qui suit : 1.

VU LA CONNEXITE, JOINT LES POURVOIS ; SUR LE MOYEN UNIQUE : VU LA CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE DES SOCIETES COOPERATIVES DE CONSOMMATION, NOTAMMENT EN SES ARTICLES 2 ET 3 ; ATTENDU QUE LE JUGEMENT

Coopérative de Banque Populaire à forme anonyme Banque Populaire Grand Ouest, venant aux droits de la société coopérative à capital variable Crédit Maritime Bretagne Normandie, la somme de 137,41 euros

la SOCIETE COOPERATIVE AGRICOLE DES PRODUCTEURS DU SENONAIS ; la SOCIETE COOPERATIVE AGRICOLE DES PRODUCTEURS DU SENONAIS demande à la cour : 1°) de réformer le jugement du 29 novembre 1994 par lequel

COOPERATIVE AGRICOLE DE CEREPY dont le siège social est situé ... ; Vu la requête, enregistrée au greffe de la cour administrative d'appel de Nancy le 2 février 1995, présentée pour la SOCIETE COOPERATIVE

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Coopérative de construction résidence le Verseau, dont le siège

Michelle et de Me Cossa, avocat de la Société coopérative d'achats en commun de l'ameublement et de la literie S.O.C.A.L. , - les conclusions de Mme de Clausade, Commissaire du gouvernement ; Sans qu'il

Sofelso a été mise en redressement judiciaire; que la société Union fruitière (SUF) a été constituée entre la société coopérative L'Union et M.

(Nord), représenté par son syndic, en cassation d'un arrêt rendu le 23 mars 1988 par la cour d'appel de Douai (1re chambre), au profit de la société COOPERATIVE D'EQUIPEMENT, 27-33, quai Le Gallo à Boulogne-Billancourt

coopérateur s'engage à respecter lors de son adhésion, la clientèle de la société coopérative est la propriété collective et indivise des associés coopérateurs ; que la société coopérative assure la gestion

compter du 23 octobre 1989 ; 2°) de condamner la Société coopérative agricole l'Armoricaine laitière à lui verser la somme de 15 000 F en application de l'article 75-I de la loi du 10 juillet 1991 ; Vu

rupture anticipée des engagements contractuels de cette société coopérative agricole.

LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt infirmatif attaqué (Nîmes, 6 mars 2012), que la société coopérative agricole L'Avignonnaise

COOPERATIVE DE LOGEMENTS POPULAIRES (SEDES) est entaché d’irrégularité, - Condamner la SOCIETE COOPERATIVE DE LOGEMENTS POPULAIRES (SEDES) à lui payer la somme de 8000.00 euros à titre de dommages et

en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 4 mars 2015), que la société Hôtel Lutèce était actionnaire de la société coopérative

Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat les 21 mars 1988 et 21 juillet 1988, présentés pour la SOCIETE COOPERATIVE OUVRIERE DE PRODUCTION

(Gard), en cassation d'un arrêt rendu le 12 mars 1995 par la cour d'appel de Nîmes (chambre sociale), au profit de la société Coopérative Sud Céréales, société coopérative agricole dont le siège est chemin

La société coopérative agricole et agro-alimentaire Agrial (la coopérative) a déclaré à la procédure une créance pour la somme globale de 47 196 euros, dont 22 525,34 euros d'intérêts, qui ont été contestés