la société Arc ingénierie, dont le siège est [...] , 3°/ à la société Mutuelle des architectes Français, dont le siège est [...] , défendeurs à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son

La SA BRED BANQUE POPULAIRE, représentée par son conseil, a sollicité l'homologation de l'accord intervenu avec le défendeur selon conclusions déposées à l'audience.

pourvoi ; Sur le premier et le second moyens, réunis : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Fort-de-France, 2 décembre 2014), que M.

Elles soutiennent que : - la décision attaquée est entachée d'un vice d'incompétence de son auteur ; - elle est entachée d'erreurs manifestes d'appréciation quant au risque feu de forêt et à la préservation

de compétence territoriale, aux fins de la condamner à lui payer les sommes de : * 1 193,40 euros au titre du solde débiteur du compte n°032.05.0316 sous réserve des intérêts au taux légal majoré depuis

P... et B..., en mission de surveillance des incendies de forêt sur l'ordre du service départemental d'incendie et de secours du Vaucluse (le SDIS 84), s'est écrasé au sol, provoquant la mort du pilote

SOC.

Dans ces conditions, la parcelle en litige répond aux critères de la zone UM et plus particulièrement de la zone UM 1 quant à sa desserte viaire et en réseau, son exposition aux risques de feux de forêt

Loiret ; d'autre part, à l'annulation de l'arrêté du préfet du Loiret, en date du 4 octobre 1982, approuvant le plan d'occupation des sols de cette commune ; °2 annule lesdites décisions, Vu les autres

S'EST RENDU ADJUDICATAIRE DE DEUX COUPES DE TAILLIS SOUS FUTAIE DANS UNE FORET SOUMISE AU REGIME FORESTIER APPARTENANT AU CENTRE REGIONAL HOSPITALIER DE DIJON ; QUE LE 1ER MARS 1974 L'OBLIGATION DE SE

recours gracieux ; 3°) à titre subsidiaire, d’annuler la délibération du 28 janvier 2021 en tant qu’elle classe la forêt de la Pierre en secteur Nf et la décision du 26 mai 2021 rejetant son recours

Ce secteur est classé en " niveau 4 fort " de sensibilité au feu par le plan interdépartemental de protection de la forêt contre les incendies applicable sur le territoire des départements de la Gironde

En second lieu, bien qu'aucun plan de prévention des risques incendie feux de forêt n'ait été prescrit ou approuvé sur la commune de Cuges-les-Pins, il ressort des pièces du dossier que, dans le cadre

afin de limiter les ravinements au sein des parcs et donc l’érosion des sols et l’entrainement des sédiments.

J... ; qu'il est, d'abord, prétendu que le soit-transmis du 17 janvier 2011, par lequel le procureur de la République à Fort-de-France a ordonné une enquête à la police judiciaire, puise son origine dans

SOC.

En dernier lieu, l'article 2.1.3 du règlement du plan de prévention des risques naturels prévisibles d'incendies de forêt (PPRIF), applicable à la zone B1, zone de précaution forte, dans laquelle se situe

Vu 1°), sous le n° 118 091, la requête et le mémoire, enregistrés le 25 juin 1990 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés par la COMMUNE DE SAINT-REMY-L'HONORE (Yvelines), représentée

B..., domiciliée [...] , contre l'arrêt rendu le 18 février 2014 par la cour d'appel de Fort-de-France (chambre sociale), dans le litige l'opposant : 1°/ à l'AGS Fort-de-France, dont le siège est [

SOC. CF COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 15 mai 2019 Rejet M.