populaire Auvergne Rhône-Alpes (la société BPARA) a, par l'intermédiaire d'un salarié, déclaré au passif de la société une créance d'un montant de 4 738,31 euros à titre chirographaire, correspondant au solde

Tatu, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt infirmatif attaqué (Douai, 23 avril 1990), qu'afin d'obtenir le paiement du solde

anciennement Règlement mensuel ; que la société, après avoir informé par lettre recommandée du 12 septembre 2001 Mme X... de l'existence d'une couverture insuffisante, a assigné celle-ci en paiement du solde

X... a, par acte sous seing privé du 22 juillet 1992, renouvelé le 30 décembre 1993, nanti ces titres au profit de la banque, pour garantir le paiement du solde débiteur du compte courant de cette société

X... ouvert auprès de cette banque présenta un solde débiteur que le CIC l'a mis en demeure de rembourser ; que M.

anciennement dénommée société NACC, venant aux droits de la société Socredo, et de la société B-Squared Investments, venant aux droits et obligations de la société Veraltis Asset Management, après débats

titre du solde débiteur du crédit n°60977869 avec intérêts au taux contractuel de 4,07% l’an à compter du 26 avril 2024, date de la mise en demeure, jusqu’à parfait paiement ;Condamner Mme [G] [V] [I]

Y..., véritable bénficiaire de l'opération, la Société Générale a obtenu la mise en place d'un virement automatique à compter du 20 octobre suivant; que le compte ayant d'abord présenté un solde débiteur

le jugement sur le tout ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, qu'assigné par le Crédit agricole des Savoie en paiement de sommes restant dues au titre de plusieurs prêts consentis de 1974 à 1988 et du solde

1993, la Banque nationale de Paris (la BNP) a assigné devant le tribunal de commerce de Basse-Terre la société les Editions du Pélican aux fins d'obtenir paiement d'une certaine somme représentant le solde

500 000 francs, soit 76 224,51 euros, garanti par une hypothèque ; qu'un arrêt du 5 octobre 1992 l'a condamné à payer à la même banque la somme de 72 687,09 francs, soit 11 081,08 euros, au titre du solde

paiement d'une somme de 100 000 francs ; Attendu que Mme Y..., reproche à l'arrêt de l'avoir condamnée, au titre de son engagement de caution, à payer à la banque la somme de 4 759,04 francs au titre du solde

En l’espèce, la banque justifie d’une mise en demeure de couvrir le solde débiteur concomitante au découvert, il apparaît dès lors que Mme [V] [L] a été informée du montant du dépassement, du taux débiteur

Le compte n’ayant pas été couvert, au 13 février 2024, un solde débiteur de 273,85€ était constaté.

soit ; que la banque a ouvert un compte courant dans ses livres au profit de la société ; qu'après avoir dénoncé à la société la convention de compte courant, puis l'avoir mise en demeure de payer le solde

X..., qui a été adhérent de la société Coopérative agricole la Noelle Ancenis (la CANA) a été assigné par celle-ci en paiement du solde débiteur de son compte courant d'associé coopérateur et a formé une

Après avoir vainement mis en demeure la débitrice principale et la caution de régler le solde débiteur du compte courant, la CEPAC les a assignées en paiement. 8.

le 8 janvier 2016, 1 400 euros le 22 février 2016, 750 euros le 2 mai 2016 et 1 300 euros le 23 septembre 2016) qui ont déjà été déduits de son solde débiteur "copropriétaire" (pièce n° 6 de la SCI) ;