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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
cr
ès cassation dans une procédure suiviec/Anastase F
61372529cd5801467741b769
13 juin 1989
les CNIM avaient en charge la grue dont l'utilisation a continué malgré les observations faites avant l'accident par ses préposés ; que les parties civiles invoquent vainement la vérification des soudures
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soc
613720cdcd580146773ee7f7
5 mai 1988
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Monsieur Jean-Luc X..., demeurant à Souday, Mondoubleau (Loir-et-Cher), en cassation d'un jugement rendu le
61372173cd580146773f3dac
21 mars 1991
. ; qu'ainsi, le jugement attaqué souffre d'un défaut de base légale au regard des articles L. 122-8 et L. 122-9 du Code du travail ; Mais attendu que le conseil de prud'hommes a constaté que les faits
civ2
ECLI:FR:CCASS:2017:C201605
14 décembre 2017
somme de 25 000 € du préjudice moral de Zachary C..., actuellement âgé de huit ans, du fait du décès de son père avant sa naissance, la cour d'appel a retenu, par motifs propres et adoptés, qu'il "souffre
ECLI:FR:CCASS:2019:C200318
7 mars 2019
R... de ses demandes d'indemnisation au titre de la tierce personne future après avoir constaté qu'il souffre de séquelles neurologiques qui affectent son quotidien, soit un déficit fonctionnel affectant
61372568cd5801467741d721
25 octobre 1995
vue est immédiatement informée... des droits mentionnés aux articles 63-2, 63-3 et 63-4 ainsi que des dispositions relatives à la durée de la garde à vue prévues à l'article 63", que cette règle ne souffre
61372645cd58014677424458
11 février 2003
(tuerie de Nanterre) et qui, aux dires de deux experts, souffre de graves troubles de la personnalité le rendant dangereux pour lui-même et pour autrui ; que dans ces conditions, le placement en détention
ECLI:FR:CCASS:2022:C201298
15 décembre 2022
debout dans les rayons ; et désormais, la prestation de livraison à domicile est proposée par de très nombreux professionnels, y compris de l'alimentaire », après avoir pourtant relevé que « Mme [U] [O] souffre
61372237cd580146773fb280
3 mai 1994
siège social est situé Zone industrielle Les Listes, à Issoire (Puy-de-Dôme), en cassation d'un arrêt rendu le 27 avril 1992 par la cour d'appel de Riom (4e Chambre sociale), au profit de Mme Corinne Soustre
civ1
ECLI:FR:CCASS:2020:C100546
7 octobre 2020
I..., attaché aux opérations de soudure avait traité environ 40 mètres de longueur, tandis que M.
Cour d'Appel
6253cb03bd3db21cbdd8ca97
20 octobre 2008
Ils font valoir qu'ils n'entendent pas supporter la responsabilité des malfaçons consistant en des défauts de soudure, dès lors que la SIRHEM a effectué les soudures du fond du lac, que celle-ci se devait
ECLI:FR:CCASS:2019:CR02454
4 décembre 2019
M..., - La société Picardie soudure industrie, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AMIENS, chambre correctionnelle, en date du 25 juin 2018, qui a condamné, le premier pour abus de biens
Chambre sociale
64f2d0645aeec3d9692389c8
31 août 2023
CORRE SOUDURE [Adresse 1] [Localité 4] Représentant : Me Gabriel ARMOUDOM, avocat au barreau de SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION INTIMÉ : M.
6079b2099ba5988459c556ad
22 mai 1974
L'ACCIDENT IL S'ETAIT ELOIGNE POUR ALLER CHERCHER DES TRAVERSES QUI AURAIENT DU ETRE STOCKEES A PROXIMITE DE LA FOSSE ET QU'IL AVAIT LAISSE LE TRAVAIL SE POURSUIVRE APRES QU'IL AVAIT ETE AVISE QUE LA SOUDURE
6079b1f69ba5988459c5475f
5 mai 1965
MOTIFS ET MANQUE DE BASE LEGALE ; ATTENDU QU'IL EST FAIT GRIEF A L'ARRET ATTAQUE D'AVOIR CONSIDERE COMME NULLE ET NON AVENUE LA CLAUSE DU CONTRAT DE REPRESENTANT LIANT X...A LA SOCIETE FRANCAISE DES SOUDURES
ECLI:FR:CCASS:2019:C100773
26 septembre 2019
l'ensemble constitué par la réunion des noms des parfums de la gamme soOud : AL JANA, le jardin ; ASMAR, le brun.
CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2016:0607JUD000721106
7 juin 2016
Non-violation de l'article 3 - Interdiction de la torture (Article 3 - Expulsion) (Conditionnel) (Soudan)
ADLC
ADLC:15-DCC-158
2 décembre 2015
relative à la prise de contrôle conjoint de la société Soudal par la société Epsan aux côtés d'ITM Entreprises
6079a8949ba5988459c4e040
3 juillet 1969
POUR HOMICIDES ET BLESSURES INVOLONTAIRES, LES A DECLARES COUPABLES DE CES DELITS AU MOTIF QU'ILS AVAIENT COMMIS L'IMPRUDENCE D'AUTORISER LES OUVRIERS A INSTALLER UN ATELIER DE SOUDURE DANS UN LOCAL OU
ECLI:FR:CCASS:2019:C200127
31 janvier 2019
C... , salarié de la société D..., a été victime d'un accident du travail provoqué par l'explosion d'une cuve alors qu'il effectuait des travaux de soudure au sein de la société Fuchs lubrifiants ; que