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6 895 résultats pour « soudures »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

ès cassation dans une procédure suiviec/Anastase F

61372529cd5801467741b769

Cassation

13 juin 1989

13 juin 1989

les CNIM avaient en charge la grue dont l'utilisation a continué malgré les observations faites avant l'accident par ses préposés ; que les parties civiles invoquent vainement la vérification des soudures

Source officielle

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CC

soc

613720cdcd580146773ee7f7

Cassation

5 mai 1988

5 mai 1988

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Monsieur Jean-Luc X..., demeurant à Souday, Mondoubleau (Loir-et-Cher), en cassation d'un jugement rendu le

Source officielle
CC

soc

61372173cd580146773f3dac

Cassation

21 mars 1991

21 mars 1991

. ; qu'ainsi, le jugement attaqué souffre d'un défaut de base légale au regard des articles L. 122-8 et L. 122-9 du Code du travail ; Mais attendu que le conseil de prud'hommes a constaté que les faits

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2017:C201605

Cassation

14 décembre 2017

14 décembre 2017

somme de 25 000 € du préjudice moral de Zachary C..., actuellement âgé de huit ans, du fait du décès de son père avant sa naissance, la cour d'appel a retenu, par motifs propres et adoptés, qu'il "souffre

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2019:C200318

Cassation

7 mars 2019

7 mars 2019

R... de ses demandes d'indemnisation au titre de la tierce personne future après avoir constaté qu'il souffre de séquelles neurologiques qui affectent son quotidien, soit un déficit fonctionnel affectant

Source officielle
CC

cr

61372568cd5801467741d721

Cassation

25 octobre 1995

25 octobre 1995

vue est immédiatement informée... des droits mentionnés aux articles 63-2, 63-3 et 63-4 ainsi que des dispositions relatives à la durée de la garde à vue prévues à l'article 63", que cette règle ne souffre

Source officielle
CC

cr

61372645cd58014677424458

Cassation

11 février 2003

11 février 2003

(tuerie de Nanterre) et qui, aux dires de deux experts, souffre de graves troubles de la personnalité le rendant dangereux pour lui-même et pour autrui ; que dans ces conditions, le placement en détention

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2022:C201298

Cassation

15 décembre 2022

15 décembre 2022

debout dans les rayons ; et désormais, la prestation de livraison à domicile est proposée par de très nombreux professionnels, y compris de l'alimentaire », après avoir pourtant relevé que « Mme [U] [O] souffre

Source officielle
CC

soc

61372237cd580146773fb280

Cassation

3 mai 1994

3 mai 1994

siège social est situé Zone industrielle Les Listes, à Issoire (Puy-de-Dôme), en cassation d'un arrêt rendu le 27 avril 1992 par la cour d'appel de Riom (4e Chambre sociale), au profit de Mme Corinne Soustre

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2020:C100546

Cassation

7 octobre 2020

7 octobre 2020

I..., attaché aux opérations de soudure avait traité environ 40 mètres de longueur, tandis que M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb03bd3db21cbdd8ca97

Appel

20 octobre 2008

20 octobre 2008

Ils font valoir qu'ils n'entendent pas supporter la responsabilité des malfaçons consistant en des défauts de soudure, dès lors que la SIRHEM a effectué les soudures du fond du lac, que celle-ci se devait

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2019:CR02454

Cassation

4 décembre 2019

4 décembre 2019

M..., - La société Picardie soudure industrie, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AMIENS, chambre correctionnelle, en date du 25 juin 2018, qui a condamné, le premier pour abus de biens

Source officielle
CA

Chambre sociale

64f2d0645aeec3d9692389c8

Appel

31 août 2023

31 août 2023

CORRE SOUDURE [Adresse 1] [Localité 4] Représentant : Me Gabriel ARMOUDOM, avocat au barreau de SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION INTIMÉ : M.

Source officielle
CC

soc

6079b2099ba5988459c556ad

Cassation

22 mai 1974

22 mai 1974

L'ACCIDENT IL S'ETAIT ELOIGNE POUR ALLER CHERCHER DES TRAVERSES QUI AURAIENT DU ETRE STOCKEES A PROXIMITE DE LA FOSSE ET QU'IL AVAIT LAISSE LE TRAVAIL SE POURSUIVRE APRES QU'IL AVAIT ETE AVISE QUE LA SOUDURE

Source officielle
CC

soc

6079b1f69ba5988459c5475f

Cassation

5 mai 1965

5 mai 1965

MOTIFS ET MANQUE DE BASE LEGALE ; ATTENDU QU'IL EST FAIT GRIEF A L'ARRET ATTAQUE D'AVOIR CONSIDERE COMME NULLE ET NON AVENUE LA CLAUSE DU CONTRAT DE REPRESENTANT LIANT X...A LA SOCIETE FRANCAISE DES SOUDURES

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2019:C100773

Cassation

26 septembre 2019

26 septembre 2019

l'ensemble constitué par la réunion des noms des parfums de la gamme soOud : AL JANA, le jardin ; ASMAR, le brun.

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2016:0607JUD000721106

Admin. suprême

7 juin 2016

7 juin 2016

Non-violation de l'article 3 - Interdiction de la torture (Article 3 - Expulsion) (Conditionnel) (Soudan)

Résumé IA — à vérifier
?

ADLC

ADLC:15-DCC-158

droit de la concurrence

2 décembre 2015

2 décembre 2015

relative à la prise de contrôle conjoint de la société Soudal par la société Epsan aux côtés d'ITM Entreprises

Résumé IA — à vérifier
CC

cr

6079a8949ba5988459c4e040

Cassation

3 juillet 1969

3 juillet 1969

POUR HOMICIDES ET BLESSURES INVOLONTAIRES, LES A DECLARES COUPABLES DE CES DELITS AU MOTIF QU'ILS AVAIENT COMMIS L'IMPRUDENCE D'AUTORISER LES OUVRIERS A INSTALLER UN ATELIER DE SOUDURE DANS UN LOCAL OU

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2019:C200127

Cassation

31 janvier 2019

31 janvier 2019

C... , salarié de la société D..., a été victime d'un accident du travail provoqué par l'explosion d'une cuve alors qu'il effectuait des travaux de soudure au sein de la société Fuchs lubrifiants ; que

Source officielle