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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

4eme Chambre Section 1

6520f6acbb275d83183a3db6

Appel

6 octobre 2023

6 octobre 2023

La formation théorique devait être ensuite mise en pratique dans le cadre d'un stage professionnel. - Sur les compétences insuffisantes du formateur M. [M]: M.

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2102351_20250206

Administratif

6 février 2025

6 février 2025

ou d'un certificat de qualification professionnelle.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2004138_20221130

Administratif

30 novembre 2022

30 novembre 2022

, un stage professionnel ou une pratique professionnelle ; / 4° Être titulaire d'un titre de formation acquis dans un pays tiers et admis en équivalence dans un État membre de l'Union européenne ou un

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2105434_20221201

Administratif

1 décembre 2022

1 décembre 2022

Il résulte des dispositions précitées que la délivrance d'une carte de séjour temporaire autorisant l'exercice d'une activité professionnelle à l'étranger qui vient exercer en France une profession commerciale

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2101200_20240718

Administratif

18 juillet 2024

18 juillet 2024

, un stage professionnel ou une pratique professionnelle () ".

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2101204_20240718

Administratif

18 juillet 2024

18 juillet 2024

ou d'un certificat de qualification professionnelle.

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2101205_20240718

Administratif

18 juillet 2024

18 juillet 2024

, un stage professionnel ou une pratique professionnelle () ".

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2101206_20240718

Administratif

18 juillet 2024

18 juillet 2024

, un stage professionnel ou une pratique professionnelle () ".

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2103004_20241129

Administratif

29 novembre 2024

29 novembre 2024

ou d'un certificat de qualification professionnelle.

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2103150_20241129

Administratif

29 novembre 2024

29 novembre 2024

, un stage professionnel ou une pratique professionnelle () ".

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2107287_20241129

Administratif

29 novembre 2024

29 novembre 2024

ou d'un certificat de qualification professionnelle.

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2106763_20241129

Administratif

29 novembre 2024

29 novembre 2024

ou d'un certificat de qualification professionnelle. 5.

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2107107_20241129

Administratif

29 novembre 2024

29 novembre 2024

ou d'un certificat de qualification professionnelle.

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2105954_20241129

Administratif

29 novembre 2024

29 novembre 2024

ou d'un certificat de qualification professionnelle. 5.

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2106131_20241129

Administratif

29 novembre 2024

29 novembre 2024

ou d'un certificat de qualification professionnelle.

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2101207_20240718

Administratif

18 juillet 2024

18 juillet 2024

ou d'un certificat de qualification professionnelle.

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2106959_20241129

Administratif

29 novembre 2024

29 novembre 2024

ou d'un certificat de qualification professionnelle.

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2106108_20241129

Administratif

29 novembre 2024

29 novembre 2024

ou d'un certificat de qualification professionnelle.

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2103003_20240718

Administratif

18 juillet 2024

18 juillet 2024

ou d'un certificat de qualification professionnelle.

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2103303_20240718

Administratif

18 juillet 2024

18 juillet 2024

ou d'un certificat de qualification professionnelle.

Source officielle

Page 21 sur 1973

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