CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

12 053 résultats pour « suppression ou suspension »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2012:C100202

Cassation

15 février 2012

15 février 2012

X... a saisi le juge aux affaires familiales d'une demande de suppression de la rente viagère qu'il avait été condamné à verser à son ex-épouse à titre de prestation compensatoire ; qu'il fait grief à

Source officielle

Page 21 sur 603

← PrécédentSuivant →
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2517720_20251030

Administratif

30 octobre 2025

30 octobre 2025

Le passage dont la suppression est demandée par les requérants n’excède pas le droit à la libre discussion et ne présente un caractère ni injurieux, ni outrageant, ni diffamatoire.

Source officielle
CE

2 / 6 SSR

CETAT:CETATEXT000007839855

Admin. suprême

9 novembre 1994

9 novembre 1994

le Conseil d'Etat : - annule l'ordonnance de référé n° 93-1535 du 17 mai 1993 par laquelle le vice-président du tribunal administratif de Nice a rejeté sa demande tendant à ce que soit ordonnée la suspension

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO00426

Cassation

22 mars 2018

22 mars 2018

licenciement, l'arrêt retient que la lettre de licenciement doit préciser les motifs qui rendent impossible le maintien du contrat de travail, que tel est le cas en l'espèce dans la mesure où la suppression

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2013:SO00629

Cassation

3 avril 2013

3 avril 2013

médecin du travail le 14 août et a bénéficié d'un second arrêt de travail pour maladie du 14 août au 15 septembre 2008 ; qu'il a été convoqué à un entretien préalable à "une mesure de licenciement pour suppression

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

DTA_2602710_20260504

Administratif

4 mai 2026

4 mai 2026

Leur requête tend à la suspension de l’exécution de cet arrêté sur le fondement des dispositions citées au point précédent.

Source officielle
TA

1ère CHAMBRE

DTA_2200388_20230216

Administratif

16 février 2023

16 février 2023

de l'arrêté n° 2022-013150/GNC-Pr du 11 août 2022 dont la suspension était demandée.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

DTA_2406921_20240730

Administratif

30 juillet 2024

30 juillet 2024

A demande la suspension de l'exécution de cette décision. Sur les conclusions à fin de suspension : 2.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO02697

Cassation

20 décembre 2017

20 décembre 2017

ou suppression pour lui-même et tous ses ayants droits ; - si le contrevenant est un ayant droit, suspension ou suppression soit pour l'ayant droit directement, soit pour l'ouvrant droit et l'ensemble

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

DTA_2604351_20260420

Administratif

20 avril 2026

20 avril 2026

B..., représenté par Me Kamberaj, demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) d’ordonner la suspension de l’exécution

Source officielle
CE

3ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000029490960

Admin. suprême

22 septembre 2014

22 septembre 2014

Considérant qu'après avoir estimé, sur la base de faits qu'il avait précédemment relevés, que la suppression de l'emploi occupé par Mme A...avait été décidée "dans le but déterminant " de l'évincer, et

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2603401_20260402

Administratif

2 avril 2026

2 avril 2026

du revenu de solidarité active a été suspendu persiste, au terme de cette suspension, dans le manquement y ayant donné lieu (…) / III.- La durée des décisions de suspension et de suppression et le montant

Source officielle
CE

2 / 6 SSR

CETAT:CETATEXT000007806836

Admin. suprême

26 octobre 1992

26 octobre 1992

la SOCIETE SAYAG ELECTRONIC demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler l'ordonnance du 24 novembre 1989 par laquelle le président du tribunal administatif de Paris a rejeté sa requête tendant à la suspension

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2300509_20230123

Administratif

23 janvier 2023

23 janvier 2023

B A, représenté par Me Heulin, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution de

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Caen

DTA_2500413_20250306

Administratif

6 mars 2025

6 mars 2025

Considérant ce qui suit : Sur les conclusions aux fins de suspension : 1.

Source officielle
CE

2 / 6 SSR

CETAT:CETATEXT000007767958

Admin. suprême

23 janvier 1991

23 janvier 1991

l'arrêté du maire de Paris en date du 16 octobre 1989 la mettant en demeure de déposer l'enseigne lumineuse installée pour le compte du garage de Dôme sur l'immeuble sis ... (75007) ; 2°) ordonne la suspension

Source officielle
CE

2 / 6 SSR

CETAT:CETATEXT000007779809

Admin. suprême

14 mai 1990

14 mai 1990

son encontre par l'arrêté du maire de Paris en date du 26 juin 1989 la mettant en demeure de déposer les enseignes lumineuses installées sur la façade de l'immeuble sis ... (75002) ; 2°) ordonne la suspension

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2514509_20251218

Administratif

18 décembre 2025

18 décembre 2025

Il soutient que : L’urgence est établie au regard des atteintes graves et immédiates à sa situation personnelle, en ce qu’il se trouve en état de précarité financière extrême, que la suppression du

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2408995_20240712

Administratif

12 juillet 2024

12 juillet 2024

A B, représenté par Me Bernard, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution de

Source officielle
CE

8 / 3 SSR

CETAT:CETATEXT000008115451

Admin. suprême

30 novembre 2001

30 novembre 2001

. ; la SA KERRY demande que le Conseil d'Etat : 1°) annule l'ordonnance du 13 avril 2001 par laquelle le juge des référés du tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande tendant à la suspension

Source officielle