Les Faits, la procédure et les prétentions: La société international Azur immobilier (IAI) a obtenu un permis de construire lui permettant de procéder à la surélévation

inachevés ; 3° du droit de surélévation d'immeubles préexistants ...

À la fin de l'année 2014, Mme [C] a engagé des travaux de surélévation de l'immeuble sur rue, souhaitant y créer trois niveaux supplémentaires.

Monsieur [D] prétend que la convention de 1955 n'a conféré aucun droit de propriété à la société Logirys sur la surélévation autorisée de son immeuble, et que, par application de l'article 652

1°) d’annuler la décision n° PC 13 001 20J0228 du 24 décembre 2020 par laquelle la maire d’Aix-en-Provence a accordé un permis de construire à la SCI Molfino portant sur la restauration avec surélévation

1°) d’annuler la décision n° PC 13 001 20J0228 du 24 décembre 2020 par laquelle la maire d’Aix-en-Provence a accordé un permis de construire à la SCI Molfino portant sur la restauration avec surélévation

La cour administrative relève que, est considéré comme situé dans le champ de visibilité d'un immeuble classé, l'immeuble visible en même temps que lui et situé à moins de 500 mètres.

des pièces du dossier soumis aux juges du fond que, par un arrêté du 22 septembre 2015, le maire de Saint-Maur-des-Fossés a délivré à la société Gély un permis de construire en vue d'agrandir et de surélever

F E pour la surélévation d'une maison située 86 rue des Vignoles à Paris (20ème arrondissement) ; 2°) de mettre à la charge de l'Etat et de M.

[R], -débouté en conséquence le syndicat des copropriétaires de sa demande aux fins de démolition de la partie nouvelle du lot n° 18 constituée de la surélévation d'un étage de l'immeuble d'origine

Les appelants, se prévalant des articles 835 alinéa 2 du code de procédure civile, 1219 et 1220 du code civil, rappellent que ce sont la banque détenant les fonds du marché portant sur la surélévation

Bellevue et la société [Adresse 16] (ci-après EIT), entreprise générale de bâtiment non réalisatrice, pour la réalisation des travaux suivants : entretien et réparation des parties extérieures de l'immeuble

Monsieur [N] [Z] est propriétaire de l'immeuble voisin situé [Adresse 3].

permettront d'imputer la valeur de l'immeuble sur sa part. 11.

Par un arrêté du 28 février 2020, la maire de Paris a délivré à Mme A un permis de construire n° PC 075 108 19 V0047 en vue de la surélévation d'une maison d'habitation dans un immeuble situé en fond de

d'annuler l'arrêté du 2 août 2023 par lequel le maire de Neuilly-sur-Seine a délivré à la société Soremi Villiers un permis de construire en vue du ravalement avec remplacement des garde-corps et de la surélévation

La société civile immobilière Maregis a déposé une demande de permis de construire le 28 octobre 2021 pour la surélévation d’un immeuble d’habitation et la réalisation d’une plateforme de stationnement

Le 6 janvier 2022, M. et Mme [X] ont déposé une déclaration préalable de travaux complétée le 5 avril 2022 concernant la surélévation de leur pavillon.