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5 919 résultats pour « tableau électrique »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

1ère chambre section inst

6268de12b6a90a057d2a5acd

Appel

26 avril 2022

26 avril 2022

renouvellement permanent de l'air non assuré en raison de l'absence de ventilations dans l'ensemble du logement (y compris dans la salle de bain et la cuisine), la présence de fils nus apparents au niveau du tableau

Source officielle

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CA

Pôle 4 - Chambre 2

616307f75a67331bacec3c18

Appel

1 février 2012

1 février 2012

la demande d'autorisation judiciaire desdits travaux ; Sur le raccordement à l'électricité Les époux [F] demandent l'autorisation en tant que de besoin de réaliser les travaux de raccordement électrique

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2021:C300430

Cassation

20 mai 2021

20 mai 2021

dans les coins'' ; Madame [T] [S] épouse [N] a fait procéder au remplacement de 5 radiateurs au sein du logement, ainsi qu'à celui de la VMC et à l'équilibrage des installations électriques

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 5

64af98f4049d5c05db17318f

Appel

12 juillet 2023

12 juillet 2023

chauffage : réalisation d'une installation de plomberie, fourniture d'une baignoire et pose d'un meuble vasque électricité : cuisine, salle de bains, passage de fils de téléphone, changement complet du tableau

Source officielle
CA

CHAMBRE CIVILE

68008ebb7389f87eaf12846b

Appel

16 avril 2025

16 avril 2025

et s'être conformé aux prescriptions de la Commission en procédant aux travaux requis de remplacement des douilles métalliques et d'installation d'un détecteur autonome avertisseur de fumée et d'un tableau

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccdfbd3db21cbdd91923

Appel

9 juillet 2014

9 juillet 2014

porte d'entrée de l'appartement) ¿ SARL Angius, la suite de la réfection des façades (la réfection des joints fenêtre alu) ¿ SARL Angius, la suite de la réfection de la cage d'escalier (réparation du tableau

Source officielle
CA

Chambre Civile

69f19a19cdc6046d47ede265

Appel

28 avril 2026

28 avril 2026

mobilier sinistré, la remise en état de l'électricité apparaît indispensable et sera ajoutée pour un montant de (64 € pour la fourniture et pose de 2 prises de courant + 30 € pour la vérification du tableau

Source officielle
TJ

Service des référés

67d1dfc033b2bc65ea7348bb

T. Judiciaire

31 janvier 2024

31 janvier 2024

conduit de ventilation en façade, que le conduit de ventilation au plafond au sous-sol remonte mais disparaît dans l’épaisseur de la maçonnerie, qu’il existe une bouche de ventilation à proximité du tableau

Source officielle
TJ

Service des référés

67f6bbbaa9d5adc26061ef95

T. Judiciaire

9 avril 2025

9 avril 2025

[D], professionnel mandaté pour examiner les travaux réalisés, que ceux-ci sont affectés de nombreuses non-conformités ou non-façons, telles que : - tableau électrique non conforme, à refaire intégralement

Source officielle
CA

1ère Chambre

6358cdfac40aa805a7864da4

Appel

25 octobre 2022

25 octobre 2022

protéger les tuyaux sous les radiateurs, - VMC de la douche sifflante, - humidité en pied de mur de la chambre et de la pièce principale, - ajustement au sol à faire pour les portes des placards du tableau

Source officielle
TJ

1ère Chambre

6a0f75decdc6046d477e6e73

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

Sur ce, il ressort du bon de commande correspondant à la réalisation de travaux solaires installés sur la toiture du garage avec tableau électrique indépendant que le délai de rétractation expirait quatorze

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

6a0b819dcdc6046d471f6f18

T. Judiciaire

18 mai 2026

18 mai 2026

Elle précise en effet que dans sa loge se trouvaient l’écran de contrôle des caméras de sécurité de l’immeuble, activées en permanence et qu’elle devait surveiller, ainsi que le tableau électrique de l

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 3

6035caa4dac4c131db2445b0

Appel

24 février 2016

24 février 2016

, tandis que par lettre recommandée du 3 juin 2010, la société Balima répliquait qu'elle ne pouvait ouvrir l'établissement à défaut de fonctionnement des équipements de cuisine, de la chaudière, du tableau

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2015:C300875

Cassation

15 septembre 2015

15 septembre 2015

qu'ils ne sont pas aménagés pour une seule utilisation, le café et le restaurant disposant d'une entrée différente de l'hôtel, que chacune des activités dispose de son propre local technique et de son tableau

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2016:C110056

Cassation

17 février 2016

17 février 2016

par la compagnie AXA qu'il n'a pas eu "l'opportunité de découvrir avec certitude l'origine du naufrage" (page 20) ; que le scénario "gel - dégel - bris d'une canalisation - projection d'eau sur un tableau

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_24PA03556_20250613

Admin. Appel

13 juin 2025

13 juin 2025

constatés, tels l'absence de porte entre les WC et la cuisine, ainsi que l'humidité et les moisissures, proviennent de l'usage fait par la locataire de ce logement ; - le logement comporte bien un tableau

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2018:CO00409

Cassation

16 mai 2018

16 mai 2018

La pièce n° 5 produite par la société Mark Elec listant trois factures et le devis n°D10-0285649-B n'est qu'une proposition commerciale non concrétisée par un contrat entre la société Mark Elec et la société

Source officielle
CA

1ere Chambre sect.Civile

Portalis DBVQ-V-B7F-FAUB S.A.R.L. DIFFUSION 4 COIFFUREc/S.A

62c52995a2c4236379079b22

Appel

5 juillet 2022

5 juillet 2022

, qui «'traînent'» dans le tableau.

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2019:C301133

Cassation

19 décembre 2019

19 décembre 2019

avec mise à la terre et l'étiquetage du tableau électrique refait ; que dès lors la non-conformité de l'électricité avait participé au préjudice de jouissance des locataires ; que les époux L... invoquaient

Source officielle
CA

Chambre commerciale

66a099072be3e083f4fad4d0

Appel

23 juillet 2024

23 juillet 2024

C'est ainsi que concernant le tableau électrique dont il est sollicité le remplacement au terme du devis versé aux débats pour 3 500 € reproche un défaut d'étiquetage, un problème sur la coupure d'urgence

Source officielle