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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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soc
ECLI:FR:CCASS:2008:SO00645
26 mars 2008
26 mars 2008
les intéressés sont dans l'obligation de revêtir leur tenue sur le lieu de travail, des organisations syndicales ont saisi le tribunal de grande instance d'une demande tendant notamment à ce que le temps
Source officielleACCO
ACCOTEXT000050757587
25 octobre 2024
25 octobre 2024
Accord Collectif sur le temps de trajet des techniciens itinérants SAV et sur le contingent d'heures supplémentaires des techniciens SAV
Source officielleACCO
ACCOTEXT000053556518
17 octobre 2025
17 octobre 2025
Protocole d’accord relatif à la compensation de l’allongement du temps de trajet pour motifs professionnels des salaries de la CPAM de l’Essonne
Source officielleACCO
ACCOTEXT000042361667
26 août 2020
26 août 2020
ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE PORTANT SUR LE CONTINGENT D'HEURES SUPPLÉMENTAIRES, LE TRAVAIL DE NUIT ET LE TEMPS DE TRAJET PROFESSIONNEL
Source officielleACCO
ACCOTEXT000047478706
24 janvier 2023
24 janvier 2023
Accord collectif sur le temps de trajet vers un lieu de formation autre que son lieu de travail habituel
Source officielleACCO
ACCOTEXT000047775328
2 mai 2022
2 mai 2022
ACCORD DU GIE PARTICULIER EMPLOI APPLICABLE A L’ENSEMBLE DES COLLABORATEURS (TEMPS DE TRAJET, CONGES PAYES)
Source officielle2e chambre sociale
65aa27a6a34ad10008581ac6
18 janvier 2024
18 janvier 2024
effectués entre son domicile et son lieu de travail, Limiter la condamnation de la société à la somme de 5,82 euros à titre de contrepartie aux temps de trajets dépassant le temps normal de trajet entre
Source officielle2ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000023248137
13 décembre 2010
13 décembre 2010
et en en déduisant que Mme A était durant cette période à la disposition de son employeur et que ces temps de trajet devaient, par conséquent, être regardés comme du temps de travail effectif ; Considérant
Source officielle6ème chambre
DCA_24NT02404_20251202
2 décembre 2025
2 décembre 2025
passé en service et, d’autre part, ménagent la possibilité d’augmenter ce temps passé en service afin d’indemniser, dans la limite de trente minutes, le temps de trajet des sapeurs-pompiers volontaires
Source officielleChambre Sociale-Section 1
62849045498a54057d102e3c
17 mai 2022
17 mai 2022
[F] au titre d'une contrepartie financière pour temps de trajet domicile-chantiers pour les années 2011, 2012 et 2013, - Subsidiairement, débouter M.
Source officielleCour d'Appel
6253c8a8bd3db21cbdd85e40
27 novembre 2001
27 novembre 2001
le déclenchement des heures supplémentaires, que le temps de trajet pour se rendre du domicile du salarié à l'établissement n'est pas décompté en temps de travail effectif, que le temps de trajet entre
Source officielleACCO
ACCOTEXT000049042421
21 décembre 2023
21 décembre 2023
AVENANT n°2 A L’ACCORD RELATIF AUX CONGES PAYES, TEMPS DE TRAJET ET DE FORMATION, HEURES SUPPLEMENTAIRES ET JOURNEE DE SOLIDARITE
Source officielle1re chambre sociale
659f97553328fa00087a25cc
10 janvier 2024
10 janvier 2024
Ainsi, à compter du 1er juillet 2018, si les temps de trajet sont payés en temps de travail effectif, l'indemnité de trajet n'est pas due par l'employeur.
Source officiellePôle 6 - Chambre 8
60347a9820760468939cf70c
1 décembre 2016
1 décembre 2016
professionnels dépassaient régulièrement le temps normal de trajet ; - De mars 2007 à décembre 2015, l'allongement de son temps de trajet habituel a été de 78193 minutes pour lesquelles il sollicite
Source officielleACCO
ACCOTEXT000052134962
27 mars 2025
27 mars 2025
Avenant de révision à l'accord collectif portant sur les contreparties au temps de trajet entre le domicile et le lieu de travail du 29 septembre 2021
Source officielleACCO
ACCOTEXT000047319580
7 février 2023
7 février 2023
Avenant à l'accord du 06/05/2014 relatif aux congés payés, temps de trajet et de formation, heures supplémentaires et journée de solidarité
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_20MA04467_20230328
28 mars 2023
28 mars 2023
effectif des inspecteurs du travail stagiaires, ne prenant notamment pas en compte le temps de trajet des stagiaires.
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2013:SO00619
27 mars 2013
27 mars 2013
contre cette affirmation, et l'examen des dites fiches ne révèle aucun décalage de temps entre chantiers successifs d'une même journée, ce dont il se déduit que les temps de trajet étaient directement
Source officielle12eme chambre
DTA_2114620_20250926
26 septembre 2025
26 septembre 2025
de trajet comme du temps de travail, alors qu'en retranchant ces temps de trajet à ces décomptes, les durées de travail relevées pour chaque salarié seraient conformes aux limites légales.
Source officielleACCO
ACCOTEXT000047123050
9 décembre 2022
9 décembre 2022
Accord d'entreprise relatif aux jours de fractionnement, à l'indemnisation des jours de carence lors d'un arrêt maladie, au contingent d'heures supplémentaires et à l'indemnisation des temps de trajet
Source officiellePage 21 sur 655