Le temps minimal que le médecin du travail doit consacrer à ses missions est fixé à une heure par mois : -pour vingt agents ; -dix agents appartenant aux catégories mentionnées à l'article 21.

Article 3

—

Elle est comprise dans le temps de travail lorsque les agents doivent rester à la disposition de leur employeur et se conformer à ses directives.

Article D6152-357

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 14 > 11

Code de la santé publique

Les indemnités mentionnées aux 1° et 2° de l'article D. 6152-356 sont versées lorsque, selon le choix du praticien, le temps de travail, les astreintes et les déplacements ne font pas l'objet d'une récupération.

Article R6153-1-5

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 14 > 80

Code de la santé publique

Les dispositions des articles R. 6153-2, à l'exception du premier alinéa de son I, à R. 6153-2-5 relatives au temps de travail sont applicables aux docteurs juniors.

Article R130-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 41 > 45 > 56

Code de la sécurité sociale

Les salariés à temps partiel au sens de l'article L. 3123-1 du code du travail et les personnes mentionnées à l'article L. 5424-1 du même code, à temps partiel ou à temps non complet sont décomptés selon les modalités mentionnées au dernier alinéa de

Article 411-6.04

—

Agrément des véhicules-citernes routiers pour voyages internationaux longs La citerne du véhicule-citerne routier pour voyages internationaux longs doit faire l'objet d'un agrément dans les conditions reprises à l'article 411-6.02.

Article R3452-48

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 45 > 07

Code des transports

Les articles R. 121-1 à R. 121-5 du code de la route sont applicables aux employeurs de salariés affectés à la conduite de véhicules de transport routier de personnes ou de marchandises et aux donneurs d'ordres aux transporteurs routiers de marchandises

Article R6152-613

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 26 > 87 > 58

Code de la santé publique

Les praticiens attachés ont droit : 1° A un congé annuel dont la durée est définie, sur la base de vingt-cinq jours ouvrés, au prorata des obligations de service hebdomadaires ; 2° A un congé au titre de la réduction du temps de travail, dont la durée

Article 2

—

-L'attestation de capacité professionnelle en transport routier de personnes adaptée, concernant le transport public routier de personnes en Guadeloupe, en Guyane, en Martinique, à La Réunion ou à Mayotte, est délivrée par le préfet de la région où sont

Article 113-32

—

annuel de jours de repos compensateurs dits jours ARTT (aménagement et réduction du temps de travail), au nombre desquels trois, au minimum, sont indemnisés dans des conditions fixées par décret.

Article 5

—

Les cycles de travail définis aux articles 3 et 4 ci-dessus génèrent une réduction du temps de travail de dix-huit jours sur l'année.

Article D712-16

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 34 > 73 > 42

Code rural (nouveau)

Si, lors de l'embauche, un contrat de travail a été signé dans les formes prévues aux articles L. 1221-1 à L. 1221-5 ainsi qu'aux articles L. 1242-12 et L. 1242-13 du code du travail, s'il s'agit d'un contrat de travail à durée déterminée, ou à l'article

Article L6323-34

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 59 > 82

Code du travail

L'alimentation du compte se fait à hauteur d'un montant exprimé en euros, par année d'admission à temps plein ou à temps partiel dans un établissement ou un service d'accompagnement par le travail, dans la limite d'un plafond.

Article 2

—

Le travail au cours d'une année scolaire des assistants d'éducation recrutés pour consacrer tout ou partie de leur temps aux fonctions prévues au 2° de l'article 1er se répartit sur une période d'une durée maximale de trente-six semaines.

Article L225-5

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 71 > 33

Code de la route

internationaux en vigueur ; 4° Aux officiers ou agents de police judiciaire agissant dans le cadre d'une enquête préliminaire ; 5° Aux militaires de la gendarmerie ou aux fonctionnaires de la police nationale habilités à effectuer des contrôles routiers

Article D811-165-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 34 > 13 > 17

Code rural (nouveau)

de formation prévues au livre II de la sixième partie du code du travail.

Article 12

—

En application de l'article 7 de l'arrêté du 12 septembre 2001 susvisé, le décompte du temps de travail des ingénieurs électroniciens des systèmes de la sécurité aérienne pratiquant l'alternance entre les horaires permanents non continus et les horaires

Article D112-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 32 > 91 > 58

Code de l'énergie

Pour les opérateurs mettant à la consommation les produits concernés, les données mentionnées au quatrième alinéa de l'article L. 142-10 sont ainsi définies : 1° Total des mises à la consommation annuelles des produits suivants : gazole routier, supercarburants

Article R1524-6

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 37 > 56 > 06

Code du travail

Pour l'application à Mayotte de l'article R. 1233-32, les mots : “ de l'article 32 de la loi n° 2000-37 du 19 janvier 2000 relative à la réduction négociée du temps de travail ” sont remplacés par les mots : “ de l'article 35, II de l'ordonnance n° 2017

Article 33-1

—

Le temps consacré aux recherches effectuées en vue de la préparation du doctorat dans le cadre d'un contrat de travail ayant fait l'objet d'une convention avec une personne publique est retenu dans les conditions suivantes :

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