Codes de loiCode de la santé publiquePartie réglementaireSixième partie : Etablissements et services de santéLivre Ier : Etablissements de santéTitre V : Personnels médicaux et pharmaceutiquesChapitre III : Etudiants en médecine, odontologie, maïeutique et pharmacieSection 1 : Statut des étudiants de troisième cycle des études de médecine, d'odontologie, de maïeutique et de pharmacieSous-section 1 : Statut des docteurs juniorsParagraphe 1 : Conditions d'exercice et organisation des obligations de serviceR6153-1-5

Article R6153-1-5

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 14 > 80

Code de la santé publique

En vigueurDepuis le 1 septembre 2022

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Texte de l'article

Les dispositions des articles R. 6153-2, à l'exception du premier alinéa de son I, à R. 6153-2-5 relatives au temps de travail sont applicables aux docteurs juniors.

Articles cités dans le texte

Article R6153-2

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