Codes de loi français

Article R123-305

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 07 > 35

prévus aux 2° et 3° de l'article R. 123-280 dans les délais requis, le président de la chambre de métiers et de l'artisanat de région ou, par délégation, le président de la chambre de métiers et de l'artisanat de niveau départemental sollicite du teneur

Article R4411-44

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 50 > 74 > 72

et R. 1341-2 du code de la santé publique relatifs : 1° Aux dangers que présente une substance ou un mélange qui la contient ; 2° Aux précautions à prendre dans son emploi, son stockage, son transport ou son élimination ; 3° A la nature et à la teneur

Article L7323-6

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 19 > 08

la séance, les délibérations adoptées et les rapports au vu desquels elles ont été adoptées, les demandes de scrutin particulier, le résultat des scrutins précisant, s'agissant des scrutins publics, le nom des votants et le sens de leur vote, et la teneur

Article A322-76

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 25 > 70 > 51

La teneur en oxygène du nitrox détermine l'espace d'évolution.

Article L3322-11

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 65 > 47

mentionnée à l'article L. 3321-1, dans la préparation de laquelle interviennent des plantes, parties de plantes, extraits végétaux ou un autre produit d'origine végétale ; 2° La liste des substances mentionnées au 1°, les conditions de leur emploi et leur teneur

Article Annexe VII a

(Art. 38, 39, 41) SEUILS EN ÉLÉMENTS-TRACES MÉTALLIQUES ET EN SUBSTANCES ORGANIQUES Tableau 1 a Teneurs limites en éléments-traces métalliques dans les déchets ou effluents ÉLÉMENTS-TRACES MÉTALLIQUES VALEUR LIMITE FLUX CUMULÉ MAXIMUM 2

Article Annexe II

SEUILS EN ÉLÉMENTS-TRACES MÉTALLIQUES ET EN SUBSTANCES ORGANIQUES Tableau 1 a Teneurs limites en éléments-traces métalliques dans les déchets ou effluents ÉLÉMENTS- VALEUR LIMITE FLUX CUMULÉ 2 Cadmium. 10 0,015 Chrome. 1

Article 2

Teneur : pas moins de 34 p. 100 de tocophérols totaux (1). Poids spécifique d(20,4) : non inférieur à 0,928 et non supérieur à 0,951 (1). Acides gras libres : pas plus de 3 p. 100, exprimés en acide oléique (1).

Article 8

Les pruneaux d’un calibre correspondant à plus de quatre-vingt-dix-neuf fruits aux 500 grammes pour une teneur en eau de 35 p. 100 ne peuvent être mis au commerce pour des usages alimentaires qu’à destination de l’industrie de transformation.

Article Annexe I

Réfractomètres utilisés pour mesurer la teneur en sucre des moûts de raisin naturels. Ethylomètres. Mesures matérialisées de longueur. Odomètres. Machines planimétriques. Chronotachygraphes. Taximètres. Cinémomètres de contrôle routier.

Article L211-20

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 50 > 36 > 71

Dans ce cas, le titulaire du compte ou le créancier nanti notifie successivement chacun des nantissements au teneur de compte.

Article 322-10

En application de l'article 322-9 et conformément aux 2° et 3° de l’article 312-15, le teneur de compte-conservateur établit et maintient opérationnelles les procédures : 1° Permettant de faire ressortir toute négociation ou cession de titres financiers

Article 1

L'addition de lactose hydrolysé est autorisée dans les denrées alimentaires énumérées ci-après sous réserve que les quantités employées ne dépassent pas les teneurs indiquées pour chaque catégorie d'aliments exprimées en pourcentage du poids du produit

Article 10

Les teneurs en trichlorure d'azote ne dépassent pas les valeurs suivantes : - dans les parties d'installation où le trichlorure d'azote peut se concentrer (notamment certains évaporateurs) : 10 g par kg de chlore ; - dans les récipients : (Tableau non

Article 3

distingués, en mines franchement ou épisodiquement grisouteuses, sous le signe 3 B : Les chantiers qui ne sont pas baignés par l'aérage principal ; Les chantiers qui sont baignés par l'aérage principal, mais dont le retour d'air fait apparaître une teneur

Article Annexe I

(NO2) exprimés en dioxyde d'azote 200 mg/Nm 3 CO (en dehors de phase de démarrage et d'arrêt) 50 mg/Nm 3 Les valeurs C inc. ci-dessus sont calculées à une température de 273,15 K, à une pression de 101,3 kPa et après correction en fonction de la teneur

Article 423-1.07

Dans le cadre de la section 8 du code IMSBC, relative aux méthodes d'essai pour les cargaisons du groupe A, il est fait application préférentiellement : - pour la détermination de la teneur en humidité effective de la cargaison, de la méthode décrite

Article 9

Elles doivent présenter les teneurs en matière grasse fixées à l'article 2 du présent décret. Elles doivent être préemballées.

Article 62-2

Les sommes remises en espèces sont déposées auprès de la banque teneur de compte au plus tard le premier jour ouvré suivant leur réception par le commissaire de justice pour être créditées sur ce même compte.