Le bailleur a refusé de faire droit à une nouvelle demande de prorogation et a versé au preneur la somme de 21 032 euros au titre de la valeur résiduelle des constructions. 4.

N... a été engagé le 10 février 2002, en qualité de chef cuisinier, par la société Sobrabal, exploitant un restaurant à Poissy ; que, le 9 mars 2011, à 11 heures 30, il a quitté le restaurant ; que, placé

trois avis de la CIF, concernant, d'une part, la SCP Rivet-Benezet, et à travers elle, Jean-Claude Z... et Bernard X..., en qualités d'associés, et d'autre part, Jean-Claude Z... et Bernard X..., à titre

des tickets restaurant.

l'URSSAF de Paris et de la région parisienne aux droits de laquelle vient l'URSSAF d'Ile-de-France (l'URSSAF), a notifié à la société Site d'information et de services (la société) un redressement au titre

Te à verser 5 000 francs à titre de dommages-intérêts à la société "Chez Duong" ; "aux motifs que Kai X...

prud'hommes de Chartres, 3 mai 1999) de l'avoir condamnée à payer aux salariées le salaire de juillet 1998, les congés payés d'août 1998, à leur remettre les bulletins de paie correspondant, outre une somme à titre

C... et 10 salariés ont saisi la juridiction prud'homale pour obtenir la condamnation conjointe et solidaire des sociétés Manon des J... et Saint-Michel à leur payer des sommes à titre de salaires pour

pas avoir été successivement gérante de fait et de droit que, pour la période du 1er janvier 1997 au 28 février 1998, la SARL Opéra mandarin n'a pu justifier du détail des recettes journalières du restaurant

Y..., exploitant d'un restaurant situé au rez-de-chaussée d'un immeuble en copropriété, a fait connaître à la société civile immobilière Euquinimod (la SCI) son accord pour l'acquisition des locaux situés

D'où il suit que le moyen n'est pas fondé ; Sur le second moyen : Attendu que la société Hervé thermique fait grief à l'arrêt de la condamner à payer à la société Inpal industries une somme au titre

selon lesquelles les moyens de production étaient toujours demeurés la propriété de l'établissement scolaire, d'où il résultait qu'il n'y avait eu qu'une simple cession d'un contrat de gestion d'un restaurant

civil et les dispositions du protocole dont l'article 6, alinéa 2, prévoit l'obligation pour le comité d'établissement, de pourvoir en priorité les postes de responsabilité à partir du personnel du restaurant

X... a été engagé le 16 mars 1964 en qualité de gérant de restaurant par le comité central d'entreprise de la SNECMA ; que son contrat de travail a été repris le 20 juin 1975 par le comité d'établissement

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : I Sur le pourvoi n B 94-60.453 formé par le syndicat Force Ouvrière des hôtels, cafés, restaurants, collectivités

de la convention collective nationale des ouvriers du bâtiment applicable prévoit que l'indemnité de repas n'est pas due dans trois cas : l'ouvrier prend effectivement ses repas à son domicile, un restaurant

Selon l'arrêt attaqué (Basse-Terre, 13 septembre 2021), rendu en référé, Mme [K] exploite, au sein d'une marina, un bar-restaurant à proximité duquel se situe le restaurant de la société Chez Jeanpi.

[R] coupable de l'infraction en cause, alors que le procès-verbal constatant l'infraction vise l'arrêté de la préfecture de police de Paris n° 2020-812 du 6 octobre 2020 imposant aux restaurants parisiens