Elle ajoute que les 85 salariés transférés n'avaient pas de qualification spécifique au moment de l'annonce du projet de transfert et que la logique aurait été de mettre en place un plan de sauvegarde

Elle ajoute que les 85 salariés transférés n'avaient pas de qualification spécifique au moment de l'annonce du projet de transfert et que la logique aurait été de mettre en place un plan de sauvegarde

Il ajoute que les 85 salariés transférés n'avaient pas de qualification spécifique au moment de l'annonce du projet de transfert et que la logique aurait été de mettre en place un plan de sauvegarde de

Elle ajoute que les 85 salariés transférés n'avaient pas de qualification spécifique au moment de l'annonce du projet de transfert et que la logique aurait été de mettre en place un plan de sauvegarde

Il ajoute que les 85 salariés transférés n'avaient pas de qualification spécifique au moment de l'annonce du projet de transfert et que la logique aurait été de mettre en place un plan de sauvegarde de

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Pierre A... et de Mmes Lucie-Françoise Z..., épouse D..., Darie-Marie X..., Marie-Françoise Z... et Aurélie-Octavia Calisti sur la liste électorale de la commune de Corscia ; Attendu que M.

Le 1er juillet 2009 son contrat de travail a été transféré à M. [E]. 2.

et de l'aménagement du territoire, pris pour l'application de l'article 104-IV de la loi n° 2004-809 du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales et concernant les compétences transférées

VERNIS, ENCRES D'IMPRIMERIE ET COULEURS FINES, DONT LES SERVICES DE RECHERCHE ETAIENT INSTALLES A THIAIS DANS DES LOCAUX DEPENDANT DU CENTRE NATIONAL DE LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE, A DECIDE DE LES TRANSFERER

; Oncologie ; Chirurgie : 26 places de chirurgie ambulatoire, 43 lits en hospitalisation complète et 8 lits en unité de surveillance continue ; Bloc opératoire : 6 salles d'opération ; Soins externes

fait grief à l'arrêt de dire que la Banque populaire est propriétaire des matériels visés aux contrats de location litigieux, de rejeter ses demandes de restitution, de paiement de loyers, et de libération

Ce n’est qu’après sa libération qu’une thérapeutique contre la tuberculose lui fut administrée.

ALORS, AU SURPLUS, QUE le maintien de l'identité de l'entité économique autonome transférée est une condition indispensable à la caractérisation d'un transfert d'entreprise au sens de l'article L. 1224

A..., électeur inscrit sur la liste électorale de la commune de Carpineto a contesté l'inscription sur cette liste de Mme Eliane Z..., M. Z..., Mme Y..., M. Philippe Y..., M. David Y..., M.