contrat type de transport de marchandises.

est ..., 2 / de la société Aldi marché, société à responsabilité limitée, Cuincy, dont le siège est ..., 3 / de la société Aldi marché, société à responsabilité limitée, Ennery, dont le siège est

avait été transférée à la société Deso 29 sans que son contrat de travail ne fût poursuivi avec celle-ci, a obtenu d'une juridiction prud'homale la condamnation de la société Deso 29 à l'indemniser ; qu'estimant

La Défense, 2°/ la société Helvetia assurances, société anonyme, dont le siège est [...], venant aux droits de la société Groupama transport, 3°/ la société Wagram Insurance Company Ltd, dont le

Le 14 novembre 2014, la société L'Hôtelière de Ménage a communiqué la liste des salariés concernés par le transfert à la société STN.

La société Samsic sécurité en informait la société ACI, par courriel et lettre du 3 juillet 2015, et lui demandait d'organiser le transfert du contrat de travail. 4.

des commandes, de stockage et de transport de ses produits avec la société Centre spécialités pharmaceutiques (la société CSP) ; que le contrat stipulait que la société Regent assurait seule le risque

Son contrat de travail a été transféré successivement au GIE GSE Technologies puis au GIE IT-CE (Informatique et technologies-Caisse d'épargne, le GIE) au sein du groupe Banque populaire caisse d'épargne

société anonyme, obstacle au contrôle des commissaires aux comptes et banqueroute, l'a condamné à 6 mois d'emprisonnement et a prononcé sur les réparations civiles ; Vu le mémoire produit ; Sur le

social avec un contrat de travail comme directeur technique, il a saisi la juridiction prud'homale ; que le conseil de prud'hommes, estimant que la preuve n'était pas rapportée de ce que M.

Jean-Philippe, contre l'arrêt de la cour d'appel de DOUAI, 6ème chambre, en date du 13 janvier 2004, qui les a condamnés, le premier, pour faux, abus de biens sociaux et complicité d'abus de biens sociaux

Jean-Claude contre l'arrêt de la cour d'appel de NANCY, chambre correctionnelle, en date du 14 mai 1998, qui, pour complicité d'abus de biens sociaux, abus de confiance et banqueroute, l'a condamné

La société Cegeserv fait grief à l'arrêt d'appliquer l'article L. 1224-1 du code du travail au transfert de l'activité de bar/restauration de la société SMIH à la société Cegeserv pour M.

tandis que la société Veolia était tiers au contrat de transport. 6.

soumis au régime de protection sociale antérieur, sauf en ce qui concerne le risque vieillesse, de telle sorte que ces salariés, liés à la société GIAT Industries par un contrat de droit privé se sont

en participation stipulaient également que « les apports ci-dessus emportent pour conséquence que les soussignés transfèrent à la société (…) le droit de percevoir les dividendes qui seront le cas échéant

[S] [M], domicilié [Adresse 1], a formé le pourvoi n° J 19-23.751 contre l'arrêt rendu le 31 octobre 2018 par la cour d'appel de Nancy (chambre sociale), dans le litige l'opposant à la société Fiducial

Atral, au nombre desquels les sociétés Cofiralp et Finatral, ont signé le 28 décembre 1995 un pacte d'actionnaires instaurant une clause de préemption extrastatutaire applicable à tout transfert d'actions

par la suite été réalisé par la société Morannes, qui aurait ainsi bénéficié d'un transfert de marge de 428 561 francs; qu'au cours de l'exercice 1986-1987, ce transfert de marges aurait été de 2 592

La société MJA prise en la personne de Mme [F] [M], en sa qualité de mandataire liquidateur de la société Manoir [Localité 6], a formé un pourvoi incident éventuel contre le même arrêt.