pris en sa deuxième branche : Vu l'article 3-4 de la convention de Bruxelles du 25 août 1924 ; Attendu que le connaissement vaut présomption, sauf preuve contraire, de la réception par le transporteur

Sur le moyen unique, pris en sa première branche : Vu l'article 99 du Code de commerce ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que, chargée d'organiser le transport de marchandises de France en Allemagne

qui a été chargé de transporter une marchandise en s'étant vu interdire toute sous-traitance par le commissionnaire de transport et qui sous-traite l'opération, se refusant ainsi, de propos délibéré,

achetées par la société Pound (Pound) et qui lui avaient été remises pour en organiser le transport à l'étranger, la société Feron de X...

de fin d'activité des conducteurs routiers du transport de marchandises et de déménagement prévu par l'accord du 28 mars 1997 ; que M.

de fin d'activité des conducteurs routiers du transport de marchandises et de déménagement prévu par l'accord du 28 mars 1997 ; que M.

UNIQUE : ATTENDU QU'IL EST FAIT GRIEF A L'ARRET ATTAQUE (PARIS, 11 JUIN 1980) D'AVOIR DECLARE PRESCRITE, POUR AVOIR ETE INTRODUITE LE 2 JANVIER 1978, UNE ACTION EN PAIEMENT DE FACTURES RELATIVES A DES TRANSPORTS

l'ayant autorisée ; Attendu que pour accueillir cette demande, la cour d'appel a retenu que la créance invoquée se rattachait, non pas à l'exécution d'un contrat passé par le consignataire pour le transport

[E] (ciaprès « [B] ») le transport de marchandises pour le Royaume-Uni.

La SAS DEMENAGEMENT BLANCHARD ET FILS est immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de PONTOISE sous le n° 822506408 et a pour activité déclarée : transport de marchandises en véhicules de plus

elle formé le 16 juin 2003 contre l'arrêt de la cour d'appel de BOURGES, chambre correctionnelle, en date du 12 juin 2003, qui, pour infractions à la législation sur les stupéfiants, détention et transport

Il résulte de ces textes que le commissionnaire est celui organise et fait exécuter, sous sa responsabilité et en son propre nom, un transport de marchandises selon les modes de son choix pour le compte

Sur le moyen unique : Vu l'article 34 de la convention de Genève du 19 mai 1956 relative au Contrat de transport international de marchandises par route (CMR) ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que

de marchandises et d'unités roulantes ainsi que le règlement d'exploitation des navires de la collectivité territoriale de Saint-Pierre-et-Miquelon pour le transport de marchandises ; 2°) de mettre

[F] SARL – [Adresse 1] Activité : Le transport routier de marchandises et/ou de loueur de véhicules avec chauffeur destinés au transport de marchandises, le stockage, la manutention de toutes marchandises

SUR LE MOYEN UNIQUE : VU LE TARIF CONCERNANT LE TRANSPORT DE MARCHANDISES PAR ROUTE, DENOMME CONDITIONS GENERALES DE TRANSPORT DE DETAIL, EN SON ARTICLE 13, LEDIT TARIF HOMOLOGUE PAR ARRETE MINISTERIEL

, que, dans ses relations contractuelles avec la société GB, elle était tenue de réexpédier les marchandises de cette dernière, d'établir un contrat de transport émargé chaque fois par le transporteur

avec conducteur destinés au transport de marchandises ; / 2° Soit d'une entreprise de transport public routier de marchandises, de déménagement ou de location de véhicules industriels avec conducteur