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2 480 résultats pour « transport rail »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

6137254bcd5801467741c899

Cassation

17 décembre 1990

17 décembre 1990

juillet 1987, 414 et 418 du Code des douanes, 593 du Code de procédure pénale, violation des droits de la défense ; " en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Y... coupable des délits d'acquisition et de transport

Source officielle

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CE

10EME ET 9EME SOUS-SECTIONS REUNIES

CETAT:CETATEXT000008190714

Admin. suprême

2 juin 2003

2 juin 2003

les 26 mars et 25 juillet 2002 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour l'ASSOCIATION DES RIVERAINS DE L'OGNON, dont le siège est lieu-dit Banne à Sornay (70150), l'ASSOCIATION RAIL

Source officielle
CE

CASELAW;CLIN;ENG

ECLI:CEDH:002-12442

Admin. suprême

9 avril 2019

9 avril 2019

of inhuman conditions of transport of prisoners and the absence of effective remedies Facts – The applicant prisoners complained about the inhuman and degrading conditions in which they had been transported

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2024:CO00249

Cassation

10 mai 2024

10 mai 2024

GCA lavage, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 3], 9°/ la société Les Barmes de l'ours, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 3], 10°/ la société GCA Rail

Source officielle
CE

10 SS

CETAT:CETATEXT000007730759

Admin. suprême

14 octobre 1987

14 octobre 1987

Raine à construire un garage ; °2 annule pour excès de pouvoir cette décision ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code de l'urbanisme ; Vu le code des tribunaux administratifs ; Vu l'ordonnance du

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2021:SO00560

Cassation

12 mai 2021

12 mai 2021

de personnes soit au transport de marchandises » ; que cette définition, bien qu'issue d'un texte ancien aujourd'hui abrogé, fournit des éléments de compréhension de la notion de cours

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CC

comm

Ravon et autresc/France

ECLI:FR:CCASS:2011:CO01086

Cassation

2 novembre 2011

2 novembre 2011

DNE), il a été procédé, avec l'autorisation de plusieurs juges des libertés et de la détention, à des opérations de visites et saisies dans les locaux de huit entreprises, dont ceux de la société Seco-Rail

Source officielle
CA

4eme Chambre Section 2

69fd7060cdc6046d47023f85

Appel

5 mai 2026

5 mai 2026

La convention collective applicable est celle nationale des transports routiers et activités auxiliaires du transport. La société emploie au moins 11 salariés.

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CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2017:C310237

Cassation

22 juin 2017

22 juin 2017

PROPRES QU'il résulte du procès-verbal de constat produit par Mme Z..., en pièce 21, que, pour accéder au fonds n° 144 par le fonds n° 145, il faut traverser la cuisine, monter un escalier en bois très raide

Source officielle
CA

Chambre Civile

64acf3f303c09105db6c0578

Appel

10 juillet 2023

10 juillet 2023

[V] 30'% pour la société Vecchietti aux droits de laquelle vient la société Colas Rail'; - dit que l'insolvabilité de M.

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CA

Pôle 6 - Chambre 7

6037768f9b5b6c52770bcdc7

Appel

19 mars 2015

19 mars 2015

La Société Nationale des Chemins de Fer Français est un Etablissement Public Industriel et Commercial, ayant notamment une activité de transport de personnes et de marchandises.

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TA

Tribunal Administratif de Besançon

ORTA_2502266_20251119

Administratif

19 novembre 2025

19 novembre 2025

Quatre offres ont été reçues dont celle du groupement dont la SAS Hitachi Rail Rcs France était le mandataire.

Source officielle
CC

civ2

607943299ba5988459c41298

Cassation

10 octobre 1973

10 octobre 1973

FAUTES COMMISES PAR BRETON REVETAIENT UN CARACTERE IMPREVISIBLE ET IRRESISTIBLE POUR LA S N C F ; MAIS ATTENDU QUE L'ARRET, ANALYSANT L'ENQUETE DE GENDARMERIE ET LE RAPPORT DE L'INSPECTEUR DES TRANSPORTS

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 1

6163e0f9925cfde12668377e

Appel

12 mai 2010

12 mai 2010

, l'autre présentant au moins un coulisseau prévu pour coulisser dans le rail, le coulisseau désignant une pièce mobile en translation dont une partie se déplace guidée par le rail et l'autre partie se

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CE

2 / 6 SSR

CETAT:CETATEXT000007757239

Admin. suprême

19 juin 1991

19 juin 1991

Vu le recours et le mémoire complémentaire du MINISTRE DE L'EQUIPEMENT, DU LOGEMENT, DE L'AMENAGEMENT DU TERRITOIRE ET DES TRANSPORTS enregistrés au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat les 22

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 1

67e78fe159838ee62256b13c

Appel

22 janvier 2025

22 janvier 2025

aériens ; affrètement ; agences de tourisme ; transport en automobiles ; location d'automobiles ; transports en bateaux, location et entreposage de bateaux, camionnage ; location de conteneurs d'entreposage

Source officielle
CE

10 / 7 SSR

CETAT:CETATEXT000008081236

Admin. suprême

10 novembre 1999

10 novembre 1999

DES CHEMINOTS DU PUY DE DOME, dont le siège est ..., représenté par ses dirigeants légaux en exercice, domiciliés en cette qualité audit siège, le SYNDICAT DES TRAVAILLEURS DU RAIL SOLIDAIRES, UNITAIRES

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CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX01897_20231003

Admin. Appel

3 octobre 2023

3 octobre 2023

Selon le marché, le groupement était plus précisément chargé de la conception, de la fabrication, du transport, du déchargement et du montage des grues, outre leur pose sur les rails équipant le quai du

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2017:CR05843

Cassation

17 janvier 2017

17 janvier 2017

muscles entiers ont déjà été détachés ou de carcasses de volailles, auxquels de la viande reste attachée" (§ 41, page 16) ; qu'il s'agissait en l'espèce de "produits obtenus à partir de chutes de viande raclée

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Paris

DCA_22PA00868_20220411

Admin. Appel

11 avril 2022

11 avril 2022

La requête a été communiquée aux sociétés SNCF Réseau, Lafarge Granulats, GSM, Setec TPI, Egis Rail, Unisol et Stref et au préfet des Yvelines qui n'ont pas produit d'observations. II.

Source officielle