transports urbains comme le vélo.

consorts Y... devant le tribunal mixte de commerce de Pointe-à-Pitre en paiement du solde débiteur d'un compte relatif aux opérations consécutives à un contrat d'affermage ayant lié l'entreprise de Transports

Le syndicat mixte des transports urbains (SMTU) Pau Porte des Pyrénées, désormais dénommé Pau Béarn Pyrénées Mobilités, maître d'ouvrage des travaux de construction de la première ligne de bus à haut niveau

2000 relatif à la durée du travail dans les entreprises de transport public urbain de voyageurs dont l'article 1er prévoit qu'il s'applique " aux salariés des entreprises de transport public urbain de

demandes au titre des indemnités de rupture ; AUX MOTIFS QUE le changement de site des Ulis vers Villabé, distant de 32 km dans le même département de l'Essonne, desservi de façon analogue par des transports

Revendiquant l'application de la convention collective nationale des réseaux de transports urbains de voyageurs, le salarié a saisi le Conseil de Prud'hommes de Nice le 28 janvier 2014 afin de voir condamner

ferroviaires et routiers, dans sa rédaction alors en vigueur, toujours applicable en Ile-de-France par l'effet des dispositions combinées des articles 48 et 49 du décret du 16 août 1985 modifié relatif aux transports

1949 aux termes duquel : "En cas d'extension des périmètres existants, l'organisateur des transports urbains consulte en priorité les exploitants ... lorsqu'il y a lieu de modifier les conditions d'exploitation

A en qualité de directeur de la société d'économie mixte des transports interurbains de Briançon (SEMITUB), et, d'autre part, a rejeté leurs conclusions tendant à la condamnation de la même commune à leur

W..., domicilié [...] , contre l'arrêt rendu le 3 juillet 2018 par la cour d'appel de Riom (4e chambre civile (sociale)), dans le litige l'opposant à l'établissement Régie des transports urbains de l'agglomération

préfets de Vaucluse et du Gard se sont fondés d'une part sur l'intérêt pour la commune d'appartenir, depuis quatre ans, à cette communauté d'agglomération, dont les compétences s'étendent notamment aux transports

X entre 1993 et 1995 ainsi qu'en 1999, attestée par des quittances de loyers et des reçus de transport urbain et de postes ainsi que par diverses attestations de personnes privées ; que la circonstance

B a été nommé, par un arrêté du 26 mai 2020, adjoint technique territorial stagiaire au sein du service des transports urbains de la communauté d'agglomération de l'Albigeois, à compter du 1er février

procédure suivante : Les sociétés Eiffage Travaux Publics Nord, Entreprise Jean Lefebvre Nord et Eiffage TP ont demandé au tribunal administratif de Lille de condamner le syndicat intercommunal pour les transports

de conserver la compétence mobilité ; - la commune d'Argelès-sur-Mer a délibéré, le 19 janvier 2012, en vue de créer un périmètre de transport urbain, ce qui a été acté par un arrêté du préfet du 3

déterminant ainsi par rapport à des clauses qui répondaient à des impératifs de police administrative imposés aux loueurs par les pouvoirs publics compte tenu des spécificités du service public des transports

état de ses écritures : 1°) de prendre acte de ses protestations et réserves d’usage ; 2°) d’attraire à la cause la Société Publique Locale (SPL) TECELYS, gestionnaire du service public des transports

instituée par l'article L.233-58 du code des communes ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code des communes ; Vu la loi d'orientation des transports intérieurs n° 82-1169 du 30 décembre 1982 ; Vu

comporte pas le schéma des réseaux d’eau et d’assainissement existants ; - la délibération prescrivant la révision du PLUi n’a pas été notifiée à l’autorité compétente en matière d’organisation des transports

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