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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

?

ACCO

ACCOTEXT000045085856

—

22 septembre 2021

22 septembre 2021

Avenant n°2 à l'accord d'entreprise relatif au travail du dimanche

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000037350647

—

2 juillet 2018

2 juillet 2018

Avenant à l'accord relatif au travail du dimanche Générale de Téléphone

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000053031017

—

10 décembre 2025

10 décembre 2025

AVENANT N°1 à l'accord sur le travail du dimanche centre d'orthopédie

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000039147594

—

17 juillet 2019

17 juillet 2019

AVENANT 2019 A L'ACCORD D'ENTREPRISE SUR LE TRAVAIL DU DIMANCHE

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000046222356

—

22 novembre 2021

22 novembre 2021

Accord d'entreprise relatif au travail du dimanche et des jours fériés

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000052404643

—

9 octobre 2025

9 octobre 2025

Un Accord relatif au Travail du Dimanche - Jours Fériés et Astreintes

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000051702906

—

31 mars 2025

31 mars 2025

UN ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA MAJORATION DU TRAVAIL DU DIMANCHE

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000037505467

—

13 décembre 2017

13 décembre 2017

Avenant n°1 à l'accord d'entreprise relatif au travail du dimanche

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000038981016

—

3 juin 2019

3 juin 2019

Accord d'entreprise sur le travail du dimanche dans les établissements d'Outly France

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000049550186

—

20 février 2024

20 février 2024

Accord d'entreprise relatif au travail du dimanche et des jours fériés

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000043853091

—

21 juillet 2021

21 juillet 2021

Accord d'entreprise relatif au travail les dimanches et jours fériés

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000041947547

—

13 mai 2020

13 mai 2020

Accord Collectif Relatif au travail du dimanche et au travail de nuit "COVID19"

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000051339742

—

31 août 2023

31 août 2023

Accord entreprise relatif au travail le dimanche et sur l'organisation du travail Cornershop

Source officielle
CC

soc

61372321cd58014677405d36

Cassation

5 mai 1998

5 mai 1998

par un contrat à durée déterminée à temps partiel venu à expiration le 31 mai 1994; que la salariée a saisi la juridiction prud'homale en réclamant le paiement d'une majoration pour les heures travaillées

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000045539384

—

30 novembre 2021

30 novembre 2021

ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AU TRAVAIL DU DIMANCHE AU TRAVAIL EN SOIREE ET AU TRAVAIL DE NUIT

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000043425466

—

31 mars 2021

31 mars 2021

ACCORD ENTREPRISE RELATIF AU TRAVAIL DU DIMANCHE, AU TRAVAIL EN SOIREE ET AU TRAVAIL DE NUIT

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000042272484

—

19 novembre 2019

19 novembre 2019

Accord d'Entreprise organisant le travail du dimanche au sein de la SNC STORETOP

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000052115723

—

5 juin 2025

5 juin 2025

ACCORD COLLECTIF RELATIF AU TRAVAIL DU DIMANCHE AU SEIN DE LA SOCIETE SMICE

Source officielle
?

KALI

KALITEXT000027626448

—

—

—

Accord du 20 décembre 2012 relatif au travail du dimanche (Rennes)

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000050104866

—

13 août 2024

13 août 2024

ACCORD COLLECTIF RELATIF AU TRAVAIL DU DIMANCHE dans le cadre du déploiement de l’ERP

Source officielle

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