DÉSIGNATION DES MALADIES DÉLAI de prise en charge LISTE INDICATIVE DES PRINCIPAUX TRAVAUX susceptibles de provoquer ces maladies Stibiose : pneumopathie caractérisée par des signes radiographiques spécifiques accompagnés ou non de troubles

Article 730-2-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 42 > 71 > 31

Code de procédure pénale

Le tribunal de l'application des peines peut s'opposer à la libération conditionnelle si cette libération est susceptible de causer un trouble grave à l'ordre public. Un décret précise les conditions d'application du présent article.

Article Annexe A

—

Organisation et prise en charge des prélèvements autopsiques, extemporanés et des urgences en anatomie et cytologie pathologiques ; - Épidémiologie et physiopathologie des maladies inflammatoires et dysimmunitaires, des pathologies de surcharge et troubles

Article Annexe II : Tableau n° 84

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 74 > 64

Code de la sécurité sociale

au risque ou confirmées par un test épicutané. 15 jours B B Encéphalopathies caractérisées par des altérations des fonctions cognitives, constituées par au moins trois des six anomalies suivantes : - ralentissement psychomoteur ; - troubles

Article L1435-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 28 > 65 > 08

Code de la santé publique

régionale de santé informe sans délai le représentant de l'Etat territorialement compétent ainsi que les élus territoriaux concernés de tout événement sanitaire présentant un risque pour la santé de la population ou susceptible de présenter un risque de trouble

Article R2132-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 50 > 50 > 57

Code de la santé publique

. - Le contenu des examens mentionnés au I porte sur : 1° La surveillance de la croissance staturo-pondérale de l'enfant ; 2° La surveillance de son développement physique, psychoaffectif et neuro-développemental ; 3° Le dépistage des troubles sensoriels

Article ANNEXE

—

C'est le cas d'une personne ayant un retard mental moyen.

Article 2

—

chaque institut un médecin, chef de service ou de secteur, ou professeur, ou maître de conférences agrégé dans une discipline faisant appel à la rééducation psychomotrice, ou un psychiatre qualifié ayant des responsabilités dans un service de santé mentale

Article 2 bis

—

I. ― Aucun salarié ne doit subir les agissements répétés de harcèlement moral qui ont pour objet ou pour effet une dégradation de ses conditions de travail susceptible de porter atteinte à ses droits et à sa dignité, d'altérer sa santé physique ou mentale

Article 1

—

salariés qu'aux non-salariés au titre d'un régime légal ou réglementaire de sécurité sociale et attribués sous une condition de ressources, l'allocation supplémentaire ne sont pas utilisés dans l'intérêt du bénéficiaire ou lorsque, en raison de son état mental

Article 92

—

Les textes réglementaires relatifs aux conditions physique et mentale du personnel navigant commercial seront adaptés, après consultation des organisations syndicales représentatives, pour tenir compte de ces nouvelles dispositions.

Article L3213-6

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 24 > 31 > 66

Code de la santé publique

personne faisant l'objet de soins psychiatriques en application de l'article L. 3212-1 atteste par un certificat médical ou, lorsqu'il ne peut être procédé à l'examen de l'intéressé, par un avis médical sur la base de son dossier médical que l'état mental

Article R3221-12

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 22 > 05 > 46

Code de la santé publique

Les biens meubles et immeubles affectés aux services publics de lutte contre les maladies mentales et nécessaires à leurs activités sont, dans le cas où ils appartiennent à l'Etat ou aux départements, mis à titre gratuit à la disposition des établissements

Article L1442-5

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 69 > 50

Code de la santé publique

Un décret en Conseil d'Etat détermine la composition de la commission spécialisée en santé mentale, ses modalités de fonctionnement et de désignation de ses membres.

Article L1434-10

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 96 > 48

Code de la santé publique

Il comprend également une commission spécialisée en santé mentale. II.

Article 12

—

d'abandonner, de déposer ou de jeter en dehors des lieux spécialement désignés à cet effet des papiers, des boîtes de conserves, des bouteilles, des ordures ou des détritus de quelque nature que ce soit ; 2° de porter ou d'allumer du feu ; 3° de troubler

Article Annexe V

—

En ce qui concerne les thymorégulateurs, psychostimulants, antipsychotiques atypiques, neuroleptiques conventionnels, antiépileptiques approuvés dans le traitement de troubles psychiatriques et traitement de substitution aux opiacés, le renouvellement

Article D643-32-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 41 > 94 > 05

Code de l'éducation

En cas de substitution de personne ou de troubles affectant le déroulement des épreuves, l'expulsion de la salle des examens peut être prononcée par le chef de centre des épreuves du brevet de technicien supérieur.

Article 33-1-1

—

au sens de l'article L. 233-3 du code de commerce, par un Etat étranger ou placée sous l'influence de cet Etat diffuse, de façon délibérée, de fausses informations de nature à altérer la sincérité du scrutin, peut, pour prévenir ou faire cesser ce trouble

Article Annexe II : Tableau n° 44

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 75 > 01

Code de la sécurité sociale

ou d'oxydes de fer, révélée par des opacités punctiformes diffuses sur des documents radiographiques ou tomodensitométriques ou par des constatations anatomopathologiques lorsqu'elles existent, ces signes ou constatations s'accompagnant ou non de troubles

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