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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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6ème - 1ère chambres réunies
CETAT:CETATEXT000018007915
19 décembre 2007
19 décembre 2007
B...A..., demeurant à..., Mme C...A..., demeurant à ...et le GAEC DE LA TUILERIE, dont le siège est à Saint-Julien de Peyrolas (30760) ; M.
Source officiellecr
6079a8379ba5988459c4c192
30 octobre 1984
30 octobre 1984
EN PEUT ATTENDRE ; QU'EN L'ESPECE, LA CONSTRUCTION EST RETOMBEE APPROXIMATIVEMENT AU STADE BRUT DE MACONNERIE ET CHARPENTE ACHEVEE, CELLE-CI ETANT D'AILLEURS MENACEE DE RUINE PAR L'ENLEVEMENT DE TUILES
Source officielleciv3
60794c6b9ba5988459c456c5
19 juin 1991
19 juin 1991
Schmitt et Michel comme administrateur judiciaire, l'ensemble des travaux relatifs aux revêtements en plaquettes de terre cuite ; que ces plaquettes ont été fabriquées par la Société des établissements tuileries
Source officiellecomm
613722a7cd580146773ffadd
20 février 1996
20 février 1996
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Tuileries briqueteries du Lauragais (STBL
Source officielle2ème Chambre
65ab761436bfc00008d68e07
19 janvier 2024
19 janvier 2024
En effet, l'unité prise en compte pour cette vente est la tuile et le prix fixé selon le cours de la tuile comme d'usage en la matière dans le Sud Ouest et comme mentionné dans l'acte d'octobre 2014.
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2013:C301199
23 octobre 2013
23 octobre 2013
moyen du pourvoi principal, ci-après annexé : Attendu qu'ayant constaté que la notice paysagère établie par la société B... et approuvée par les époux X... prévoyait que la maison serait couverte de tuiles
Source officielle2ème chambre
DTA_2202474_20230706
6 juillet 2023
6 juillet 2023
Tuile plate en terre cuite, densité 27 tuiles par m² minimum.
Source officielleChambre 04
6696410df5112d8edd05769d
8 juillet 2024
8 juillet 2024
est présent sur deux tuiles à proximité du solin entre le T et la forme de I (M.
Source officielleciv3
60794c3c9ba5988459c45033
4 octobre 1989
4 octobre 1989
X... a assigné les constructeurs en réparation des défauts d'étanchéité de la toiture, réalisée en tuiles rondes importées d'Italie ; Attendu que pour admettre que la toiture comportait un vice portant
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2023:OR60410
2 mars 2023
2 mars 2023
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : M 22-21.235 Demandeur(s) : la société Meyer décor Avocat(s) : Me Carbonnier Défendeur(s) : la société Tuileries
Source officielle1ère Chambre Civile
695d8a7e75782d5f06030d16
5 janvier 2026
5 janvier 2026
constate que les rangs de tuiles au premier rang de la toiture ne sont pas alignés longitudinalement ; que par endroits les tuiles du deuxième rang ne recouvrent pas les tuiles du premier rang.
Source officiellePôle 4 - Chambre 1
5fcaa716db85f79de8cb3388
3 juillet 2020
3 juillet 2020
Faisant valoir que le garage construit par M. et Mme [Z] empiète de plusieurs centimètres sur leur terrain et que les tuiles de ce garage débordent de 6 cm la ligne séparant les deux propriétés, M. et
Source officiellecomm
61372273cd580146773fd2b0
28 mars 1995
28 mars 1995
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / la Société anonyme des Tuileries briqueteries
Source officielleCour d'Appel
6253caf6bd3db21cbdd8c8d3
25 septembre 2008
25 septembre 2008
; Vu l'arrêt infirmatif rendu le 30 mai 2002 par la Cour d'Appel de LYON réduisant le montant des dommages-intérêts après avoir en avoir limité le principe au seul vice affectant les tuiles et l'arrêt
Source officielleciv1
613722c6cd5801467740150f
4 mars 1997
4 mars 1997
fabriquées par la société Tuilerie de Saint-Romain et vendues par la société Etablissements Robert; que les travaux ont été réceptionnés en juillet 1977; qu'à la suite de désordres, des tuiles s'étant
Source officielle7 / 10 SSR
CETAT:CETATEXT000007897182
10 mai 1996
10 mai 1996
COMMUNE DE SAINT-JORIOZ demande que le Conseil d'Etat : 1°) annule le jugement du 3 novembre 1993 par lequel le tribunal administratif de Grenoble a, à la demande de la société civile immobilière "La Tuilerie
Source officiellePôle 5 - Chambre 5
603659fd63101bba6b52fd4b
5 novembre 2015
5 novembre 2015
- débouté la société La tuilerie du Chaillou de sa demande au titre du préjudice moral.
Source officiellesoc
6079b13b9ba5988459c51676
31 janvier 1989
31 janvier 1989
et de Mmes X... et Antoine contre le refus du juge commissaire de les admettre, pour ces créances, au passif du règlement judiciaire, ultérieurement converti en liquidation des biens, de la société Tuilerie
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2024:OR60605
18 avril 2024
18 avril 2024
Pourvoi n° : S 23-22.210 Demandeur(s) : la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) des Vosges Avocat(s) : la SCP Foussard et Froger Défendeur(s) : la société Pharmacie des Tuileries
Source officielle6 / 2 SSR
CETAT:CETATEXT000007785444
2 mai 1990
2 mai 1990
sommaire et le mémoire complémentaire enregistrés les 13 février 1986 et 13 juin 1986 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour l'ASSOCIATION DES HABITANTS DU VIEUX HAMEAU DE LA TUILERIE
Source officiellePage 21 sur 230