aux droits de qui a succédé la compagnie Axa assurances ; que la CRAM de l'Ile-de-France (la Caisse) est intervenue à l'instance pour demander le remboursement de prestations versées par elle aux victimes

[W] a été victime, le 3 septembre 2015, d'un accident de la circulation impliquant un véhicule automobile dont le conducteur, assuré auprès de la société Mma IARD assurances mutuelles et de la société

Z..., dont le véhicule stationnait en double file, ainsi que le Fonds de garantie automobile, les Assurances générales de France, assureur de M.

l'Union des assurances de Paris (UAP), devenue la compagnie Axa conseil IARD, puis la société Axa France IARD (société Axa), a donné à bail un bâtiment à usage de garage et d'atelier de réparation automobile

d'un accident de la circulation, sur une autoroute, alors qu'ils étaient passagers transportés dans la voiture automobile conduite par M.

[K], alors âgé de 17 ans, a été victime d'un accident de la circulation impliquant un véhicule automobile assuré par la société Caisse régionale d'assurances mutuelles agricoles Groupama Paris Val de Loire

septembre 1990, le premier affirmant que c'était peu avant dix heures, la seconde affirmant que c'était à partir de 10h35 ; que la MAAF verse aux débats la photocopie d'une déclaration de risque automobile

Donne défaut contre la MSA de la Lozère ; Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Montpellier, 10 juin 1991), que le mineur Sylvain X..., blessé par l'automobile de M.

dispositions combinées des articles R. 421-5, alinéa 2, R. 421-6 et R. 421-8 du Code des assurances, dans leur rédaction issue du décret du 14 janvier 1981, que l'assureur peut être condamné à payer à la victime

attaqué a prononcé contre Pascal X... une peine de 18 mois d'emprisonnement dont 12 mois d'emprisonnement assorti du sursis avec mise à l'épreuve pendant 18 mois avec l'obligation d'indemniser les victimes

"en ce que, après avoir relaxé Ahmet X... de la prévention d'homicide involontaire, l'arrêt attaqué, infirmatif sur les intérêts civils, a dit que les fautes commises par Philippe J..., conducteur victime

qu'ainsi, la caution peut également garantir le non-renouvellement de l'infraction qui a été commise dans le cadre de son activité professionnelle ; qu'il lui appartenait, en professionnel de l'automobile

commise par Chenal ; "alors qu'en se bornant à relever que l'accident avait eu lieu sur la partie gauche de la chaussée, sans rechercher si la manoeuvre de dépassement normalement effectuée par la victime

[F] [E], motocycliste, a été victime d'un accident de la circulation causé par le véhicule automobile conduit par M. [C] [X]. 3.

imputée au conducteur du cyclomoteur, Anthony Z..., aurait été la cause exclusive de l'accident dont il a été victime, la cour d'appel a privé sa décision de base légale au regard des textes susvisés"

Y... soit survenu postérieurement au choc matériel entre le véhicule automobile appartenant à M.

Selon l'arrêt attaqué (Paris, 3 mars 2022), le 10 janvier 2009, Mme [V], qui circulait au volant de son véhicule, a été victime d'un accident de la circulation impliquant un autre véhicule conduit par

Selon l'arrêt attaqué (Paris, 24 novembre 2022), le 26 mai 2016, [X] [C], alors âgé de 12 ans, a été victime d'un accident de la circulation impliquant un véhicule automobile assuré par la société Generali

chef de blessures involontaires, a prononcé sur les intérêts civils ; Vu les mémoires produits, en demande et en défense ; Attendu que Jean-Luc Y..., éboueur en service, a été projeté, par une automobile

de son permis de conduire ; " aux motifs qu'il résulte du procès-verbal de gendarmerie et des débats que le 8 mai 1988 sur la route nationale 7 à Parigny (Loire), hors agglomération, la voiture automobile