-Académie de Paris CROUS DE PARIS FONCTIONS DÉPARTEMENT VILLE NOMBRE Agent d'astreinte H24 Paris (75) Paris 3 Sous-total agent d'astreinte H24 3 Directeur de CROUS Paris (75) Paris 1 Sous-total directeur de CROUS

Article R2240-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 21 > 60

Code des transports

Les mesures de police destinées à assurer le bon ordre et la sécurité publique dans les parties des gares et de leurs dépendances accessibles au public sont réglées par des arrêtés du préfet de département ou, à Paris et sur les emprises des aérodromes

LEGIARTI000024244687

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autres villes) ― 0,34 % CANADA (Toronto) ― 0,34 % CANADA (Vancouver) ― 0,34 % CANADA RP (Montréal DFRA) ― 0,34 % CHILI ― 2,84 % CHINE (autres villes) 0,25 % CHINE (Hong Kong) ― 0,65 % CHINE (Pékin) 0,25 % CHINE (Shanghai) 0,25 % CHYPRE

LEGIARTI000024587529

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) ― 0,58 % CANADA (autres villes) ― 1,85 % CANADA (Toronto) ― 1,85 % CANADA (Vancouver) ― 1,85 % CANADA RP (Montréal DFRA) ― 1,85 % CAP-VERT 0,36 % CHILI ― 1,93 % CHINE (autres villes) ― 4,11 % CHINE (Hong Kong) ― 3,29 % CHINE (Pékin

Article Annexe

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PAYS POURCENTAGE AFRIQUE DU SUD (autres villes) ― 10,00 % AFRIQUE DU SUD (Johannesburg, Prétoria) ― 10,00 % ALBANIE 5,77 % ALGERIE (Annaba) ― 1,86 % ALGERIE (autres villes) ― 1,86 % ANDORRE ― 0,58 % ANGOLA ― 2,00 % ANTIGUA-ET-BARBUDA

Article Annexe Vienne à Val-d'Oise

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A 1 50 Responsable de la mission droit au logement opposable - unité territoriale de Paris A 1 23 Chef du bureau lutte contre le saturnisme - unité territoriale de Paris B 1 30 Chargé (e) de projet rénovation urbaine - unité

Article R441-9

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 41 > 61 > 54

Code de la construction et de l'habitation

ou de la Ville de Paris, le conseil d'administration ou de surveillance crée, à la demande de cet établissement public ou de cette collectivité, une commission d'attribution compétente sur ce territoire.

LEGIARTI000041483673

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1 er Chapitre 2 Pari par reports dont le nom commercial retenu par le groupement est porté à la connaissance des parieurs Chapitre 3 Pari "Couplé" Chapitre 4 Pari " Couplé Hippodrome" Chapitre 5 Pari "Tiercé" Chapitre 6 Pari "2sur4" Chapitre 7 Pari "

LEGIARTI000036197562

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FACTURATION INDIVIDUELLE LE 1er FÉVRIER 2018 EN APPLICATION DE L'ARTICLE 1er DU PRÉSENT ARRÊTÉ ET PÉRIMÈTRE DE CELLE-CI Finess juridique 280000134 Finess géographiques 280504267 280000043 Etablissement CH DE CHARTRES Code comptable 028014 Ville

Article 1

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Arménien Aix-Marseille, Créteil, Paris, Versailles. Cambodgien Créteil, Paris, Versailles.

Article 2

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-Le ministre de l'égalité des territoires et du logement a autorité sur le secrétariat général du comité interministériel des villes.

Article 41

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 77 > 13

Loi du 14 décembre 1789 pour la constitution des municipalités

Dans les villes au-dessus de 25,000 ames, l'administration municipale pourra se diviser en sections, à raison de la diversité des matières.

Article R252-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 48 > 03

Code de la sécurité intérieure

La demande d'autorisation préalable à l'installation d'un système de vidéoprotection est déposée à la préfecture du département du lieu d'implantation ou, à Paris et sur les emprises des aérodromes de Paris-Charles de Gaulle, Paris-Le Bourget et Paris-Orly

Article 22-3

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La sous-commission départementale pour la sécurité publique est présidée par le préfet ou son représentant, ou, à Paris et pour les emprises des aérodromes de Paris-Charles de Gaulle, Paris-Le Bourget et Paris-Orly, par le préfet de police ou son représentant

Article R613-5

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 37 > 16 > 38

Code de la sécurité intérieure

La surveillance des biens par un ou plusieurs gardiens postés ou circulant sur la voie publique est soumise à autorisation préalable du préfet de département ou, à Paris ou sur les emprises des aérodromes de Paris-Charles de Gaulle, Paris-Le Bourget et

LEGIARTI000019423449

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points par poste NOMBRE Maximum de postes NOMBRE maximum de points Commandant d'une unité de gendarmerie départementale ou territoriale intervenant à titre principal ou sous forme de concours direct dans une zone concernée par la politique de la ville

Article Annexe 3

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Finess juridique 690780044 Finess géographique 690000021 Etablissement Centre hospitalier Sainte-Foy-lès-Lyon Code comptable 069026 Ville du comptable Oullins Code CPU 02691 Libellé CPU MSA Ain-Rhône Périmètre de facturation La facturation

Article 289-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 56 > 91

Code de procédure pénale

, ce nombre est complété par les jurés suppléants, suivant l'ordre de leur inscription ; en cas d'insuffisance, par des jurés tirés au sort, en audience publique, parmi les jurés inscrits sur la liste spéciale, subsidiairement parmi les jurés de la ville

Article 44-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 24 > 96 > 65

Code de procédure pénale

Les dispositions du présent article s'appliquent aux contraventions de même nature que les agents de la ville de Paris chargés d'un service de police et les agents de surveillance de Paris sont habilités à constater par procès-verbal conformément aux

LEGIARTI000022780989

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Pôle de recouvrement spécialisé de Paris Centre Paris 1er septembre 2010 Ressort territorial DÉPARTEMENT DÉNOMINATION LIEU D'IMPLANTATION DATE DE CRÉATION 75 ― Paris Pôle de recouvrement spécialisé de Paris Sud-Ouest Paris

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