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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
cr
61372670cd5801467742592e
8 janvier 1997
8 janvier 1997
Maurice, contre l'arrêt de la cour d'assises des YVELINES, en date du 15 mai 1996, qui, pour viols aggravés et agressions sexuelles aggravées, l'a condamné à 12 ans de réclusion criminelle, ainsi que
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613725decd58014677421223
11 octobre 2000
11 octobre 2000
et agressions sexuelles aggravés mais a déclaré l'action publique éteinte par prescription pour d'autres faits de viols aggravés ; Vu le mémoire produit ; Vu l'article 575, alinéa 2, 3, du Code
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613725f4cd58014677421d12
26 juin 2002
26 juin 2002
formé par : - X..., contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de BORDEAUX, en date du 11 avril 2002, qui l'a renvoyé devant la cour d'assises de la VIENNE sous l'accusation de viols
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613725cbcd5801467742094b
14 avril 1999
14 avril 1999
à la pudeur pour lequel il a été condamné, la peine de 15 ans de réclusion criminelle, prononcée par la cour d'assises, est justifiée par les déclarations de culpabilité relatives aux deux crimes de viols
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6079a8459ba5988459c4c4fc
27 avril 1994
27 avril 1994
contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de Rouen, en date du 28 octobre 1993, qui les a renvoyés devant la cour d'assises de la Seine-Maritime, la première sous l'accusation de viols
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61372613cd58014677422c68
6 octobre 1999
6 octobre 1999
formé par : - X..., contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel d'AIX-EN- PROVENCE, en date du 23 juin 1999, qui l'a renvoyé devant la cour d'assises du VAR sous l'accusation de viols
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613725a3cd5801467741f6eb
2 avril 1997
2 avril 1997
Statuant sur le pourvoi formé par : - X..., contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de CAEN, en date du 8 janvier 1997, qui l'a renvoyé devant la cour d'assises de la MANCHE, pour viol
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613725bdcd58014677420296
26 juillet 2000
26 juillet 2000
formé par : - X..., contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de BORDEAUX, en date du 21 mars 2000, qui l'a renvoyé devant la cour d'assises de la GIRONDE, sous l'accusation de viols
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é l'existence de charges qu'elle a estimé suffisantesc/Jean-Louis X
613726a4cd580146774274ed
10 janvier 2007
10 janvier 2007
Jean-Louis, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de PARIS, en date du 28 septembre 2006, qui l'a renvoyé devant la cour d'assises de la SEINE-SAINT-DENIS sous l'accusation de viols
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ECLI:FR:CCASS:2015:CR02757
6 mai 2015
6 mai 2015
, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de PARIS, 5e section, en date du 9 février 2015, qui l'a renvoyé devant la cour d'assises de la Seine-et-Marne sous l'accusation de viol
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6137253fcd5801467741c30f
11 janvier 1994
11 janvier 1994
Ola, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de PARIS, du 4 juin 1993, qui l'a renvoyé devant la cour d'assises des mineurs de PARIS, sous l'accusation de complicité de viol aggravé
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61372577cd5801467741df89
3 octobre 1995
3 octobre 1995
Jean-François, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de PARIS, en date du 13 juin 1995, qui l'a renvoyé devant la cour d'assises de PARIS sous l'accusation de viols aggravés et pour
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6079a7fa9ba5988459c4b75f
19 octobre 1983
19 octobre 1983
JEAN, CONTRE UN ARRET DE LA COUR D'ASSISES DE L'ISERE EN DATE DU 9 DECEMBRE 1982 QUI, APRES LES AVOIR CONDAMNES PAR ARRET DU 13 FEVRIER 1981, LE PREMIER A HUIT ANNEES DE RECLUSION CRIMINELLE POUR VIOL
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é l'existence de charges qu'elle a estimé suffisantesc/Oicim X
613725fccd5801467742210d
17 août 2000
17 août 2000
Oicim, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, en date du 10 mai 2000, qui l'a renvoyé devant la cour d'assises des ALPES-MARITIMES sous l'accusation de viols
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61372651cd58014677424a3b
1 octobre 2003
1 octobre 2003
Jean-Pierre, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de DOUAI, en date du 13 juin 2003, qui, dans la procédure suivie contre lui pour viol aggravé, a rejeté sa requête en réduction
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613726a0cd58014677427271
7 février 2007
7 février 2007
Jean-Pierre, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de PARIS, 2e section, en date du 7 novembre 2006, qui l'a renvoyé devant la cour d'assises de PARIS sous l'accusation de viols
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6137253ecd5801467741c290
20 février 1991
20 février 1991
François, contre l'arrêt de la cour d'assises des mineurs de la LOIRE-ATLANTIQUE, en date du 27 avril 1990, qui l'a condamné à 10 ans de réclusion criminelle pour viols aggravés ; Vu le mémoire produit
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ENNES, en date du 3 mars 2005, qui, dans l'information suiviec/Christophe Y
6137269ccd58014677427053
26 avril 2006
26 avril 2006
Lenaïg, partie civile, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de RENNES, en date du 3 mars 2005, qui, dans l'information suivie contre Christophe Y..., du chef de viol aggravé
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6137261dcd580146774230f5
4 février 2004
4 février 2004
, viols aggravés, tentative de viol aggravé et délits connexes ; Vu les mémoires produits en demande et en défense ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles 222-22, 222
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ECLI:FR:CCASS:2018:CR00464
13 février 2018
13 février 2018
, qui, dans la procédure suivie contre lui des chefs de viols aggravés, agressions sexuelles aggravées et corruption de mineur, a rejeté sa demande de mise en liberté ; - contre l'arrêt n° 594 de la chambre
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