GUÉRIN président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E ________________________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION

leurs sociétés mères, de favoriser la transmission d'informations sensibles qui pourraient être anticoncurrentielles ; qu'il a également estimé que les filiales des trois ETT n'étaient pas autonomes vis-à-vis

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le huit août deux mille sept, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport

SOULARD président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E ________________________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le onze mai deux mille quatre, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le quatorze juin deux mille six, a rendu l'arrêt suivant : Sur le

ORDONNER la capitalisation des intérêts par année entière d'ancienneté au visa de l'Article 1154 du Code civil. CONDAMNER M.

[A] mettant en exergue ses appels répétés vers la ligne XXXXXXXXXX au nom de M.

Le non-respect des conditions préalables à l’inscription visées ci-dessus entraîneront la clôture immédiate du compte.”

irrecevabilité Mme MOUILLARD, président Arrêt n° 494 FS-P+B Pourvois n° H 18-18.501 V 18-18.582 P 18-19.933 JONCTION R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM

de la Grande Vigne, d'une villa à côté de "l'Hacienda", d'une villa aux Olivettes, d'un terrain derrière La Voile Rouge (pièce n° 2d) et, à Saint-Tropez, d'un appartement dans la résidence "Les Caraïbes

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Claire X..., demeurant à Soisy-sous-Montmorency (Val-d'Oise), ..., en cassation

; qu'en réponse à cette question, l'une des personnes présentes autour de la table, Mme Catherine Y... de l'hôtel Ritz, dont le nom apparaît à l'écran, indique "Quand on fait des analyses de concurrence

analysés ou reconstitués ainsi que la date à laquelle chacun d'entre eux a été effacé, transféré ou détruit, - la copie des documents ayant un lien avec la société Ascora ainsi que la note d'intervention

Z... est établie et non contestée ; que selon la défense, M.

Audience publique du 27 septembre 2017 Rejet Mme MOUILLARD, président Arrêt n° 1198 F-D Pourvoi n° V 16-20.690 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-neuf mai deux mille un, a rendu l'arrêt suivant : Sur le

de la Grande Vigne, d'une villa à côté de "l'Hacienda", d'une villa "Aux Olivettes, d'un terrain derrière La Voile Rouge (pièce 2d) et, à Saint-Tropez, d'un appartement dans la résidence "Les Caraïbes