pour qu'il y soit procédé ; que la circonstance que Monsieur X... a passé une visite médicale périodique dix jours avant l'accident du travail dont il a été victime et que la visite périodique suivante

FAITS ET PROCEDURE Mme B... a été engagée à compter du 5 octobre 1981 par la société Laboratoire Sarget en qualité de visiteur médical exclusif ; son contrat de travail prévoyait une indemnité de repas

ETE QU'UN PRETEXTE, QU'IL AVAIT ETE LICENCIE EN REPRESAILLES D'UNE DEMARCHE A LAQUELLE IL AVAIT PARTICIPE EN NOVEMBRE 1960 POUR PROTESTER CONTRE UNE MESURE QUE L'ENSEMBLE DES VISITEURS MEDICAUX CONSIDERAIT

le moyen unique : Vu l'article L. 133-2 du code du travail ; Attendu, selon le jugement attaqué, que par lettre du 27 décembre 2006, le syndicat national professionnel autonome des délégués visiteurs

Mme Y..., en qualité de femme de ménage à temps partiel, s'est trouvée en arrêt de travail pour maladie du 7 septembre au 7 octobre 1998 ; que l'employeur ayant refusé de la reprendre en l'absence de visite

médicale avait été informée de la nécessité de se soumettre à ces tests QCM., comme tous les autres visiteurs médicaux et des éventuelles sanctions qu'elle encourait, le jugement sera confirmé sur ce

Toutefois, alors que ne cause pas nécessairement un préjudice au salarié l'absence de visite médicale d'embauche (en ce sens : Cass. Soc., 27 juin 2018, n° 17-15.438), M.

Sur les dommages-intérêts pour absence de visite médicale d'embauche M.

[E] [H] pour absence de visites médicales périodiques (9 182,02 €) et d'établissement d'un document unique d'évaluation des risques professionnels (9 182,02 €), en sorte qu'il en sera débouté, faute de

médicale, un employeur d'Alsace-Moselle ne peut donc effectuer de contre visite médicale et suspendre le versement des indemnités complémentaires de maladie qui sont à sa charge, ce même si le salarié

X... de condamnation de la société Sanofi Aventis France au paiement d'un rappel de salaires et toute autre prétention; AUX MOTIFS PROPRES QU' « en l'absence de visite médicale de reprise et le contrat

médicale annuelle que pour les agents placés sous son autorité qui en font la demande ; qu'il résulte de l'instruction que le colonel X... n'a pas fait de demande de visite médicale ; que, dès lors, les

Le 23 novembre 2009, vous vous êtes permis de quitter votre poste de travail de 8h30 à 11h25 pour vous rendre à la visite médicale sans respecter la procédure en vigueur.

à titre de dommages et intérêts pour absence de visite médicale d'embauche et de visite médicale périodique.

Vous nous avez alors informés être en arrêt maladie jusqu'au 24 juillet, date de votre visite médicale. Nous avons donc été contraints d'annuler la visite médicale.

sa visite médicale de reprise et que son comportement ne démontrait pas une réelle motivation.

Je pense que dans une journée si le visiteur médical a envie c'est tout à fait faisable.

A..., directeur des ressources humaines, recueillies lors de l'enquête effectuée par l'Inspection du Travail, Michel X... attribuait discrétionnairement aux visiteurs médicaux des enquêtes, élément important

Par un courrier du 3 septembre 2021, elle a été convoquée pour le 21 septembre suivant à une visite médicale. Le comité médical a rendu un avis le 5 octobre 2021.

X..., victime d'un accident du travail, n'avait pas repris depuis ses activités et n'avait pas été convoqué à une visite médicale de reprise; qu'en déboutant le salarié de sa demande motif tiré d'un licenciement