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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
soc
ECLI:FR:CCASS:2016:SO10344
7 avril 2016
Lacabarats, conseiller le plus ancien faisant fonction de président, Mme Duvallet, conseiller référendaire rapporteur, Mme Geerssen, conseiller, Mme Hotte, greffier de chambre ; Vu les observations
CHAMBRE SOCIALE A
63d229f19b3c8605deec1e57
25 janvier 2023
Au cours de notre entretien, vous avez répondu « c'était comme ça quand je suis arrivée».
Chambre 7/Section 2
69ceb0a6cdc6046d47e56a0d
2 avril 2026
/2023, 19h45), vol Turkish Airlines ; [Localité 8] (le 23/12/2023, 12h25) – [Localité 6] (le 23/12/2023, 23h05), vol Air Calédonie.
ECLI:FR:CCASS:2013:SO01550
25 septembre 2013
Richard » ; qu'en statuant comme elle l'a fait, sans examiner l'attestation de Mme A... que le salarié versait aux débats pour établir que l'accusation de vol portée à son encontre avait été montée de
21e chambre
62c7cb60cb8dca058e3e80d1
7 juillet 2022
De plus, j'ai été témoin de ses crises à hurler au restaurant, comme quoi le travail n'était ni fait, ni à faire sur le maître d'hôtel ou sur le chef de service.
1ère Chambre
63465971c024d1adffef76e2
11 octobre 2022
[P] comme l'unique locataire du bien. Après le départ de M.
Cour d'Appel
6253ccdcbd3db21cbdd9185c
23 juin 2014
Par conséquent, nous avons dû héberger 38 passagers à l'hôtel aux frais de la compagnie et déclencher deux vols supplémentaires le lendemain pour acheminer ces passagers vers leur destination finale, ce
61372512cd5801467741ac11
23 mai 2007
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Saint-Denis-de la Réunion, 25 octobre 2005) que Mme X... a été mise à
cr
ECLI:FR:CCASS:2017:CR01112
30 mai 2017
A... n'a pas commis de faute fondée sur des faits de rébellion et a rejeté comme irrecevable ou mal fondée toute demande du demandeur ; "aux motifs propres que, sur l'appel des dispositions civiles du
AFFAIRE COURANTE
69c40365cdc6046d47eaa48d
2 juillet 2025
[Etablissement 1], ce qui entraine également des nuisances sonores et mets en danger la sécurité des clients et du personnel de l'hôtel.
INTERETS CIVILS
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12 juillet 2024
par une personne dissimulant volontairement son visage afin de ne pas être identifié, en état de récidive, vol aggravé par deux circonstances en récidive, ces faits ayant été commis du 29 au 30 juin 2023
6253c935bd3db21cbdd87935
19 janvier 2005
au vol par décision du Centre d'expertise médicale du personnel navigant de l'aéronautique en date du 2 février 1990.
civ3
ECLI:FR:CCASS:2009:C300987
8 septembre 2009
LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte à la société Aletti palace hôtel du désistement de son pourvoi en ce qu'il est dirigé contre la société Axiome
6163bcc03dccc95e64c1435f
30 mars 2010
RN/NL Numéro 1449/10 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ARRET DU 30/03/10 Dossier : 08/02099 Nature affaire : Demandes relatives à la procédure de saisie immobilière
ECLI:FR:CCASS:2018:CR00048
6 février 2018
à main armée dans des boutiques de luxe commis dans le secteur géographique sur lequel portaient les opérations en cause), de telle sorte qu'elles ne peuvent être considérées comme une violation généralisée
Chambre sociale
64534c7b37f394d0f8f6652f
3 mai 2023
Par jugement en date du 3 mars 2015, le conseil de prud'hommes d'Ajaccio a prononcé un sursis à statuer dans l'attente des suites réservées à une procédure pénale (pour des faits de vol, tentative de vol
Chambre 4-4
6622095a9ce1420008389569
18 avril 2024
Cest dans ce cadre que nous avons pris connaissance des vols suivants par M. [C] : vol de l'imprimante de la société, vol d'une machine " à sous-vide " et vol des pourboires du personnel.
Chambre 3-1
662209599ce142000838955d
Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Valérie GERARD, Présidente de chambre Madame Stéphanie COMBRIE, Conseillère Mme Marie-Amélie VINCENT
comm
ECLI:FR:CCASS:2017:CO00833
18 mai 2017
COMM.
9e Chambre A
60360ac326cfde6f73021d9c
8 janvier 2016
DG HOLIDAYS en qualité de chef de cuisine et affecté à l'hôtel de l'Abbaye [Établissement 1] à [Localité 1].
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