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2 062 résultats pour « vol commis dans une chambre d'hôtel »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO10344

Cassation

7 avril 2016

7 avril 2016

Lacabarats, conseiller le plus ancien faisant fonction de président, Mme Duvallet, conseiller référendaire rapporteur, Mme Geerssen, conseiller, Mme Hotte, greffier de chambre ; Vu les observations

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE A

63d229f19b3c8605deec1e57

Appel

25 janvier 2023

25 janvier 2023

Au cours de notre entretien, vous avez répondu « c'était comme ça quand je suis arrivée».

Source officielle
TJ

Chambre 7/Section 2

69ceb0a6cdc6046d47e56a0d

T. Judiciaire

2 avril 2026

2 avril 2026

/2023, 19h45), vol Turkish Airlines ; [Localité 8] (le 23/12/2023, 12h25) – [Localité 6] (le 23/12/2023, 23h05), vol Air Calédonie.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2013:SO01550

Cassation

25 septembre 2013

25 septembre 2013

Richard » ; qu'en statuant comme elle l'a fait, sans examiner l'attestation de Mme A... que le salarié versait aux débats pour établir que l'accusation de vol portée à son encontre avait été montée de

Source officielle
CA

21e chambre

62c7cb60cb8dca058e3e80d1

Appel

7 juillet 2022

7 juillet 2022

De plus, j'ai été témoin de ses crises à hurler au restaurant, comme quoi le travail n'était ni fait, ni à faire sur le maître d'hôtel ou sur le chef de service.

Source officielle
CA

1ère Chambre

63465971c024d1adffef76e2

Appel

11 octobre 2022

11 octobre 2022

[P] comme l'unique locataire du bien. Après le départ de M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccdcbd3db21cbdd9185c

Appel

23 juin 2014

23 juin 2014

Par conséquent, nous avons dû héberger 38 passagers à l'hôtel aux frais de la compagnie et déclencher deux vols supplémentaires le lendemain pour acheminer ces passagers vers leur destination finale, ce

Source officielle
CC

soc

61372512cd5801467741ac11

Cassation

23 mai 2007

23 mai 2007

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Saint-Denis-de la Réunion, 25 octobre 2005) que Mme X... a été mise à

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2017:CR01112

Cassation

30 mai 2017

30 mai 2017

A... n'a pas commis de faute fondée sur des faits de rébellion et a rejeté comme irrecevable ou mal fondée toute demande du demandeur ; "aux motifs propres que, sur l'appel des dispositions civiles du

Source officielle
TCOM

AFFAIRE COURANTE

69c40365cdc6046d47eaa48d

Commerce

2 juillet 2025

2 juillet 2025

[Etablissement 1], ce qui entraine également des nuisances sonores et mets en danger la sécurité des clients et du personnel de l'hôtel.

Source officielle
TJ

INTERETS CIVILS

671fed6df5341ca999aeebe0

T. Judiciaire

12 juillet 2024

12 juillet 2024

par une personne dissimulant volontairement son visage afin de ne pas être identifié, en état de récidive, vol aggravé par deux circonstances en récidive, ces faits ayant été commis du 29 au 30 juin 2023

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c935bd3db21cbdd87935

Appel

19 janvier 2005

19 janvier 2005

au vol par décision du Centre d'expertise médicale du personnel navigant de l'aéronautique en date du 2 février 1990.

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2009:C300987

Cassation

8 septembre 2009

8 septembre 2009

LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte à la société Aletti palace hôtel du désistement de son pourvoi en ce qu'il est dirigé contre la société Axiome

Source officielle
CA

1ère Chambre

6163bcc03dccc95e64c1435f

Appel

30 mars 2010

30 mars 2010

RN/NL Numéro 1449/10 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ARRET DU 30/03/10 Dossier : 08/02099 Nature affaire : Demandes relatives à la procédure de saisie immobilière

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2018:CR00048

Cassation

6 février 2018

6 février 2018

à main armée dans des boutiques de luxe commis dans le secteur géographique sur lequel portaient les opérations en cause), de telle sorte qu'elles ne peuvent être considérées comme une violation généralisée

Source officielle
CA

Chambre sociale

64534c7b37f394d0f8f6652f

Appel

3 mai 2023

3 mai 2023

Par jugement en date du 3 mars 2015, le conseil de prud'hommes d'Ajaccio a prononcé un sursis à statuer dans l'attente des suites réservées à une procédure pénale (pour des faits de vol, tentative de vol

Source officielle
CA

Chambre 4-4

6622095a9ce1420008389569

Appel

18 avril 2024

18 avril 2024

Cest dans ce cadre que nous avons pris connaissance des vols suivants par M. [C] : vol de l'imprimante de la société, vol d'une machine " à sous-vide " et vol des pourboires du personnel.

Source officielle
CA

Chambre 3-1

662209599ce142000838955d

Appel

18 avril 2024

18 avril 2024

Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Valérie GERARD, Présidente de chambre Madame Stéphanie COMBRIE, Conseillère Mme Marie-Amélie VINCENT

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2017:CO00833

Cassation

18 mai 2017

18 mai 2017

COMM.

Source officielle
CA

9e Chambre A

60360ac326cfde6f73021d9c

Appel

8 janvier 2016

8 janvier 2016

DG HOLIDAYS en qualité de chef de cuisine et affecté à l'hôtel de l'Abbaye [Établissement 1] à [Localité 1].

Source officielle

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