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DÉCISION / ECLI

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EXTRAIT

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cr

6079a87f9ba5988459c4d91f

Cassation

9 décembre 1964

9 décembre 1964

(ANTOINE), CONTRE UN ARRET DE LA COUR D'ASSISES DES ALPES-MARITIMES, EN DATE DU 6 OCTOBRE 1964, QUI LES A CONDAMNES, TOUS DEUX, A LA PEINE DE MORT, POUR ASSASSINATS ET VOLS QUALIFIES LA COUR, VU LA CONNEXITE

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CC

soc

613720d8cd580146773eee2a

Cassation

9 mars 1989

9 mars 1989

Y..., qui a été employé par la compagnie aérienne "Minerve" en qualité de mécanicien navigant du 21 avril au 30 septembre 1981, puis du 1er avril au 30 septembre 1982 et enfin du 1er février au 30 septembre

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cr

61372507cd5801467741a5d5

Cassation

18 février 1987

18 février 1987

M., contre un arrêt de la Cour d'assises du PUY-de-DOME en date du 28 juin 1986 qui, pour vol qualifié et meurtre concomitant, les a condamnés, les deux premiers nommés à dix-sept ans de réclusion criminelle

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cr

6079a88d9ba5988459c4dee0

Cassation

23 janvier 1974

23 janvier 1974

(MILOUD) CONTRE DEUX ARRETS RENDUS LE 26 JUIN 1973 PAR LA COUR D'ASSISES DU BAS-RHIN, QUI POUR TENTATIVE D'ASSASSINAT, VOL QUALIFIE, VIOLENCES AVEC PORT D'ARME, L'ONT CONDAMNE : LE PREMIER A HUIT ANS DE

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cr

6079a8099ba5988459c4bad8

Cassation

9 décembre 1975

9 décembre 1975

SEINE-MARITIME, EN DATE DU 24 AVRIL 1975, QUI L'A CONDAMNE A QUINZE ANS DE RECLUSION CRIMINELLE POUR ATTENTATS A LA PUDEUR AVEC VIOLENCE, ATTENTATS A LA PUDEUR AVEC VIOLENCE SUR ENFANTS DE MOINS DE QUINZE ANS, VOL

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cr

6079a8869ba5988459c4dc5b

Cassation

19 mai 1971

19 mai 1971

A 20 ANS DE RECLUSION CRIMINELLE POUR VOLS QUALIFIES, COMPLICITE, RECEL QUALIFIE ET RECEL, ET PAR Y...

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cr

6079a8839ba5988459c4dbb7

Cassation

12 décembre 1984

12 décembre 1984

JEAN-PIERRE, CONTRE UN ARRET DE LA COUR D'ASSISES DE LA MOSELLE EN DATE DU 14 JUIN 1984, QUI L'A CONDAMNE A LA RECLUSION CRIMINELLE A PERPETUITE POUR MEURTRE ET VOL QUALIFIE CONCOMITANT ; VU LE MEMOIRE

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CC

cr

6079a8939ba5988459c4dfcd

Cassation

11 juin 1965

11 juin 1965

(MAURICE), CONTRE UN ARRET DE LA COUR D'ASSISES DE L'OISE, EN DATE DU 18 DECEMBRE 1964, QUI, POUR VOL QUALIFIE ET VOL, L'A CONDAMNE A QUINZE ANS DE RECLUSION CRIMINELLE, PEINE SE CONFONDANT AVEC UNE PEINE

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cr

61372549cd5801467741c7b9

Cassation

21 février 1991

21 février 1991

contre l'arrêt de la chambre d'accusation de ladite cour d'appel du 15 novembre 1990 qui, infirmant l'ordonnance du juge d'instruction plaçant en détention provisoire Roland Y..., inculpé de complicité de vol

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cr

6079a8ae9ba5988459c4e6a7

Cassation

11 décembre 1974

11 décembre 1974

A 6 ANS DE RECLUSION CRIMINELLE POUR VOL QUALIFIE ET COUPS ET BLESSURES. LA COUR, VU LA CONNEXITE JOIGNANT LES POURVOIS ; SUR LES POURVOIS DE X... ET Z... : ATTENDU QUI NI X... NI Z...

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cr

6079a8949ba5988459c4e04b

Cassation

8 décembre 1971

8 décembre 1971

(ROBERT), CONTRE UN ARRET DE LA COUR D'ASSISES DU DEPARTEMENT DES BOUCHES-DU-RHONE DU 3 JUILLET 1971 QUI, POUR MEURTRE ET VOL QUALIFIE, LES A CONDAMNES, LE PREMIER A QUINZE ANS, LE SECOND A DIX ANS DE

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cr

6079a8b29ba5988459c4ea0e

Cassation

12 octobre 1972

12 octobre 1972

(JACQUES), CONTRE UN ARRET DE LA CHAMBRE D'ACCUSATION DE LA COUR D'APPEL DE PARIS, EN DATE DU 19 AVRIL 1972, QUI LES A RENVOYES DEVANT LA COUR D'ASSISES SIEGEANT A PARIS, SOUS LES ACCUSATIONS DE VOLS QUALIFIES

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cr

6079a8989ba5988459c4e1f0

Cassation

12 janvier 1972

12 janvier 1972

(JEAN-PIERRE), CONTRE UN ARRET DE LA COUR D'ASSISES DES BOUCHES-DU-RHONE DU 7 JUILLET 1971 QUI LES A CONDAMNES, POUR ASSOCIATION DE MALFAITEURS, VOLS QUALIFIES, VOLS, RECELS ET DETENTION D'ARMES ET DE

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cr

6079a8979ba5988459c4e0df

Cassation

18 décembre 1968

18 décembre 1968

(CLOVIS), CONTRE UN ARRET DE LA COUR D'ASSISES DU VAR, EN DATE DU 14 FEVRIER 1968, QUI L'A CONDAMNE A DOUZE ANS DE RECLUSION CRIMINELLE POUR VOLS, VOLS QUALIFIES ET PORT D'ARMES PROHIBEES LA COUR, VU LE

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cr

6079a8ca9ba5988459c4eee5

Cassation

19 mai 1998

19 mai 1998

Mimoun, contre l'arrêt de la cour d'assises des Alpes-Maritimes, en date du 27 mars 1997, qui l'a condamné, pour homicide volontaire et vol aggravé, à 30 ans de réclusion criminelle.

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cr

ECLI:FR:CCASS:2016:CR03495

Cassation

22 juin 2016

22 juin 2016

C..., de l'arrêt de la cour d'assises des PYRÉNÉES-ORIENTALES, en date du 13 avril 2016, qui, pour vol avec arme, violences aggravées, séquestration et détention et tentative d'escroquerie, l'a condamné

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cr

6079a7ea9ba5988459c4b5b5

Cassation

4 juin 1982

4 juin 1982

ROCH, CONTRE UN ARRET DE LA COUR D'ASSISES DES ALPES-MARITIMES, EN DATE DU 9 OCTOBRE 1981, QUI LES A CONDAMNES, POUR VOLS QUALIFIES ET VOL, A 10 ANS DE RECLUSION CRIMINELLE ; VU LA CONNEXITE, JOIGNANT

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cr

6079a84f9ba5988459c4c86f

Cassation

27 avril 1988

27 avril 1988

Carlos, contre un arrêt de la cour d'assises du Val-de-Marne, en date du 31 mars 1987, qui a condamné les quatre premiers nommés à 9 ans de réclusion criminelle chacun pour viols aggravés, vol qualifié

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6079a8949ba5988459c4e02d

Cassation

19 mars 1969

19 mars 1969

DOMINIQUE A 12 ANS DE RECLUSION CRIMINELLE POUR VOL, VOLS QUALIFIES ET ASSOCIATION DE MALFAITEURS, ENSEMBLE LA DECLARATION DE LA COUR ET DU JURY LE CONCERNANT ET LES DEBATS QUI L'ONT PRECEDEE, ET, POUR

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cr

61372549cd5801467741c7a5

Cassation

16 janvier 1991

16 janvier 1991

PRADAIN ; Statuant sur le pourvoi formé par : LE PROCUREUR GENERAL PRES LA COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE, contre l'arrêt de la cour d'assises de la GUADELOUPE en date du 12 juillet 1990 qui pour vols

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