[O], notamment d'avoir remonté les bâtons successivement et non simultanément, d'avoir hissé le bâton bâbord tout en haut du treuil, d'avoir desserré le volant tribord du treuil sans couper le moteur du

matériel de vote par correspondance était constitué d'une carte sur laquelle étaient apposées deux étiquettes collées, munies de "codes-barres", ne portant mention que du numéro d'identification du votant

l'arrêt attaqué (Bastia, 25 août 1998) de l'avoir débouté de ses demandes d'indemnités et de dommages-intérêts pour licenciement sans cause réelle et sérieuse alors, selon le moyen : 1 / que la volonté

; que, lors de la signature du contrat du 20 novembre 1995, la volonté des parties était bien de ne plus régir leurs obligations par un contrat à durée indéterminée, mais par un contrat à durée déterminée

contraire de toutes les parties ; qu'en retenant, pour refuser de statuer au fond, qu'elle était tenue par la manifestation de volonté de M. et Mme X... refusant qu'elle statue au fond même si ceux-ci

mot sciemment, or, il résulte de l'ensemble des constatations effectuées par les experts et par les parties, que l'élément moral de l'infraction ne peut être suffisamment caractérisé en l'absence de volonté

fait grief à l'arrêt d'avoir accueilli la demande de la société France Bail, alors, selon le pourvoi, d'une part, que la renonciation à un droit peut résulter d'actes manifestant sans équivoque la volonté

créant une forte perturbation dans le fonctionnement de l'entreprise et ne pouvant être excusé par les provocations de l'employeur ; et qu'en estimant que ce comportement qui manifestait en lui-même la volonté

sérieuse et non équivoque ; qu'en estimant qu'une telle volonté était caractérisée dans le cas de M.

soutenir que les parties étaient convenues d'une réduction de la durée du temps de travail, la cour d'appel a violé les articles L. 200-1, L. 212-4-3 et L. 772-2 du Code du travail ; 2 / que la volonté

X... une inscription provisoire d'hypothèque judiciaire ; Attendu que la banque fait grief à l'arrêt d'avoir rétracté l'autorisation ainsi accordée alors, selon le pourvoi, d'une part, que la volonté

de travail se prescrit par douze mois à compter de la notification de la rupture ; que le délai de prescription de l'action en justice afin de contester une manifestation claire et non équivoque de volonté

DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société à responsabilité limitée "Auberge du Coeur Volant

accueilli ; Sur le quatrième moyen de cassation, pris de la violation des articles 107 et 364 du code de procédure pénale ; "en ce que la feuille des questions comporte une surcharge sur le nombre de votants

articles 362 et 593 du Code de procédure pénale ; "en ce qu'il ne résulte ni de la feuille des questions, ni de l'arrêt de condamnation, que la peine prononcée ait été acquise à la majorité des votants

le syndicat Solidaires CRCPM ne permettent pas d'établir si ses comptes ont été régulièrement approuvés, faute de mentionner le nombre de personnes présentes, le nombre d'électeurs et le nombre de votants

orange avec une clé à molette sur son véhicule ; une intervention a été réalisée par la SAS Automobiles de Bourgogne, sans toutefois qu'il n'en connaisse l'objet ; le voyant orange ayant été supprimé,

vente parfaite, - qu'en statuant ainsi, alors que, la levée de l'option par le bénéficiaire de la promesse unilatérale postérieurement à la rétractation du promettant excluant toute rencontre des volontés