AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 6 - Chambre 4
616355ccbf1fa7f870d29fad
12 octobre 2010
12 octobre 2010
[S] a été engagé par la société GENETIER, dont l'activité porte sur la fourniture d'accessoires de lunetterie, le 3 juin 1996 en qualité de VRP multicartes.
Source officielle2ème chambre
DTA_2203325_20240116
16 janvier 2024
16 janvier 2024
de l'action des comptes publics et le recours à l'interlocution interrégionale, aucun accord n'a pu être trouvé entre les parties quant aux modalités de décompte des vendeurs représentants placiers (VRP
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2020:SO10884
4 novembre 2020
4 novembre 2020
ses créances de rappel de salaires, indemnités de rupture et dommages et intérêts, ainsi que d'AVOIR fixé à 20 998,40 € le montant de l'indemnité de non concurrence ; AUX MOTIFS QUE " Le contrat de « VRP
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION A
63d4ccb292a57405de33161c
25 janvier 2023
25 janvier 2023
. *** EXPOSE DU LITIGE Monsieur [V] [H], né en 1981, a été engagé en qualité de VRP exclusif par la SARL Solar Clim system, sans contrat de travail écrit, à compter du 10 mars 2013
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2011:SO02366
9 novembre 2011
9 novembre 2011
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Bastia, 18 février 2009), que Mme X..., engagée en qualité de VRP multicartes
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2016:SO10712
28 septembre 2016
28 septembre 2016
M... a été engagé le 5 janvier 1989 par la société [...] dans un premier temps en qualité de VRP multicartes puis à compter du 23 janvier 1995 en qualité de VRP exclusif rémunéré à la commission suivant
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2012:SO01498
13 juin 2012
13 juin 2012
X... a été engagé le 1er mars 1994 par l'Union de coopératives agricoles, dénommée le Centre vinicole champagne Nicolas Feuillatte, suivant contrat de travail mentionnant la qualité de VRP multicartes
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2022:SO10098
26 janvier 2022
26 janvier 2022
les documents soumis à son examen ; qu'en l'espèce, l'avenant du 19 septembre 1984 (prod. 10) faisait état d'une « collaboration en qualité de VRP multicartes exclusif », l'avenant du 11 septembre 1992
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2010:SO00688
30 mars 2010
30 mars 2010
perspective la modification des contrats « au fur et à mesure de l'évolution chez GUILBERT (compte rendu de la réunion du 31 janvier 2003) ; Que la société GUILBERT FRANCE a considéré Monsieur Yves X... comme VRP
Source officielleCh. Sociale -Section B
5fcaaab44e1d73a1b5305a1d
2 juillet 2020
2 juillet 2020
Dès lors qu'il avait juridiquement le droit de prendre d'autres cartes de représentant, en sa qualité de VRP multicartes, M.
Source officielle1ère Chambre civile
ère chambre civile S.A.R.L. HENIN BEAUMONT HABITATc/S.E
67f029bf02fc178212f7fecc
1 avril 2025
1 avril 2025
Mme [V] [Z] y était salariée en qualité de VRP multicarte depuis le 4 novembre 2013, et son époux, M. [T] y exerçait des missions sous le statut d'agent commercial indépendant.
Source officielleCour d'Appel
6253cae2bd3db21cbdd8c629
27 août 2008
27 août 2008
Que Monsieur A..., ancien VRP multicartes de la S. A. R. L.
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2009:CO00883
13 octobre 2009
13 octobre 2009
. – de la société cédée ainsi que la liste des contrats VRP multicartes, la SA LES GRANDES SERRES était mal fondée à se prévaloir de la méconnaissance du contrat Z... et qu'en conséquence la garantie de
Source officielleChambre 2 A
626b816cd1fb03057d9a50d0
28 avril 2022
28 avril 2022
[W] [X] a exercé la profession de voyageur représentant placier (VRP) multicartes dans sept départements du Nord Est de la France dans le domaine pharmaceutique, pour le compte de différents laboratoires
Source officielleCour d'Appel
6253c9fabd3db21cbdd89b5f
14 novembre 2007
14 novembre 2007
FAITS, PROCÉDURE, PRÉTENTIONS DES PARTIES: Le 3 mars 2003, Mme Béatrice X... épouse Y... a été embauchée par la Société Den Mat France en qualité de VRP Multicartes; il était stipulé dans le contrat
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2009:SO02083
27 octobre 2009
27 octobre 2009
X... a été engagé le 16 février 2001 en qualité de VRP multicartes par la société Boisset, aux droits de laquelle se trouve la société La Grande Cave ; que le 7 juillet 2004 le salarié a adressé une lettre
Source officielleCour d'Appel
6253cc15bd3db21cbdd8f133
28 février 2012
28 février 2012
entendu les exploiter en direct sans la rémunérer, rendant impossible l'exécution du contrat et mettant en oeuvre une attitude de harcèlement afin de l'amener à accepter une modification du contrat de VRP
Source officielleChambre 4-1
6610e5da74ef9f00086f6394
5 avril 2024
5 avril 2024
Par contrat de travail à durée indéterminée en date du 1er juillet 2013, la société EVALINKA a embauché Monsieur [D] [O] en qualité de VRP
Source officielle19e chambre
60338b09e7c07d3e23452098
24 mai 2017
24 mai 2017
Vous avez été engagé par notre société à compter du 1er janvier 1998 en qualité de VRP multicartes avec reprise de votre ancienneté au sein de la maison CHAPOUTIER depuis le 1er janvier 1991.
Source officielle18e Chambre
6162e8367dc295bdec6a56c1
10 avril 2012
10 avril 2012
des parties oralement reprises à l'audience ; Sur la demande de résiliation judiciaire du contrat de travail : Attendu que Monsieur [M] a été engagé le 15 octobre 1999 en qualité de V.R.P. multicartes
Source officiellePage 21 sur 27