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535 résultats pour « vrp multicartes »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 6 - Chambre 4

616355ccbf1fa7f870d29fad

Appel

12 octobre 2010

12 octobre 2010

[S] a été engagé par la société GENETIER, dont l'activité porte sur la fourniture d'accessoires de lunetterie, le 3 juin 1996 en qualité de VRP multicartes.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2203325_20240116

Administratif

16 janvier 2024

16 janvier 2024

de l'action des comptes publics et le recours à l'interlocution interrégionale, aucun accord n'a pu être trouvé entre les parties quant aux modalités de décompte des vendeurs représentants placiers (VRP

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2020:SO10884

Cassation

4 novembre 2020

4 novembre 2020

ses créances de rappel de salaires, indemnités de rupture et dommages et intérêts, ainsi que d'AVOIR fixé à 20 998,40 € le montant de l'indemnité de non concurrence ; AUX MOTIFS QUE " Le contrat de « VRP

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION A

63d4ccb292a57405de33161c

Appel

25 janvier 2023

25 janvier 2023

. *** EXPOSE DU LITIGE Monsieur [V] [H], né en 1981, a été engagé en qualité de VRP exclusif par la SARL Solar Clim system, sans contrat de travail écrit, à compter du 10 mars 2013

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2011:SO02366

Cassation

9 novembre 2011

9 novembre 2011

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Bastia, 18 février 2009), que Mme X..., engagée en qualité de VRP multicartes

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO10712

Cassation

28 septembre 2016

28 septembre 2016

M... a été engagé le 5 janvier 1989 par la société [...] dans un premier temps en qualité de VRP multicartes puis à compter du 23 janvier 1995 en qualité de VRP exclusif rémunéré à la commission suivant

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2012:SO01498

Cassation

13 juin 2012

13 juin 2012

X... a été engagé le 1er mars 1994 par l'Union de coopératives agricoles, dénommée le Centre vinicole champagne Nicolas Feuillatte, suivant contrat de travail mentionnant la qualité de VRP multicartes

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2022:SO10098

Cassation

26 janvier 2022

26 janvier 2022

les documents soumis à son examen ; qu'en l'espèce, l'avenant du 19 septembre 1984 (prod. 10) faisait état d'une « collaboration en qualité de VRP multicartes exclusif », l'avenant du 11 septembre 1992

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2010:SO00688

Cassation

30 mars 2010

30 mars 2010

perspective la modification des contrats « au fur et à mesure de l'évolution chez GUILBERT (compte rendu de la réunion du 31 janvier 2003) ; Que la société GUILBERT FRANCE a considéré Monsieur Yves X... comme VRP

Source officielle
CA

Ch. Sociale -Section B

5fcaaab44e1d73a1b5305a1d

Appel

2 juillet 2020

2 juillet 2020

Dès lors qu'il avait juridiquement le droit de prendre d'autres cartes de représentant, en sa qualité de VRP multicartes, M.

Source officielle
TJ

1ère Chambre civile

ère chambre civile S.A.R.L. HENIN BEAUMONT HABITATc/S.E

67f029bf02fc178212f7fecc

T. Judiciaire

1 avril 2025

1 avril 2025

Mme [V] [Z] y était salariée en qualité de VRP multicarte depuis le 4 novembre 2013, et son époux, M. [T] y exerçait des missions sous le statut d'agent commercial indépendant.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cae2bd3db21cbdd8c629

Appel

27 août 2008

27 août 2008

Que Monsieur A..., ancien VRP multicartes de la S. A. R. L.

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2009:CO00883

Cassation

13 octobre 2009

13 octobre 2009

. – de la société cédée ainsi que la liste des contrats VRP multicartes, la SA LES GRANDES SERRES était mal fondée à se prévaloir de la méconnaissance du contrat Z... et qu'en conséquence la garantie de

Source officielle
CA

Chambre 2 A

626b816cd1fb03057d9a50d0

Appel

28 avril 2022

28 avril 2022

[W] [X] a exercé la profession de voyageur représentant placier (VRP) multicartes dans sept départements du Nord Est de la France dans le domaine pharmaceutique, pour le compte de différents laboratoires

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9fabd3db21cbdd89b5f

Appel

14 novembre 2007

14 novembre 2007

FAITS, PROCÉDURE, PRÉTENTIONS DES PARTIES: Le 3 mars 2003, Mme Béatrice X... épouse Y... a été embauchée par la Société Den Mat France en qualité de VRP Multicartes; il était stipulé dans le contrat

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2009:SO02083

Cassation

27 octobre 2009

27 octobre 2009

X... a été engagé le 16 février 2001 en qualité de VRP multicartes par la société Boisset, aux droits de laquelle se trouve la société La Grande Cave ; que le 7 juillet 2004 le salarié a adressé une lettre

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc15bd3db21cbdd8f133

Appel

28 février 2012

28 février 2012

entendu les exploiter en direct sans la rémunérer, rendant impossible l'exécution du contrat et mettant en oeuvre une attitude de harcèlement afin de l'amener à accepter une modification du contrat de VRP

Source officielle
CA

Chambre 4-1

6610e5da74ef9f00086f6394

Appel

5 avril 2024

5 avril 2024

Par contrat de travail à durée indéterminée en date du 1er juillet 2013, la société EVALINKA a embauché Monsieur [D] [O] en qualité de VRP

Source officielle
CA

19e chambre

60338b09e7c07d3e23452098

Appel

24 mai 2017

24 mai 2017

Vous avez été engagé par notre société à compter du 1er janvier 1998 en qualité de VRP multicartes avec reprise de votre ancienneté au sein de la maison CHAPOUTIER depuis le 1er janvier 1991.

Source officielle
CA

18e Chambre

6162e8367dc295bdec6a56c1

Appel

10 avril 2012

10 avril 2012

des parties oralement reprises à l'audience ; Sur la demande de résiliation judiciaire du contrat de travail : Attendu que Monsieur [M] a été engagé le 15 octobre 1999 en qualité de V.R.P. multicartes

Source officielle

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