Z... que sur les pourvois incidents du Groupe des assurances nationales et du syndic de la liquidation des biens de la société Ateliers métallurgiques d'Anglet ; Donne acte à la coopérative X...

CIV. 2 LM COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 21 mars 2024 Cassation partielle Mme MARTINEL, président Arrêt n° 268 F-D Pourvoi n° E 22

Sur l'appel incident de M.

a formé, par un mémoire déposé au greffe, un pourvoi incident contre le même arrêt ; La demanderesse au pourvoi principal invoque, à l'appui de son recours, le moyen unique de cassation annexé au présent

Y... était assuré, au titre de la responsabilité décennale, auprès de la société Generali France assurances (GFA) ; qu'à la suite d'une déclaration de sinistre, la compagnie d'assurances a dénié sa garantie

. le conseiller CHANUT, les observations de la société civile professionnelle THOUIN-PALAT et URTIN-PETIT, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général CHEMITHE ; Statuant sur le pourvoi

J... a formé pourvoi incident contre le même arrêt ; Les demanderesses au pourvoi principal invoquent, à l'appui de leur recours, les deux moyens de cassation annexés au présent arrêt.

La société civile immobilière Est et la société l'Equité ont formé un pourvoi incident contre le même arrêt.

LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi n° Z 05-19.040 : La société Access self stockage a formé un pourvoi incident et un pourvoi incident éventuel

Sur la recevabilité du pourvoi, contestée par la défense : Attendu que la compagnie Présence assurances soutient que le pourvoi, bien que formé contre une décision statuant sur un incident de procédure

LE POURVOI FAIT GRIEF A L'ARRET D'AVOIR, NON SANS SE CONTREDIRE, MODIFIE LA DECISION DES PREMIERS JUGES AU PROFIT DE VEUVE X..., INTIMEE, SANS QU'IL Y AIT EU APPEL INCIDENT DE SA PART ET SUR LE SEUL APPEL

d'assurance envers son assureur de responsabilité ; qu'il en résulte que les conditions de mobilisation du contrat d'assurance obligatoire de responsabilité du fait des véhicules terrestres à moteur qu'elle

: (sans intérêt) ; Sur le premier moyen du pourvoi incident de M.

du bâtiment et des travaux publics (SMABTP) a formé, par un mémoire déposé au greffe le 5 mai 1989, un pourvoi incident contre le même arrêt ; La demanderesse au pourvoi principal invoque, à l'appui de

Y... et son assureur, la société Assurances générales de France (les AGF), sont intervenus à l'instance pour demander la réparation du préjudice subi ; Sur la recevabilité du pourvoi incident contesté

principal et le premier moyen du pourvoi incident, réunis : Attendu que la société GAN Eurocourtage et la société MMA font grief à l'arrêt de déclarer inopposable à la société Mc Cain alimentaire, maître

A...a été victime le 29 juin 2005 d'un accident de travail et a bénéficié à ce titre de prestations versées par la caisse d'assurance-accidents agricole du Bas-Rhin ; qu'il a recherché la responsabilité

chômage, le service de l'allocation d'assurance et, pour le compte de l'Etat ou du fonds de solidarité prévu à l'article L. 5423-24, le service des allocations de solidarité () ".

Jean X..., demeurant ..., défendeurs à la cassation ; La Mutuelle du Mans assurances a déposé un pourvoi incident contre le même arrêt ; Le demandeur au pourvoi principal invoque, à l'appui de

IARD, en qualité d'assureur de responsabilité décennale de la société 2ETF, AXA ASSURANCES IARD MUTUELLES, en qualité d'assureur de responsabilité décennale la société 2ETF, EGA TRAVAUX PUBLICS, ABEILLE