banque fait grief à l'arrêt d'annuler le cautionnement du 7 octobre 2008 alors, selon le moyen : 1°/ qu'est valable l'engagement de caution dont les mentions apposées manuscritement par la caution, en

Gaunet, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi; Sur les deux moyens réunis, pris en leurs diverses branches : Attendu, selon les énonciations des juges du fond, que M.

Sur le second moyen : Attendu que la société Ferfina fait grief à l'arrêt d'ordonner la capitalisation des intérêts alors, selon le moyen : 1°/ qu'à défaut de convention spéciale,

du chèque ; Sur le premier moyen, pris en trois branches : Attendu M.

unique du pourvoi principal et sur le moyen unique du pourvoi incident, rédigés en termes similaires, pris en leurs trois branches, réunis : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 27 février 2001),

Examen du moyen Sur le moyen, pris en sa deuxième branche Enoncé du moyen 3.

n'est fondé en aucune de ses branches ; Sur le second moyen, pris en ses deux branches, du pourvoi n° F 98-18.958, formé par la société Phenix Holding et les consorts Abou Z..., et sur le moyen unique

règlement des échéances, la banque a assigné les cautions en exécution de leurs engagements ; Sur le moyen unique, pris en ses deux branches, du pourvoi principal formé par la banque : Attendu que

Examen des moyens Sur le premier moyen, pris en sa première branche Enoncé du moyen 3. La banque fait grief à l'arrêt de juger qu'elle ne peut se prévaloir du cautionnement de M.

Examen des moyens Sur le premier moyen, pris en ses première, deuxième et troisième branches, et sur le second moyen, réunis Enoncé du moyen 4.

du moyen, et abstraction faite du motif surabondant critiqué dans la sixième branche ; d'où il suit que le moyen ne peut être accueilli en aucune de ses branches ; Et sur le troisième moyen, pris en

des échéances du prêt acquittées pour la période courant du mois de septembre 1994 au mois de mars 1995 alors, selon le moyen : 1 ) que le bulletin d'adhésion au contrat d'assurance de groupe et le

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en ses quatre branches : Attendu, selon l'arrêt

n'est fondé en aucune de ses branches ; Sur le second moyen, pris en ses deux premières branches : Attendu que l'Eurl fait grief à l'arrêt d'avoir rejeté sa demande tendant à ce que le taux d'intérêt

Examen des moyens Sur le moyen unique du pourvoi principal, pris en ses première, deuxième, troisième et quatrième branches, et sur le premier moyen du pourvoi incident 6.

, qui postule le contraire, n'est pas fondé ; Sur le second moyen du pourvoi n° 15-27.840, pris en sa deuxième branche, sur le moyen unique du pourvoi n° 15-29.442, pris en sa quatrième branche et sur

Examen des moyens Sur le premier moyen, pris en sa seconde branche Enoncé du moyen 4.

Y... fait grief à l'arrêt de l'avoir condamné, en qualité de caution, au paiement des sommes mentionnées au dispositif du jugement, modifié par le dispositif de cet arrêt, alors, selon le pourvoi, qu'il

n'est pas fondé ; Sur le deuxième moyen, pris en ses deux branches : Attendu que M.

somme représentant des loyers échus au jour du jugement d'ouverture ; Sur le moyen unique, pris en ses deux branches : Attendu que M.