¿ ; Considérant que l'expert a évalué le passif à la somme totale de 86.607.967 FF (13.203.299 ¿) ; que ce passif comprend les créances déclarés par la société Socphipard (11.710.000 FF + 3"3.880.00 (JFF

[F] déclare également être titulaire de la moitié du capital social de la SCI JFP qui serait propriétaire d'un appartement situé à [Localité 10] qui aurait été acquis en 2012 au prix de 251 000 euros.

ARRÊT N° JFL/LZ COUR D'APPEL DE BESANÇON - 172 501 116 00013 - ARRÊT DU 03 JANVIER 2023 PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE ET COMMERCIALE Contradictoire Audience publique du 18 octobre

ARRÊT N° JFL/LZ COUR D'APPEL DE BESANÇON - 172 501 116 00013 - ARRÊT DU 3 JANVIER 2023 PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE ET COMMERCIALE Contradictoire Audience publique du 11 octobre 2022

ARRÊT N° JFL/FA COUR D'APPEL DE BESANÇON - 172 501 116 00013 - ARRÊT DU 18 AVRIL 2023 PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE ET COMMERCIALE Contradictoire Audience publique du 14 février 2023

Localité 3] Représenté par Me Sandy RAMAHANDRIARIVELO de la SCP RAMAHANDRIARIVELO - DUBOIS, avocat au barreau de MONTPELLIER Représenté par Me DEFRANCE avocat pour Me Jean-baptiste FARRE de la SELEURL JFL

qui nuit à son efficacité professionnelle' ; pour affirmer que cette appréciation diffère des précédentes, celle fournie de 1990 soit près de 20 ans auparavant faisant été des efforts considérables de JFB

ARRÊT N° JFL/CB COUR D'APPEL DE BESANÇON - 172 501 116 00013 - ARRÊT DU 20 NOVEMBRE 2018 PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE ET COMMERCIALE Contradictoire Audience publique du 16 octobre

RG 06 / 1551 JFG Monsieur X...a été embauché en qualité d'electromécanicien le premier avril 1983 par la société OUTOKUMPU HEATCRAFF FRANCE qui a une activité de production et de vente d'échangeurs thermiques

France a appelé en garantie les sociétés Trabisco, ESCO, Speed et JF Hillebrand Scandinavia ; que les procédures ont été jointes ; Sur le premier moyen : Attendu que la société JF Hilleband France

APPELANT Monsieur Patrice X... ... ... 97190 LE GOSIER Représenté par la SELARL JFM substituée par Maître Pauline BAZZET, avocat au barreau de la Guadeloupe INTIMÉE S. A. S.

[ZA] [JK], [V] [JK], [R] [JK], [ZB] [A], [YY] [JJ], [O] [BY], [JD] [JI], [W] [JF], [RP] [RS], [YX] [BW], l'association du [1], les sociétés JH Patrimoine, Allige Conseil, Audit Auto, Parallèle, parties

, la SA BRED BANQUE POPULAIRE a fait assigner la SAS LES CONSTRUCTIONSBOIS ECO devant le tribunal mixte de commerce de Fort-de-France aux fins d'ordonner la restitution du véhicule immatriculé FW 186 JF

GJ] [NFB] [CYG], domiciliée [Adresse 374] (Venezuela), 104°/ Mme [GD] [VEZ], domiciliée [Adresse 721] (Venezuela), 105°/ Mme [EXT] [WRG] [DOF], domiciliée [Adresse 60] (Venezuela), 106°/ Mme [JFN

232 [Adresse 1] [Localité 3] Représentant : Me Christophe DEBRAY, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 627 - N° du dossier 20439 Représentant : Me Marc PEUFAILLIT de la SARL JFA

que cette dernière a retenu dans sa grille de calcul ( pièce n° 13) un montant de chiffre d'affaires inférieur à celui qui résulte de sa base de données ( pièce n° 14) s'agissant des clients suivants : JFC

ARRÊT N° JFL/CM COUR D'APPEL DE BESANÇON - 172 501 116 00013 - ARRÊT DU 05 JUIN 2018 PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE ET COMMERCIALE Contradictoire Audience publique du 27 mars 2018

RG No 06 / 2389 JFG Monsieur X...a été embauché à compter du 15 novembre 1999 par la société HYMER LEICHTMERALLBAU GMBH basée en ALLEMAGNE et qui diffuse sur l'Europe et en FRANCE divers produits dont