COUR D’APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 2] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ - EXPERTISE N° RG 25/01503 - N° Portalis DBWR-W-B7J-QTVL du 22 Mai 2026 M.I 26/00000558 affaire : [F] [A] épouse

Portalis DB2Y-W-B7K-CEH7W N° de minute : 26/00210 Formule Exécutoire délivrée le : 01-04-2026 à : Me François MEURIN Copie Conforme délivrée le : 01-04-2026 à : Régie Service Expertise

Ordonnons une mesure d’expertise et désignons pour y procéder : Monsieur [H] [S], [Adresse 3] – [Localité 5] -Tél : [XXXXXXXX01] - [XXXXXXXX02] - [Courriel 1], expert inscrit sur les listes de la Cour

judiciaire de sa personne ; Désigne pour y procéder le docteur [A] [K] [Adresse 4] [Localité 3] Port. : 06 18 01 34 75 Mèl : [Courriel 1] expert inscrit sur la liste des experts de la cour d’appel

En page 27 de sa note n°1, l'expert indique qu'au vu des informations reçues et constatations techniques, il pense souhaitable l'appel en cause des établissements Fournis auto 27 et du constructeur.

qu’il conviendra de désigner aux frais desdits demandeurs, Dire que 1’expert chiffrera alors 1e préjudice subi par eux du fait de l’exécution desdits travaux.

COUR D’APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 2] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ - EXPERTISE N° RG 26/00570 - N° Portalis DBWR-W-B7K-RDTT du 13 Avril 2026 M.I 26/00000405 affaire : Etablissement

et l’autre, par un des trois experts de l’institut médico-légal, qui avait participé à l’expertise.

Il sera donc fait droit à la demande d’expertise de Madame [P] et Monsieur [I]. L’expert répondra également aux questions soulevées par Madame [G].

PAR CES MOTIFS Le juge des référés, ORDONNE une mission d'expertise confiée à : [V] [H] [Adresse 3] Tél : [XXXXXXXX01] Mèl : [Courriel 1] Expert inscrit sur la liste de la cour d'appel de ROUEN ; DIT

MOTIFS 1- Sur la demande d’expertise Monsieur [J] [E] sollicite l’instauration d’une mesure d’expertise judiciaire, afin de déterminer la valeur des droits sociaux détenus par lui dans la SCI DES QUATRE

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ N° RG 24/57654 N° Portalis 352J-W-B7I-C6FCV N°: 6 Assignation du : 08 novembre 2024 EXPERTISE[1] [1] 2 copies exécutoires + 1 expert délivrées le : ORDONNANCE

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ N° RG 24/51958 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4KWO N° :8 Assignation des : 11 et 12 Mars 2024 EXPERTISE[1] [1] 1 Copie exécutoire + 1 expert délivrée le: ORDONNANCE

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ N° RG 24/53766 - N° Portalis 352J-W-B7I-C45HS N° :4 - MD Assignation du : 24 Mai 2024 EXPERTISE[1] [1] 4 Copies exécutoires + 1 EXPERT délivrées le: ORDONNANCE

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ N° RG 24/51402 N° Portalis 352J-W-B7I-C4B7G N° : 9 Assignation du : 13, 16 et 20 février 2024 EXPERTISE[1] [1] 3 copies exécutoires + 1 expert délivrées le :

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ N° RG 24/51481 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4AYU N° :14 Assignation des : 12, 14 et 19 Février 2024 EXPERTISE[1] [1] 2 Copies exécutoires + 1 expert délivrées le

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ N° RG 24/51572 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4AXP N° :16 Assignation des : 22, 23, 26, 27 Février 2024 EXPERTISE[1] [1] 2 Copies exécutoires + 1 expert délivrées

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ N° RG 24/55178 N° Portalis 352J-W-B7I-C47XO N° : 5 Assignation du : 17, 19, 20, 24 et 26 juin 2024 EXPERTISE[1] [1] 2 copies exécutoires + 1 expert délivrées le