L'exploitant définit également par procédure les actions à réaliser par la ou les personnes compétentes en lien avec le plan de défense incendie définie à l'article 14.

Article 221-II-2/5

—

Potentiel de développement de l'incendie 1 Objet .2 des moyens doivent être prévus pour contrôler les fuites de liquides inflammables dans le local ; et 2 Contrôle de l'alimentation en air et des fuites de liquides inflammables dans le local 2.1 Dispositifs

Article Annexe III

—

Eaux d'extinction incendie - vérification de la position fermée des orifices d'écoulement, en cas de confinement interne ; 12.

Article CO 53

—

Escaliers et ascenseurs encloisonnés § 1. L'encloisonnement d'un escalier ou d'un ascenseur est constitué par une cage continue jusqu'au niveau d'évacuation vers l'extérieur.

Article Annexe 130-A.2 Partie 2

—

Calcul ; c) Locaux de catégorie spéciale : 1.

Article CO 24

—

Réservés au sommeil Aucune exigence PF de degré 1/4 heure PF de degré 1/4 heure CF de degré 1/4 heure 1/2 heure CF de degré 1/2 heure PF de degré 1/2 heure CF de degré 1/2 heure 1 heure CF de degré 1 heure PF de degré 1/

Article 223 a-II-2/04

—

Le taux de foisonnement de la mousse ne doit pas dépasser 1 000. 4.2.

Article Annexe 2

—

Caractéristiques dimensionnelles des différents espaces libres TYPE D'ESPACE CARACTÉRISTIQUES DIMENSIONNELLES 1.

Article T 85

—

. - Des produits radioactifs ne peuvent être introduits dans l'enceinte des expositions, pendant la présence du public, que pour des démonstrations d'appareils et si leur activité est inférieure à : - 1 microcurie pour les substances de 1re catégorie

Article 13

—

Les locaux à risque incendie, comme définis à l'article 11, sont équipés en partie haute de dispositifs d'évacuation naturelle de fumées et de chaleur (DENFC) permettant l'évacuation à l'air libre des fumées, gaz de combustion, chaleur et produits imbrûlés

Article L151-36

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 03 > 42

Code rural (nouveau)

2 du code général des collectivités territoriales peuvent prescrire ou exécuter les travaux entrant dans les catégories ci-dessous définies, lorsqu'ils présentent, du point de vue agricole ou forestier, un caractère d'intérêt général ou d'urgence : 1°

Article Annexe 16-3

—

schéma visé à l'alinéa ci-dessus est accompagné d'une notice explicative ou d'une légende indiquant en particulier les mesures prises pour assurer la protection du personnel contre les contacts directs ou indirects et pour prévenir les brûlures et incendies

Article 15

—

détenir au moins six modules de la préparation opérationnelle individuelle du combattant (POIC) en cours de validité au 30 avril de l'année de recrutement, parmi les modules suivants : - aguerrissement marche 8 km ; - hygiène cybernétique ; - sécurité incendie

Article Annexe X

—

Départemental des Services d'Incendie de Secours ou son représentant titulaire du brevet de prévention, présidera les jurys d'examens réalisés dans le cadre de l'arrêté du........... , sanctionnant les formations des personnels des services de sécurité incendie

Article 228-8.04

—

Cet entraînement doit porter, selon le cas, sur ce qui suit : 1.1 types de situations critiques pouvant se produire, telles qu'abordage, incendie et perte par le fond ; 1.2 types d'engins de sauvetage normalement transportés à bord des navires ; 1.3

Article 1

—

officiel dans sa forme électronique authentifiée et de manière exceptionnelle la consolidation de certains textes normatifs dont l'urgence le justifie ; - assurer la continuité de la communication gouvernementale ; - assurer la sûreté et la sécurité incendie

Article PS 14

—

assuré par les installations de désenfumage du niveau sous réserve d'être pris en compte dans le calcul du débit de ce niveau ; - elles disposent d'un éclairage de sécurité conforme à l'article PS 22 ; - si le parc est équipé d'un système de détection incendie

Article 223 a-II-2/06

—

Dispositifs d'extinction de l'incendie dans les locaux de machines 1.

Article 1

—

dentaires - Association pour le paritarisme dans les cabinets dentaires libéraux (APCDL) IV Prothésiste dentaire (BTM) 331s 3 ans Assemblée permanente des chambres de métiers et de l'artisanat (APCMA) IV Animateur polyvalent tourisme loisir 334t 1

Article R321-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 27 > 88 > 85

Code des assurances

L'agrément administratif prévu par l'article L. 321-1 est accordé par l'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution.

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