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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
4ème chambre-formation à 3
DCA_22MA01202_20231003
3 octobre 2023
3 octobre 2023
Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2011:C200723
7 avril 2011
7 avril 2011
X... fait grief à l'arrêt de fixer sa pension d'invalidité à la somme mensuelle de 586,15 euros avec revalorisation annuelle, alors, selon le moyen : 1°/ qu'en application des articles R. 341-11 et
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2009:C100859
8 juillet 2009
8 juillet 2009
militaire de retraite et d'une pension de guerre, alors, selon le moyen : 1° / que les pensions ne constituent des revenus propres à leur bénéficiaire, par exception à la présomption de communauté
Source officielle3ème Chambre
DTA_1912772_20230620
20 juin 2023
20 juin 2023
Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle4ème Chambre
DCA_19VE03972_20221108
8 novembre 2022
8 novembre 2022
Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_22MA00148_20231124
24 novembre 2023
24 novembre 2023
Aux termes de l'article L.121-1 du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre : " Ouvrent droit à pension : 1° Les infirmités résultant de blessures reçues par suite d'événements
Source officielleChambre 2
DTA_2102700_20250320
20 mars 2025
20 mars 2025
En dernier lieu, aux termes de l'article L. 121-1 du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre : " Ouvrent droit à pension : 1° Les infirmités résultant de blessures reçues par
Source officielle3ème Chambre
DTA_2205431_20240930
30 septembre 2024
30 septembre 2024
Aux termes de l'article L. 121-1 du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre : " Ouvrent droit à pension : 1° Les infirmités résultant de blessures reçues par suite d'événements
Source officielle3ème Chambre
DTA_1913296_20221108
8 novembre 2022
8 novembre 2022
Aux termes de l'article L. 121-1 du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre : " Ouvrent droit à pension : / 1° Les infirmités résultant de blessures reçues par suite d'événements
Source officielle5ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000021497576
18 décembre 2009
18 décembre 2009
. ; Mme A demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler l'arrêt du 10 avril 2008 par lequel la cour régionale des pensions de Paris a annulé le jugement du 12 mai 2004 par lequel le tribunal des pensions de
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_24DA02596_20260225
25 février 2026
25 février 2026
des armées de fixer le taux d’invalidité résultant de ses infirmités à 40,2% et d’ouvrir ses droits à pension ; 4°) de mettre à la charge de l’Etat et au bénéfice de son conseil une somme de 1 500
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_22DA00845_20230711
11 juillet 2023
11 juillet 2023
D'une part, aux termes de l'article L. 121-1 du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre : " Ouvrent droit à pension : / 1° Les infirmités résultant de blessures reçues par suite
Source officielle8ème chambre
CETAT:CETATEXT000038601891
12 juin 2019
12 juin 2019
A...; Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleTribunal Administratif de Nancy
DTA_1903233_20220707
7 juillet 2022
7 juillet 2022
Sur les droits à pension : 2.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_23LY03203_20240612
12 juin 2024
12 juin 2024
Samuel Deliancourt, rapporteur public ; Considérant ce qui suit : 1. Mme A B, née en 1983, s'est engagée dans la gendarmerie nationale, le 3 mars 2009.
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX03192_20240111
11 janvier 2024
11 janvier 2024
lui refuse une pension pour l'infirmité 1, et d'enjoindre au ministre des armées de lui accorder une pension au taux de 10 % pour son infirmité à l'épaule gauche.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2307894_20260129
29 janvier 2026
29 janvier 2026
B..., représenté par Me Stark, demande au tribunal : 1°) d’enjoindre à la ministre des armées d’ouvrir ses droits à pension au taux d’invalidité à 30 % pour son infirmité « séquelles d’entorse grave
Source officielle3ème Chambre
DTA_2210396_20250415
15 avril 2025
15 avril 2025
A B, représenté par Me Guiddir, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) de réformer le brevet de pension n° FT1731D du 24 juin 2022 par lequel la caisse nationale de retraites
Source officielle2ème chambre
DTA_2110217_20231006
6 octobre 2023
6 octobre 2023
Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2100640_20231229
29 décembre 2023
29 décembre 2023
Aux termes de l'article L. 121-1 du code précité : " Ouvrent droit à pension : 1° Les infirmités résultant de blessures reçues par suite d'événements de guerre ou d'accidents éprouvés par le fait ou à
Source officiellePage 22 sur 5017