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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2016:CR00717

Cassation

27 janvier 2016

27 janvier 2016

condamné à dix ans de réclusion criminelle, ainsi que de l'arrêt du même jour par lequel la cour a prononcé sur les intérêts civils ; Vu l'appel incident du ministère public ; Vu les articles 380-1

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2016:CR00718

Cassation

27 janvier 2016

27 janvier 2016

condamné à quinze ans de réclusion criminelle, ainsi que de l'arrêt du même jour par lequel la cour a prononcé sur les intérêts civils ; Vu l'appel incident du ministère public ; Vu les articles 380-1

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2016:CR00719

Cassation

27 janvier 2016

27 janvier 2016

sursis et huit ans de suivi socio-judiciaire, ainsi que de l'arrêt du même jour par lequel la cour a prononcé sur les intérêts civils ; Vu l'appel incident du ministère public ; Vu les articles 380-1

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2016:CR01084

Cassation

10 février 2016

10 février 2016

[N] [S], civilement responsable ; Vu les articles 380-1 à 380-15 du code de procédure pénale ; Vu les observations écrites du ministère public et des parties ; DESIGNE, pour statuer

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2016:CR01090

Cassation

10 février 2016

10 février 2016

condamné à dix-huit ans de réclusion criminelle, ainsi que de l'arrêt du même jour par lequel la cour a prononcé sur les intérêts civils ; Vu l'appel incident du ministère public ; Vu les articles 380-1

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2016:CR01091

Cassation

10 février 2016

10 février 2016

pour complicité d'assassinat, à quinze ans de réclusion criminelle et quinze ans d'interdiction de détenir une arme ; Vu les appels incidents du ministère public ; Vu les articles 380-1

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2016:CR01094

Cassation

10 février 2016

10 février 2016

criminelle et huit ans de suivi socio-judiciaire, ainsi que de l'arrêt du même jour par lequel la cour a prononcé sur les intérêts civils ; Vu l'appel incident du ministère public ; Vu les articles 380-1

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2016:CR01096

Cassation

10 février 2016

10 février 2016

l'arrêt du même jour par lequel la cour a prononcé sur les intérêts civils ; Vu l'appel incident du ministère public ; Vu l'appel incident de la partie civile ; Vu les articles 380-1

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2016:CR00706

Cassation

27 janvier 2016

27 janvier 2016

, à neuf ans d'emprisonnement, le deuxième, à sept ans d'emprisonnement et le troisième, à six ans d'emprisonnement ; Vu les appels incidents du ministère public ; Vu les articles 380-1

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2016:CR06022

Cassation

14 décembre 2016

14 décembre 2016

violences habituelles sur mineur de quinze ans ayant entraîné la mort, l'a condamné à vingt ans de réclusion criminelle ; Vu l'appel incident du ministère public ; Vu les articles 380-1

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2017:CR00575

Cassation

1 mars 2017

1 mars 2017

trente ans de réclusion criminelle, ainsi que de l'arrêt du même jour par lequel la cour a prononcé sur les intérêts civils ; Vu l'appel incident du ministère public ; Vu les articles 380-1

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2017:CR01433

Cassation

11 mai 2017

11 mai 2017

ainsi que de l'arrêt du même jour par lequel la cour a prononcé sur les intérêts civils ; Vu l'appel incident du ministère public ; Vu l'appel incident de la partie civile ; Vu les articles 380-1

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2017:CR01434

Cassation

11 mai 2017

11 mai 2017

. ; Vu les articles 380-1 à 380-15 du code de procédure pénale ; Vu les observations écrites du ministère public et des parties ; DÉSIGNE, pour statuer en appel, la cour d'assises des ARDENNES ;

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2017:CR01437

Cassation

11 mai 2017

11 mai 2017

meurtre et coups mortels, et qui, pour infractions à la législation sur les armes, l'a condamné à dix-huit mois d'emprisonnement et cinq ans d'interdiction de détenir une arme ; Vu les articles 380-1

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2017:CR01971

Cassation

21 juin 2017

21 juin 2017

perpétuité, ainsi que de l'arrêt du même jour qui a prononcé sur les intérêts civils ; Vu l'appel incident du ministère public ; Vu les appels incidents des parties civiles ; Vu les articles 380-1

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2017:CR02108

Cassation

11 juillet 2017

11 juillet 2017

ou actes de barbarie, violences aggravées ainsi que de l'arrêt du même jour par lequel la cour a prononcé sur les intérêts civils ; Vu les appels incidents du ministère public ; Vu les articles 380-1

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2017:CR02146

Cassation

26 juillet 2017

26 juillet 2017

habituelles aggravées, l'a condamné à dix ans de réclusion criminelle, cinq ans de suivi socio-judiciaire et dix ans d'interdiction de séjour ; Vu l'appel incident du ministère public ; Vu les articles 380-1

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2016:CR03200

Cassation

25 mai 2016

25 mai 2016

conduite sans permis et recel, l'a condamné à quatre ans d'emprisonnement et cinq ans d'interdiction de détenir ou de porter une arme ; Vu l'appel incident du ministère public ; Vu les articles 380-1

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2016:CR03203

Cassation

25 mai 2016

25 mai 2016

d'interdiction de détenir ou de porter une arme, ainsi que de l'arrêt du même jour par lequel la cour a prononcé sur les intérêts civils ; Vu l'appel incident du ministère public ; Vu les articles 380-1

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2016:CR02880

Cassation

11 mai 2016

11 mai 2016

que de l'arrêt du même jour par lequel la cour a prononcé sur les intérêts civils ; Vu l'appel incident du ministère public ; Vu l'appel incident des parties civiles ; Vu les articles 380-1

Source officielle

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