Faits et procédure 1) Il résulte de l'arrêt attaqué, du jugement qu'il confirme et des pièces de la procédure ce qui suit. 2) Le juge d'instruction a renvoyé les prévenus devant le tribunal correctionnel

Il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de la procédure ce qui suit. 2.

a confirmé l'ordonnance du juge d'instruction rejetant sa contestation de recevabilité de partie civile de la société [2].

Il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de la procédure ce qui suit. 2. Le 10 mai 2021, le juge d'instruction a ordonné le renvoi de M.

A l'issue de sa mise en examen, il a été placé sous contrôle judiciaire, et astreint aux obligations suivantes : - répondre aux convocations du juge d'instruction, et de la chambre de l'instruction ; -

[S] [K], contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de NANCY, en date du 26 novembre 2015, qui, dans l'information suivie contre lui du chef de meurtre avec préméditation, a

Les articles 60-1 et 60-2, 77-1-1 et 77-1-2, 99-3 et 99-4 du code de procédure pénale, dans leur version antérieure à la loi n° 2022-299 du 2 mars 2022, lus en combinaison avec le sixième alinéa du paragraphe

Les articles 60-1 et 60-2, 77-1-1 et 77-1-2, 99-3 et 99-4 du code de procédure pénale, dans leur version antérieure à la loi n° 2022-299 du 2 mars 2022, lus en combinaison avec le sixième alinéa du paragraphe

alinéa 2, du code de procédure pénale que si elle ne constitue pas une atteinte disproportionnée au droit de propriété des propriétaires présumés innocents si bien que la chambre de l'instruction qui,

a violé l'article 99-2 du code de procédure pénale ; 2°/ qu'en toute hypothèse en estimant que M.

n'a pas légalement justifié sa décision ; "2 ) alors que le juge d'instruction peut, lorsque les conditions de placement des animaux sont susceptibles de mettre leur santé en péril, ordonner soit la

Il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de la procédure ce qui suit. 2. M.

N° U 25-84.044 F-B N° 01171 ODVS 2 SEPTEMBRE 2025 REJET M.

demande qu'à un acte, en l'espèce la mise en examen, cette limitation ne lie aucunement le juge d'instruction qui peut effectuer tous les actes d'instruction qu'il entend réaliser, la seule limite et le

Il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de la procédure ce qui suit. 2. Le 4 septembre 2024, M.

Il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de la procédure ce qui suit. 2. Le 4 septembre 2024, M.

Il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de la procédure ce qui suit. 2.

de 1789 et 66 de la Constitution, l'arrêt attaqué se trouvera privé de base légale ; 2°/ que dans son mémoire M.