En 2004, elle était mise plusieurs fois en arrêt de maladie. Par lettre du 24 février 2005, elle était licenciée pour avoir cumulé une répétition d'absences depuis le 31 décembre 2003.

sur les années 2003 à 2005 est positive (pièce n°42 Citroën - 341€/VO en 2003, 375€/VO en 2004 et 456€/VO en 2005).

2006, des rappels de commissions de mars à novembre 2003 et pour le mois de septembre 2007, outre une indemnité de procédure.

Le 27   mars 2004, le jugement du 30   novembre 2001 fut revêtu de la formule exécutoire. 17.

    Invoquant les articles 6 et 13 de la Convention, elle allègue enfin qu’après l’adoption de la décision de la Cour suprême de justice du 18   mai 2009, le jugement du 30 juin 2003 n’a

APPEL D'UNE DECISION DU : Conseil de Prud'hommes de LYON du 30 Avril 2007 RG : F 05 / 03956 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 03 MARS 2008 APPELANTE : SOCIETE UNITED AIRLINES

mai à août 2005, le garage ARCADES AUTOMOBILES a obtenu 100. 000 € de la commission d'indemnisation à l'amiable (décision du 28. 09. 2005), outre 122. 500 € sur la période d'août à décembre 2005 ; qu'un

Intervenant volontaire suivant conclusions constitutives en date du 30 mars 2007.

novembre 2000 et le 8 mars 2001 divers meubles qui lui ont été facturés en trois fois- no35, 38 et 47- pour un montant total de 107 320 francs (16 360, 80 €) acquitté par chèques ; elle les lui a toutefois

Par jugement du 4 juin 2002, le Tribunal de commerce de Lyon a écarté du périmètre de la reprise, le contrat de crédit bail relatif à l'avion DC 10 30 immatriculé F GLYS conclu avec la société Leasing

de l'année suivante », en sus de son salaire fixe, - qu'au titre de cette prime, André X... a perçu 5000 euros le 31 mars 2004, 5 000 euros le 31 mars 2005, 5 000 euros le 31 mars 2006, 5 000 euros le

avec un délai expirant le 13 juin 2005, que le 30 mars 2006, la ville de [Localité 1] indiquait au bailleur que faute d'avoir effectué les travaux, une expropriation pourrait être envisagée ; que

MARS 2008 APPELANT : Monsieur Jean- Pierre X... ... ...

décoratifs 1950-2000, vente du 28 mai 2008, - pièce nº 28a : affiches de mai 68, vente du 05 avril 2008, - pièce nº 29 : art nouveau, art déco, vente du 28 mars 2008, - pièce nº 30 : céramiques de 1880

, printemps 2009 et automne/hiver 2009 ont nécessairement été commandées en 2007 et 2008, soit antérieurement au 24 février 2009 ; qu'il constate que la société ITC ne communique ni les bons de commandes

A l'audience du 7 mars 1994, le juge fixa la date de l'inspection de l'immeuble par l'expert. Le 4 mai 1994, l'expert présenta son rapport. 17.

SUR LA FIXATION DU PREJUDICE : L'expert judiciaire, le docteur C..., a conclu à : - une ITT du 15 septembre 2000 au 2 novembre 2002, du 8 avril 2003 au 7 mai 2003 et du 5 août au 28 août 2003,

L’audience devant cette juridiction fut fixée au 14 mai 2008.

Cette réclamation a été rejetée le 27 mars 2012. Par acte d'huissier du 30 mai 2012, M.

-776 du 4 août 2008, dont les dispositions ont été reprises par les articles L. 121-1 et L. 121-6 du code de la consommation, dans leur rédaction issue de la loi n° 2014-344 du 17 mars 2014, puis par les