10 Août 1987 à [Localité 7] [Adresse 1] [Localité 5] non comparante Monsieur [E] [H] [Adresse 1] [Localité 5] non comparant COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Geoffroy HILGER Greffier : Lise HODIN

C... née B..., représentée par Me Hocini-Brouk, demande à la juge des référés, statuant par application des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l’

février 2018 que le risque d’illécéité des aides reçues pouvant conduire à une décision de récupération des sommes de la part de la Commission européenne du fait des plaintes qui avaient été déposées, aît

Hossine X... et de Me le Prado, avocat du CENTRE HOSPITALIER REGIONAL DE PERPIGNAN, - les conclusions de M. Fornacciari, Commissaire du gouvernement ; Considérant que M.

Houcine Z..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 12 février 1998 par la cour d'appel de Versailles (2e Chambre civile), au profit de Mme Mardia X..., épouse Y..., demeurant ... les Gonesse

Hocine Y... pour publier l'arrêt valant vente ; que le commandement de payer valant saisie immobilière a été délivré dès le 3 septembre 2014, soit quatre mois seulement après l'intervention de l'arrêt

A B, représenté par Me Hoin, demande au tribunal de le décharger en droits, intérêts de retard et majorations, des rappels de taxe sur la valeur ajoutée auxquels il a été assujetti au titre des années

A B, représenté par Me Hoin, demande au tribunal de le décharger en droits, intérêts de retard et majorations, des rappels de taxe sur la valeur ajoutée auxquels il a été assujetti au titre des années

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire enregistrés les 10 novembre 2022 et 20 octobre 2023, l'EURL Helen Barbe Agency, représentée par Me Hoin, demande au tribunal, dans le dernier

. ; que ces dernières sont respectivement nées le 30 septembre 1962 et le 8 mai 1970 à Oran (Algérie) de Monsieur Hocine X... né le 19 février 1935 à Oran et de Zahida C... ; que Monsieur Hocine X... est

B A, représenté par Me Ould-Hocine, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler l'arrêté du 4 juillet 2024 par lequel la préfète du Val-de-Marne l'a obligé à quitter le

d'affichage du permis de construire et ses modalités d'affichage traduisent une manœuvre du pétitionnaire pour dissimuler l'existence du projet aux voisins et riverains et, notamment, à ceux résidant rue d'Houin

HOCINE, D'UN JUGEMENT DU TRIBUNAL DE VALENCIENNES DU 12 JUILLET 1967, JUGEMENT QUI AVAIT ACQUITTE X... AHMED, X... AKLI ET Z...

D..., représenté par Me Aït-Hocine, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 14 avril 2025 par lequel le préfet de police lui a fait obligation de quitter le territoire français ; 2°) de mettre

A..., représenté par Me Aït-Hocine, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 10 octobre 2025 par lequel le préfet de police lui a fait obligation de quitter le territoire dans un délai de trente

Si d'autres procédures parallèles opposent également Monsieur et Madame X... à Monsieur Hocine Y... et d'autres parties, celles-ci se rapportent à trois jugements concernant la procédure d 'expulsion diligentée

Hocine XB..., demeurant ..., 9°/ de M. Daniel K..., demeurant ..., 10°/ de M. YX... Batte, demeurant Le ..., 11°/ de M. YW...

X fait valoir que son père et ses frères Hocine et Karim, ces derniers de nationalité française, résident en France, il ne ressort pas des pièces du dossier qu'eu égard à la durée et aux conditions du

Hémery ; - les observations de Me Ould-Hocine, avocat commis d'office, représentant M.

C, - les observations orales de Me Ould-Hocine substituant Me Dusen, représentant Mme A, - et les observations orales de Me El Haik, représentant le ministre de l'intérieur et des outre-mer,