Localité 12] comparant en personne, assisté de Me Sophie MARTINET, avocat au barreau de PARIS, C 0564 INTIMEE SA COFIBA [Adresse 2] [Localité 2] Siret n° 352 558 860 représentée par Me Alexandre

Italie et Giovanni ARBOIT et autres contre l’Italie   La Cour européenne des droits de l’homme (première section), siégeant le 10 juillet 2018 en une Chambre composée de   :   Linos-Alexandre

COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : Madame CHAUBON, Président de Chambre Monsieur PERROT, Conseiller Monsieur ALESANDRINI, Conseiller GREFFIER : Madame Maryline THOMAS, Greffier

4100 SERAING BELGIQUE, prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège. représentée par la SCP DEBRAY-CHEMIN, avoués - Nä du dossier 03.953 Rep/assistant : Me Alexandra

#xa0; 15452/24 02/05/2024 Costică ŞERBAN 1984       Brăila and Iași Prisons 08/04/2021 pending More than 4 year(s) and 7 month(s) and 12 day(s)   15463/24 22/05/2024 Liviu-Marian FILIP

Octobre 1963 à DAKAR - SENEGAL [Adresse 2] [Localité 5] Représentant : Me Stéphanie ASSUERUS-CARRASCO de la SCP FREZZA ET ASSOCIES, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 81, et Me Alexandra

COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 14 Septembre 2023, en audience publique, devant la Cour composée de : Mme Sophie MOLLAT, Présidente Mme Isabelle ROHART, Conseillère Mme Alexandra

COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 14 Septembre 2023, en audience publique, devant la Cour composée de : Mme Sophie MOLLAT, Présidente Mme Isabelle ROHART, Conseillère Mme Alexandra

de l'article 945-1 du nouveau code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 18 Septembre 2007, en audience publique devant Christian FABRE, Conseiller chargé d'instruire l'affaire, assisté d'Alexandra

de l'article 945-1 du nouveau code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 18 Septembre 2007, en audience publique devant Christian FABRE, Conseiller chargé d'instruire l'affaire, assisté d'Alexandra

Cette dernière assure également en vertu de cette police, plusieurs filiales de Preparados, dont la société de droit italien Star Stabilimento Alimentare SpA (ci-après Star).

BI NETWORKS C/ ASSOCIATION POUR LE DEVELOPPEMENT DU SERVICE NOTAR IAL (ADSN) Copie exécutoire délivrée le : à : Me Alexandra BOISRAME Me Alain GALISSARD

Décembre 2016, devant Madame Claudine FOURCADE, Présidente de chambre, désignée par ordonnance de Monsieur le Premier Président, les parties ne s'y étant pas opposées, avec l'assistance de Mme Viviane ALESSANDRINI

à la Cour assistée de Me Albert B..., avocat au barreau de BASTIA Compagnie d'assurances MUTUELLES DU MANS ASSURANCES Prise en la personne de son représentant légal en exercice 14 Boulevard Alexandre

cour composée de : Madame Sophie H..., Présidente, Madame Hélène GUILLOU, Conseiller, Madame Florence DUBOIS-STEVANT, Conseiller, qui en ont délibéré, Greffier, lors des débats : Monsieur Alexandre

composée de : Madame Sophie G..., Présidente, Madame Hélène GUILLOU, Conseiller, Madame Florence DUBOIS-STEVANT, Conseiller, qui en ont délibéré, Greffier, lors des débats : Monsieur Alexandre

Demeurant [Adresse 2] [Localité 2] comparant en personne, assisté de Me Florence FEUILLEBOIS de la SELARL FEUILLEBOIS HENROT ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque : E0463 substituée par Me Alexandra

Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 02 mars 2022 par le Président du TJ de Nanterre N° RG : 21/02688 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Aude ALEXANDRE