Bonnal, conseiller de la chambre, et Mme Coste-Floret, greffier de chambre, la chambre criminelle de la Cour de cassation, composée en application de l'article 567-1-1 du code de procédure pénale, des

567-1-1 du code de procédure pénale : M.

Les griefs ne sont pas de nature à permettre l'admission du pourvoi au sens de l'article 567-1-1 du code de procédure pénale.

Maréville, greffier de chambre, la chambre criminelle de la Cour de cassation, composée en application de l'article 567-1-1 du code de procédure pénale, des président et conseillers précités, après

[I], en ses seules dispositions pénales et par le ministère public, la cour d'appel a méconnu le sens et la portée des dispositions des articles 509 du code de procédure pénale, ensemble l'article 513,

Il n'est pas de nature à permettre l'admission du pourvoi au sens de l'article 567-1-1 du code de procédure pénale. Sur le premier moyen 6.

[C], alors « que conformément au principe de l'indépendance des procédures fiscale et pénale, et aux dispositions de l'article 111-5 du code pénal, selon lequel le juge répressif a l'obligation de statuer

567-1-1 du code de procédure pénale : M.

567-1-1 du code de procédure pénale : M.

Aux termes de l'article 590 du code de procédure pénale, aucun mémoire additionnel ne peut être joint postérieurement au dépôt de son rapport par le conseiller commis. 4.

567-1-1 du code de procédure pénale: M.

475- 1 du code de procédure pénale

567-1-1 du code de procédure pénale, des président et conseillers précités, après en avoir délibéré conformément à la loi, a rendu le présent arrêt. 1.

procédure pénale. » Réponse de la Cour Vu les articles 222-23 du code pénal, 381, 469 et 519 du code de procédure pénale : 6.

1, 2, 381 et 591 du code de procédure pénale, L. 141-1 du code de l'organisation judiciaire, et excès de pouvoir : "en ce que l'arrêt attaqué constate le caractère excessif de la durée de la procédure

C... ; En cet état ; Sur le premier moyen de cassation pris de la violation des articles 184, 385, alinéa 2, 507, 508, 514 et 593 du code de procédure pénale et 6, § 1, de la Convention européenne des

Le grief n'est pas de nature à permettre l'admission du pourvoi au sens de l'article 567-1-1 du code de procédure pénale.

Le moyen est pris de la violation des articles 388, 410, 412, 503-1, 512, 550, 558, 647, 591 et 593 du code de procédure pénale. 5. Le moyen critique l'arrêt attaqué en ce que qu'il a condamné M.