AVIVA ASSURANCES en qualité d’assureur de OM MARBRES 13 rue du Moulin Bailly 92270 BOIS COLOMBES représentée par Me Juliette MEL, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #E2254 MAF en qualité d’assureur

C / DEFENDERESSE * SOCIETE DE DROIT SENEGALAIS [V] ASSUREUR CONSEIL, [Adresse 3] (Sénégal), Comparaissant par Maître [U] [O], [Adresse 4] [Localité 1].

particulières de réalisation du risque s'analyse en une clause d'exclusion de garantie ; que la clause qui prévoit que l'assureur ne remboursera les conséquences pécuniaires du sinistre et les frais de

Mme [P] fait grief à l'arrêt de limiter à la somme de 47 115,10 euros la condamnation de l'assureur au titre des pertes de gains professionnels futurs, de lui allouer une somme de 25 000 euros hors perte

à l'assureur avant la date de résiliation, et donnant lieu à réclamation présentée à l'assureur dans un délai maximum de deux ans suivant la date d'effet de la résiliation. 41.

; qu'il convient de rechercher si l'assuré a omis de mauvaise foi, de répondre à la question posée ; qu'en l'espèce, celle-ci était formulée de la manière suivante : "avez-vous été responsable d'un ou

La société ACS solutions n'ayant pas la qualité d'assureur mais ayant géré, dans le cadre d'un mandat confié, les sinistres pour le compte de l'assureur dommages-ouvrage, M.

Generali IARD, la société Asten et son assureur AXA France IARD, la société Coordination Catalane et son assureur la SMABTP à payer à la SCI Médicat 2006 la somme de 174.000 euros au titre du préjudice

causé par Gérard X... et, en conséquence, l'a déclaré tenu de réparer les conséquences dommageables dudit accident ; "aux motifs adoptés que le GFA s'est montré négligent en n'adressant pas à son assuré

Z... et ayant pour assureur la société Le Continent, devenue Continent IARD, a sollicité du juge des référés la désignation d'un médecin expert sur le fondement de l'article 145 du nouveau Code de procédure

Une partie des travaux a été sous-traitée : - à la société Maçonnerie [I], assurée auprès de la société Generali, - à la société [M] [R], assurée auprès de la société Axa France IARD.

de ses fonctions de représentant de l'assureur, tout en constatant que s'il mentionnait sa qualité de secrétaire général lorsqu'il signait un document pour le compte de l'association "4M", ce préposé

La mise hors de cause d’une partie s’analyse en une fin de non-recevoir tirée du défaut du droit d’agir.

elles s'est, en 1976, abattue sur un navire en construction, provoquant la mort de deux ouvriers, d'importants dégâts matériels ; que, pour raisons de sécurité, les trois autres grues ont été mises hors

Toutefois, l'assureur ne répond pas des pertes et dommages provenant d'une faute intentionnelle ou dolosive de l'assuré.

- Sur l'intervention forcée : La compagnie MMA IARD sollicite sa mise hors de cause.

A..., a heurté celui-ci ; que, les deux véhicules étant immobiles, le premier sur la partie gauche de la chaussée, le second hors de celle-ci, la voiture de M.

PROTECT SA demandent au juge des référés de : In limine litis - METTRE HORS DE CAUSE la société ENTORIA, - RECEVOIR en son intervention volontaire la compagnie PROTECT SA en sa qualité d’assureur de

tribunal de grande instance en responsabilité et indemnisation ; que le 5 février 1998 le CDTS a mis en cause la Fondation nationale de transfusion sanguine (FNTS) laquelle a appelé en garantie son assureur

à payer à M.et Mme [N] la somme de 26 093,47 euros à titre de dommages et intérêts au titre de leur préjudice de jouissance - a condamné in solidum la Sas Sillage, son assureur la Sa Generali IARD et