, avocat commis d’office Absent (e) représenté (e) par Me Miryam ABDALLAH, avocat commis d’office PERSONNE A L’ORIGINE DE LA SAISINE Monsieur le directeur de L’EPS DE [6] Absent MINISTÈRE PUBLIC

Abdallah X... ; 2°) de rejeter la demande présentée par M.

Abdallah A..., demeurant ..., défendeurs à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, les deux moyens de cassation annexés au présent arrêt ; LA COUR, composée selon l'article

:1.87pt; display:inline-block } .s47BA2785 { width:188.77pt; display:inline-block } .sA2E62387 { width:204.97pt; display:inline-block }   THIRD SECTION DECISION Application no. 63931/12 Hamdi ABDULLAHI

Numéro d'inscription au répertoire général : 08/07920 Décision déférée à la Cour : Jugement du 27 Mars 2008 -Tribunal de Grande Instance de BOBIGNY - RG n° 05/149984 APPELANTE Société ABDELLAHI

remise en état des lieux se fera dans les mêmes conditions d'astreinte et de délai à ses frais, - infirmer l'ordonnance du juge des référés du 8 février 2022 en ce qu'elle autorise Monsieur [X] [U] ABDOULLAH

de mainlevée d'une mesure d'exécution Décision attaquée : n° 24/02704 rendue par le Juge de l'exécution de [Localité 1] le 07 Février 2025 Appelant : Monsieur [L] [I], représentant : Me Miryam ABDALLAH

Abdellah X..., demeurant 143, Hay Mohammadi Ain Kadouss à Fès (Maroc) ; M.

Abdellah X... au président de la section du contentieux du Conseil d'Etat ; Vu la requête, enregistrée le 27 septembre 1999 au greffe du tribunal administratif de Paris, présentée par M.

Abdellah X... demeurant 4, rue C, Al Jawhara à Oujda (Maroc) ; M.

Abdellah X..., demeurant ... ; M.

Vu la requête enregistrée au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat le 16 février 2000, présentée par M Abdellah X..., demeurant chez M. Y..., ... (75005) ; M.

Abdellah X..., demeurant ... ; M.

Abdellah A, demeurant ... ; M.

Abdellah, en cassation d'un arrêt rendu le 31 janvier 1985 par la cour d'appel de Paris (24ème chambre B), au profit : 1°) de Madame Y...

Abdallah Z..., 5 / Mme Hadda Y..., épouse Z..., demeurant tous trois 8, Grande ...

Abdallah Ahmed Y... X... domicilié chez Z... Shama ... ; M.

Abdellah X..., demeurant Bloc 5, rue 19, n° 12 bis, Tikiouine, Agadir (80650) (Maroc) ; M.

Abdellah X..., demeurant ... ; M.

Abdellah Y..., demeurant ... ; M.