X..., salarié de la société Adia (l'employeur), a déclaré avoir été victime, le 11 janvier 2006, d'une chute dans le puits à béton qu'il construisait sur le chantier de l'entreprise pour laquelle il effectuait

ce qui concerne la responsabilité de l'agent immobilier, si Monsieur X... a donné à la société Etude de la Gare le mandat de vendre le pavillon dans lequel il habitait avec sa compagne, Madame Kheira Adda

#Kazneni postupak protiv Jean Claude Becu, Annie Verweire, Smeg NV i Adia Interim NV.#Zahtjev za prethodnu odluku: Hof van Beroep Gent - Belgija.#Tržišno natjecanje.#Predmet C-22/98.

#Adia Interim SA tegen Commissie van de Europese Gemeenschappen.

Didier ADDA, juge assistés de Mme Alice FILIN, greffier MINISTERE PUBLIC M.

Didier ADDA, juge assistés de Mme Alice FILIN, greffier MINISTERE PUBLIC M.

Adda C, demeurant ..., et dirigée contre l'ordonnance n° 310461 du 3 octobre 2008 par laquelle le président de la 10ème sous-section de la section du contentieux du Conseil d'Etat n'a pas admis son pourvoi

Adda X..., demeurant chez M. X... Lakhdar, ... ; M.

délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique, pris en ses deux branches, tel qu'énoncé au mémoire en demande et reproduit en annexe : Attendu que Paul D... s'est porté caution de la société Adres

demeurant ... à la Salvetat Saint-Gilles (Haute-Garonne), en cassation d'un arrêt rendu le 27 avril 1990 par la cour d'appel de Douai (5e chambre sociale), au profit de l'Union des mutuelles de l'Avesnois Adma

18249/02 Judgment 9.5.2006 [Section IV] Article 8 Article 8-1 Respect for family life Granting by the Supreme Court of custody over two children to person with whom they were living, instead of the father

rétablissement éventuel, ordonne le retrait du rôle de l'instance introduite par saisine d'office, A l'encontre de : SAS SAI ETANCHEITE [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] Ayant pour représentant Me Yazid ADDA

#Association pour la défense de l'épargne et de l'actionnariat des salariés de France Télécom-Orange (ADEAS) gegen Europäische Kommission.

  Résumé des faits   Le requérant fut maire de la ville de Batoumi, chef-lieu de la République autonome (RA) d’Adjarie, Géorgie, et député du Conseil suprême de la RA d’Adjarie.

fondement des dispositions de l'article L. 521-3 du code de justice administrative, l'expulsion sans délai du lieu d'hébergement hôtelier de l'association départementale d'accueil et de réinsertion sociale (ADARS

C A, représenté par Me Adja Oke, avocat, demande au tribunal : 1°) d'annuler pour excès de pouvoir les décisions du 30 décembre 2022 par lesquelles le préfet du Rhône a rejeté sa demande de titre de

Borges-Pinto, magistrat désigné ; - les observations de Me Adja Oke, avocat représentant M.

par Me Sonko, demande au tribunal : 1°) d’annuler les décisions du 28 décembre 2023 de l’autorité consulaire française à Dakar (Sénégal) refusant de délivrer à Khadijatou Lo, Mouhamadou Bara Lo et Adja